la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de dévoiement d'une conduite Dn1000 en béton entre les communes de Montferrier-Sur-Lez et Montpellier. Il s'agit de travaux préparatoires effectués dans le cadre de la création de la ligne 5 du tramway. Le présent marché est un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de dévoiement d'une conduite Dn1000 en béton entre les communes de Montferrier-Sur-Lez et Montpellier
22DEX017”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de dévoiement d'une conduite Dn1000 en béton entre les communes de Montferrier-Sur-Lez et...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de dévoiement d'une conduite Dn1000 en béton entre les communes de Montferrier-Sur-Lez et Montpellier. Il s'agit de travaux préparatoires effectués dans le cadre de la création de la ligne 5 du tramway. Le présent marché est un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Canalisations d'eau📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“travaux de dévoiement d'une conduite Dn1000 en béton entre les communes de Montferrier-Sur-Lez et Montpellier (travaux préparatoires effectués dans le cadre...”
Description du marché
travaux de dévoiement d'une conduite Dn1000 en béton entre les communes de Montferrier-Sur-Lez et Montpellier (travaux préparatoires effectués dans le cadre de la création de la ligne 5 du tramway)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les candidats sont autorisés à présenter 1 solution variante selon les exigences fixées au Règlement de la Consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat devra produire les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat devra produire les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et décrites au Règlement de la Consultation (article 6.1). Il est notamment demandé des certificats de qualification
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie de cinq pourcents (5,0 %) du montant initial du marché tel qu'indiqué à l'acte d'engagement (augmenté le cas échéant du montant des...”
Dépôts et garanties exigés
une retenue de garantie de cinq pourcents (5,0 %) du montant initial du marché tel qu'indiqué à l'acte d'engagement (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Sur les garanties, il est également précisé que les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement conformément au CCAP. Par ailleurs, dans le cadre du présent marché, une avance est accordée dans les conditions de l'article 8 du CCAP, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au(x) Titulaire(S) du marché seront payées dans un délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au(x) Titulaire(S) du marché seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement sur Chorus Pro, en application du CCAP
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme exigée par l'entité Adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour les...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme exigée par l'entité Adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour les raisons indiquées à l'article 2.2 du Règlement de la Consultation. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité Adjudicatrice. De plus, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“le représentant de l'entité Adjudicatrice est chargé d'ouvrir les offres. La date et l'heure relatives aux modalités d'ouverture des offres peuvent faire...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
le représentant de l'entité Adjudicatrice est chargé d'ouvrir les offres. La date et l'heure relatives aux modalités d'ouverture des offres peuvent faire l'objet de modification
“le marché objet de la présente consultation prendra effet à compter de sa notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des...”
le marché objet de la présente consultation prendra effet à compter de sa notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des travaux, non exclusifs de l'application des garanties contractuelles et légales. Le délai prévisionnel d'exécution du marché est estimé à vingt-neuf (29) semaines, y compris la période de préparation de cinq (5) semaines et hors période de garantie de parfait achèvement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Source: OJS 2022/S 234-676213 (2022-11-30)
Informations complémentaires (2022-12-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 234-676213
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-01-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-11 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-01-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-11 📅
L'heure: 17:30
Source: OJS 2022/S 246-712867 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction Marchés et Affaires Juridiques
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de dévoiement d'une conduite Dn1000 en béton entre les communes de Montferrier-Sur-Lez et...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de dévoiement d'une conduite Dn1000 en béton entre les communes de Montferrier-Sur-Lez et Montpellier. Il s'agit de travaux préparatoires effectués dans le cadre de la création de la ligne 5 du tramway. Le présent marché est un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches. Les travaux faisant l'objet du marché seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires. Aussi, le montant renseigné dans la "Valeur totale du marché" ci-dessous correspond au montant des travaux tel qu'il résulte du Détail Quantitatif Estimatif
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1785257.70 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur Technique (VT)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no1 de la VT - Organisation et moyens mis en oeuvre par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no2 de la VT - Méthodologie du candidat mise en oeuvre pour répondre aux exigences du marché”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère no3 de la VT - Insertion professionelle
Critère de qualité (nom): Sous-critère no4 de la VT - Description d'un planning optimisé
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“outre l'obligation de répondre à la solution de base, et conformément aux articles R. 2151-8 et R. 2151-10 du Code de la commande publique, les candidats...”
Informations complémentaires
outre l'obligation de répondre à la solution de base, et conformément aux articles R. 2151-8 et R. 2151-10 du Code de la commande publique, les candidats pouvaient proposer une variante, dans le respect des exigences indiquées à l'article 2.3 du Règlement de la consultation (Rc).De plus, les sous critères de la Valeur Technique étaient détaillés dans le RC
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 234-676213
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22DEX017U
Titre:
“travaux de devoiement D'Une CONDUITE Dn1000 en beton entre les communes de montferrier-sur-lez et montpellier”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ehtp
Adresse postale: parc d'activité de Laurade
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13156
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.nge.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: rehacana
Adresse postale: parc d'activité de Laurade Bp33
URL: https://www.rehacana.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1785257.70 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le délai prévisionnel d'exécution du marché est estimé à vingt-neuf (29) semaines, y compris la période de préparation de cinq (5) semaines et hors période...”
le délai prévisionnel d'exécution du marché est estimé à vingt-neuf (29) semaines, y compris la période de préparation de cinq (5) semaines et hors période de garantie de parfait achèvement.Le marché a pris effet à compter de sa notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des travaux, non exclusifs de l'application des garanties contractuelles et légales
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 095-295055 (2023-05-12)