travaux de dévoiement d'une conduite Dn1000 en béton entre les communes de Montferrier-Sur-Lez et Montpellier

Régie des eaux de Montpellier 3M

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EHTP
• Rehacana

Qui ?

• Régie des eaux de Montpellier 3M

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau › Distribution d'eau potable
• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
• Pipelines › Canalisations d'eau

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-30	Avis de marché
2022-12-16	Informations complémentaires
2023-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 22DEX017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Eaux de Montpellier 3m
Adresse postale: 391 rue de la Font Froide CS 90381
Code postal: 34197
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://regiedeseaux.montpellier3m.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@regiedeseaux3m.fr 📧
Téléphone: +33 434087138 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=518115&orgAcronyme=a8h 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=518115&orgAcronyme=a8h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date limite de soumission: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-676213
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

les candidats sont autorisés à présenter 1 solution variante selon les exigences fixées au Règlement de la Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 300 000 EUR 💰
Brève description:

travaux de dévoiement d'une conduite Dn1000 en béton entre les communes de Montferrier-Sur-Lez et Montpellier (travaux préparatoires effectués dans le cadre de la création de la ligne 5 du tramway)

Durée de l'accord: 7 mois
Informations complémentaires:

les candidats sont autorisés à présenter 1 solution variante selon les exigences fixées au Règlement de la Consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat devra produire les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et décrites au Règlement de la Consultation (article 6.1). Il est notamment demandé des certificats de qualification

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de cinq pourcents (5,0 %) du montant initial du marché tel qu'indiqué à l'acte d'engagement (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Sur les garanties, il est également précisé que les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement conformément au CCAP. Par ailleurs, dans le cadre du présent marché, une avance est accordée dans les conditions de l'article 8 du CCAP, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance ils doivent le préciser à l'acte d'engagement

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au(x) Titulaire(S) du marché seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement sur Chorus Pro, en application du CCAP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme exigée par l'entité Adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour les raisons indiquées à l'article 2.2 du Règlement de la Consultation. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité Adjudicatrice. De plus, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Informations complémentaires:

le représentant de l'entité Adjudicatrice est chargé d'ouvrir les offres. La date et l'heure relatives aux modalités d'ouverture des offres peuvent faire l'objet de modification

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81172841900029
Contact
Point de contact: Direction Marchés Publics et Affaires Juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=518115&orgAcronyme=a8h 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché objet de la présente consultation prendra effet à compter de sa notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des travaux, non exclusifs de l'application des garanties contractuelles et légales. Le délai prévisionnel d'exécution du marché est estimé à vingt-neuf (29) semaines, y compris la période de préparation de cinq (5) semaines et hors période de garantie de parfait achèvement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2022/S 234-676213 (2022-11-30)

Informations complémentaires (2022-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-712867
Se réfère à l'avis: 2022/S 234-676213
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2022/S 246-712867 (2022-12-16)

Avis d'attribution de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de dévoiement d'une conduite Dn1000 en béton entre les communes de Montferrier-Sur-Lez et Montpellier. Il s'agit de travaux préparatoires effectués dans le cadre de la création de la ligne 5 du tramway. Le présent marché est un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches. Les travaux faisant l'objet du marché seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires. Aussi, le montant renseigné dans la "Valeur totale du marché" ci-dessous correspond au montant des travaux tel qu'il résulte du Détail Quantitatif Estimatif

Valeur totale du marché: 1785257.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-295055
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

outre l'obligation de répondre à la solution de base, et conformément aux articles R. 2151-8 et R. 2151-10 du Code de la commande publique, les candidats pouvaient proposer une variante, dans le respect des exigences indiquées à l'article 2.3 du Règlement de la consultation (Rc).De plus, les sous critères de la Valeur Technique étaient détaillés dans le RC

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur Technique (VT)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 de la VT - Organisation et moyens mis en oeuvre par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2 de la VT - Méthodologie du candidat mise en oeuvre pour répondre aux exigences du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère no3 de la VT - Insertion professionelle
Sous-critère no4 de la VT - Description d'un planning optimisé
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Nom: ehtp
Adresse postale: parc d'activité de Laurade
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13156
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.nge.fr/ 🌏
Nom: rehacana
Adresse postale: parc d'activité de Laurade Bp33
Adresse Internet: https://www.rehacana.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1785257.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction Marchés et Affaires Juridiques

Référence
Informations complémentaires

le délai prévisionnel d'exécution du marché est estimé à vingt-neuf (29) semaines, y compris la période de préparation de cinq (5) semaines et hors période de garantie de parfait achèvement.Le marché a pris effet à compter de sa notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des travaux, non exclusifs de l'application des garanties contractuelles et légales

Source: OJS 2023/S 095-295055 (2023-05-12)

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