Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux de dépannage et de menues réparations pour la SA d'HLM LE FOYER REMOIS.
Ce marché correspond à la relance des sous-lots B et C du lot n°11 (nettoyage) déclaré sans suite du marché « Travaux de dépannage et de menues réparations » référencé FR-21-61.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.
Avis de marché (2022-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Foyer Rémois (51)
Numéro d'enregistrement national: 33558121100026
Adresse postale: 8, rue Lanson
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326843626📞
Courrier électronique: jl.zajac@foyer-remois.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.foyer-remois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Le foyer remois
Numéro d'enregistrement national: 33558121100026
Adresse postale: 8, rue Lanson
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jean-Loup ZAJAC
Téléphone: +33 326843626📞
Courrier électronique: jl.zajac@foyer-remois.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.foyer-remois.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dépannage et de menues réparations - Nettoyage
Produits/services: Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux de dépannage et de menues réparations pour la SA d'HLM LE FOYER REMOIS.
Ce marché...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux de dépannage et de menues réparations pour la SA d'HLM LE FOYER REMOIS.
Ce marché correspond à la relance des sous-lots B et C du lot n°11 (nettoyage) déclaré sans suite du marché « Travaux de dépannage et de menues réparations » référencé FR-21-61.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: Travaux de dépannage et de menues réparations - Nettoyage (lot n°11)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Il est renouvelable trois (3) fois un an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Il est renouvelable trois (3) fois un an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur doit en avertir le titulaire avant la date anniversaire du contrat par tout moyen. Il prendra effet au plus tôt le 1er avril 2022 et prendra fin au plus tard le 31 mars 2026.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, des...”
Description des options
Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot (n°11) se compose des 2 sous-lots relancés suivants :
- Sous-lot B : COLBERT / EUROPE : maximum 95 000 EUR HT / an ;
- Sous-lot C :...”
Informations complémentaires
Le présent lot (n°11) se compose des 2 sous-lots relancés suivants :
- Sous-lot B : COLBERT / EUROPE : maximum 95 000 EUR HT / an ;
- Sous-lot C : VITRY-LE-FRANCOIS : maximum 15 000 EUR HT / an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Formation amiante SS4 : Pour les entreprises concernées par des interventions sur des matériaux ou équipements susceptibles de provoquer l'émission de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Formation amiante SS4 : Pour les entreprises concernées par des interventions sur des matériaux ou équipements susceptibles de provoquer l'émission de fibres amiante, l'attestation de qualification sous-section 4 est obligatoire. Dans le cas où le candidat n'est pas certifié lors de la remise de l'offre, merci de joindre un courrier d'engagement de formation du personnel et ce dès notification éventuelle.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum pour sa durée totale. Les montants maximums par...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum pour sa durée totale. Les montants maximums par lot / sous-lot sont détaillés ci-dessus. Les prestations seront intégralement exécutées par émission de bons de commande, conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 220-575878
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Second semestre 2025
Informations complémentaires
“- Selon les modalités fixées au règlement de consultation, si une même entreprise peut être attributaire de plusieurs lots, elle ne pourra pas être...”
- Selon les modalités fixées au règlement de consultation, si une même entreprise peut être attributaire de plusieurs lots, elle ne pourra pas être attributaire de plusieurs sous-lots relatifs aux agences rémoises (ARAGO, COLBERT, EUROPE et MARCHANDEAU) au sein d'un même lot.
- Le dossier de consultation des entreprises (DCE), dématérialisé, est téléchargeable sur la plateforme https://www.marches-securises.fr.
- Les candidats transmettent par voie électronique leur candidature et leur offre, via la plateforme https://www.marches-securises.fr. Tout pli papier sera refusé.
- Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : FR-21-61 bis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13, avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13, avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 017-039646 (2022-01-20)