la présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de préparation, balisage et défrichement du site de la Colline d'elancourt situé à Elancourt dans le département des Yvelines (78) afin de permettre la réalisation des aménagements nécessaires à la tenue des épreuves sportives de Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de défrichement et préparation du site de la Colline d'elancourt situé à Elancourt (78)
2200027”
Produits/services: Travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de préparation, balisage et défrichement du site de la Colline d'elancourt situé à...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de préparation, balisage et défrichement du site de la Colline d'elancourt situé à Elancourt dans le département des Yvelines (78) afin de permettre la réalisation des aménagements nécessaires à la tenue des épreuves sportives de Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de balisage📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: elancourt (78)
Description du marché:
“le descriptif des travaux à réaliser figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) joint au dossier de consultation.Les travaux...”
Description du marché
le descriptif des travaux à réaliser figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) joint au dossier de consultation.Les travaux comportent le balisage des emprises à défricher et des zones sensibles à protéger, le débroussaillage des zones concernées par les aménagements du projet, y compris le débroussaillage préparatoire pour création d'accès, ainsi que l'abattage des arbres et le rognage des souches sur 20 cm au droit des zones boisées aménagées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés...”
Description des options
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (joint au Dce) ou équivalent.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (joint au Dce) ou équivalent.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le Dc1 fourni dans le Dce). - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.- Si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat.En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Des références réalisées au cours des cinq dernières années portant sur des travaux similaires à l'objet du marché, assorties d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Des références réalisées au cours des cinq dernières années portant sur des travaux similaires à l'objet du marché, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“☒ Le candidat devra impérativement disposer des qualifications professionnelles suivantes : - elagage statut spécialisé (anciennement E141/142) ;-...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
☒ Le candidat devra impérativement disposer des qualifications professionnelles suivantes : - elagage statut spécialisé (anciennement E141/142) ;- fauchage statut spécialisé (anciennement E151) ;- entretien d'aménagements paysagers statut spécialisé (anciennement E131/132) ;- génie écologique - interventions en milieux aquatiques et en milieux terrestres ouverts ou fermés statut specialisé (anciennement G710).Dans ce cadre, la SOLIDEO accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établit dans d'autres Etats membres ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-29
14:00 📅
“il s'agit d'un marché simple aux quantités réellement exécutées.le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et prend effet à...”
il s'agit d'un marché simple aux quantités réellement exécutées.le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et prend effet à compter de la notification de l'ordre de service (Os) de démarrage de la période de préparation et s'achève à l'issue de la réception des travaux (soit 17 semaines). Les délais d'exécution sont les suivants :- 4 semaines pour la période de préparation à compter de la notification de l'os de démarrage de cette période ;- 13 semaines pour la période d'exécution des travaux à compter de la notification de l'os de démarrage du délai d'exécution des travaux.en référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le marché comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités
Afficher plus Organe de révision
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158289000📞
Courrier électronique: greffe.caa-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 158289022 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art L 551-1 et suivants) ;- référé contractuel qui peut être exercé dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art L 551-1 et suivants) ;- référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 125-351737 (2022-06-28)
Avis d'attribution de marché (2022-08-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 472 891 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-351737
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200076
Titre:
“réalisation des travaux de préparation, balisage et défrichement du site de la Colline d'elancourt”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: marcel villette
Numéro d'enregistrement national: 39040929000033
Adresse postale: za des graviers rd 36
Commune postale: Villier-le-Bacle
Code postal: 91190
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.marcel-villette.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: urban elag
Numéro d'enregistrement national: 45219044000035
Adresse postale: za des Graviers Rd36
Commune postale: Villiers-le-Bacle
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 472 891 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 472 891 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 117 480 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: pose de clotûres
“les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avisconstants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)....”
les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avisconstants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable àl'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
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Source: OJS 2022/S 165-467997 (2022-08-24)