La consultation porte sur des travaux de démolition et de reconstruction d’un mur de soutènement suite effondrement, situé dans l’emprise du centre fiduciaire et tertiaire de la Banque de France à Paris La Courneuve et faisant partie d’une ligne de défense périmétrique du site comprenant clôtures et équipements de sûreté.
Le marché, alloti techniquement comporte les lots suivants :
Lot 01 : installation de chantier (dont préparation)
Lot 02 : gros œuvre, maçonnerie
Lot 03 : serrurerie/métallerie,
Lot 04 : courant fort,
Lot 05 : courant faible,
Lot 06 : VRD /espaces verts,
Le gardiennage et la sécurité active et passive (caméras et détecteurs de présences, contacteurs sur les ouvrants) de l’opération ne font pas partie de cette présente consultation portant uniquement sur des travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de démolition et reconstruction d’un mur de soutènement – Paris La Courneuve
2022 000557”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“La consultation porte sur des travaux de démolition et de reconstruction d’un mur de soutènement suite effondrement, situé dans l’emprise du centre...”
Brève description
La consultation porte sur des travaux de démolition et de reconstruction d’un mur de soutènement suite effondrement, situé dans l’emprise du centre fiduciaire et tertiaire de la Banque de France à Paris La Courneuve et faisant partie d’une ligne de défense périmétrique du site comprenant clôtures et équipements de sûreté.
Le marché, alloti techniquement comporte les lots suivants :
Lot 01 : installation de chantier (dont préparation)
Lot 02 : gros œuvre, maçonnerie
Lot 03 : serrurerie/métallerie,
Lot 04 : courant fort,
Lot 05 : courant faible,
Lot 06 : VRD /espaces verts,
Le gardiennage et la sécurité active et passive (caméras et détecteurs de présences, contacteurs sur les ouvrants) de l’opération ne font pas partie de cette présente consultation portant uniquement sur des travaux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préparation et installation de chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine St Denis
Description du marché:
“Le titulaire du lot 01 aura à sa charge les prestations relatives aux installations de chantier (base vie, protections, clôtures de chantier,...”
Description du marché
Le titulaire du lot 01 aura à sa charge les prestations relatives aux installations de chantier (base vie, protections, clôtures de chantier, etc.).
Raccordement et alimentation de chantier
Installation de la base vie
Dépose et stockage d’une aire de lavage PL
Fourniture et pose de guérites pour la surveillance de chantier
Signalétique et marquage horizontaux et verticaux
Nettoyage et organisation des aires de stockage, de la voirie et de la base vie
Dépose des grilles existantes et pose des grilles de chantier
Création d’une aire de lavage en provisoire
Aire de lavage de chantier
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 488 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3 et par application de la pondération suivante :
o Appréciation des références de même nature que l’objet du lot (80%)
o Appréciation des certificats de qualification professionnelle (20%)
En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Une visite obligatoire sur le site de l’opération sera organisée ultérieurement avec les soumissionnaires, le dossier de consultation complet sera...”
Informations complémentaires
Une visite obligatoire sur le site de l’opération sera organisée ultérieurement avec les soumissionnaires, le dossier de consultation complet sera communiqué aux seuls candidats retenus.
Le lot sera attribué au soumissionnaire ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse selon les conditions de l'invitation à soumissionner (offre financière 40%-offre technique et organisationnelle 60%)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de gros-œuvre et maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché:
“Le titulaire du lot 02 aura principalement à sa charge les travaux de :
Retrait et évacuation des terres, tranchées et percements divers pour passage des...”
Description du marché
Le titulaire du lot 02 aura principalement à sa charge les travaux de :
Retrait et évacuation des terres, tranchées et percements divers pour passage des réseaux d’alimentations, démolition et reconstruction des murs situés au Sud de l’enceinte du site, renforcement des murs situés au Nord-Est, remblais des talus…
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 230 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est supérieur à 5, les entreprises seront...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3 et par application de la pondération suivante :
o Appréciation des références de même nature que l’objet du lot (80%)
o Appréciation des certificats de qualification professionnelle (20%)
En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de serrurerie et métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Autres travaux de parachèvement de bâtiment📦
Description du marché:
“Le titulaire du lot 03 aura à sa charge les travaux suivants :
- scellement et pose de poteaux
- fourniture et pose de panneaux grillés rigides
- fourniture...”
Description du marché
Le titulaire du lot 03 aura à sa charge les travaux suivants :
- scellement et pose de poteaux
- fourniture et pose de panneaux grillés rigides
- fourniture et pose de portillons d’accès
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 845 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d’électricité – courant fort
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché:
“Le titulaire du lot 04 aura en charge les travaux suivants :
Passage des câbles depuis les armoires existantes jusqu’au différents points...”
Description du marché
Le titulaire du lot 04 aura en charge les travaux suivants :
Passage des câbles depuis les armoires existantes jusqu’au différents points d’alimentation
Fourniture et pose des coffrets de relayages
Installation des goulottes et passages de câbles sécurisés
Fourniture et pose des candélabres en provisoires
Repose des équipements en fin de chantier
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 173 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d’électricité – travaux de câblage courant faible
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le titulaire du lot 05 aura en charge les travaux suivants :
Passage des câbles depuis les baies existantes
Brassage et compléments de matériels” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 238 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de voirie et réseaux sous dallage et de reprise d’espaces végétalisés (VRD-espaces verts)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Description du marché:
“Le titulaire du lot 06 aura à sa charge les travaux suivants :
Décroutage et reprise de l’enrobé de la zone chantier
Fourniture d’une terre...”
Description du marché
Le titulaire du lot 06 aura à sa charge les travaux suivants :
Décroutage et reprise de l’enrobé de la zone chantier
Fourniture d’une terre végétale
Végétaux et engazonnement des talus
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 633 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.
• Le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
• Les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des 3 dernières années disponibles (feuillets n° 2050, 2051, 2052),
• Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels.
“1. Le chiffre d’affaires global HT le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à :
- lot 1: 976 000 Euros
- lot 2: 6...”
1. Le chiffre d’affaires global HT le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à :
- lot 1: 976 000 Euros
- lot 2: 6 460 000 Euros
- lot 3: 1 686 000 Euros
- lot 4: 346 000 Euros
- lot 5: 476 000 Euros
- lot 6 : 1 266 000 Euros
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement.
et
2. Le résultat net doit être positif sur au moins un des 3 derniers exercices.
3. Le ratio capitaux propres/capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation)
4. Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins un des 3 derniers exercices.
Il est précisé qu’en cas de groupement, les rations 2 à 4 devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Pour les ratios 2 à 4, au moins 2 d’entre eux devront être respectés pour admettre la recevabilité de la candidature.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“• Présentation d’une liste de références (15 maximum par candidat), en cours d’exécution ou exécutées au cours des trois dernières années présentant un lien...”
Liste et brève description des critères de sélection
• Présentation d’une liste de références (15 maximum par candidat), en cours d’exécution ou exécutées au cours des trois dernières années présentant un lien avec l’objet du marché, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux.
• Présentation des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve peut être apportée par tout moyen ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les qualifications minimales exigées sont :
Lot 1 : installation de chantier Qualibat 2111 (maçonnerie et ouvrage en béton armé, technicité courante) ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les qualifications minimales exigées sont :
Lot 1 : installation de chantier Qualibat 2111 (maçonnerie et ouvrage en béton armé, technicité courante) ou équivalent.
Lot 2 : gros-œuvre Qualibat 1111 (démolition-déconstruction, technicité courante), 1112 (démolition-déconstruction, technicité confirmée), 1322 (assainissement autonome, technicité confirmée), 2141 (transformation en maçonnerie) ou équivalents
Lot 3 serrurerie-métallerie Qualibat 4411 (serrurerie-métallerie, technicité courante) ou équivalent
Lot 4 : électricité courant fort Qualifelec MGTI ou équivalent
Lot 5 : électricité courant faible Qualifelec CFMGTI ou équivalent
Lot 6 : VRD et espaces verts Qualibat 45112700 ou équivalent
La preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité technique et professionnelle requis seront éliminées.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d’un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d’un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés du III.1.1 au III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés du III.1.1 au III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante :
https://banque-france.achatpublic.com.
Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur la plateforme : https://banque-france.achatpublic.com.
Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)
Courriel : support-entreprises@achatpublic.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2022/S 207-589527 (2022-10-21)