la présente consultation porte sur les " travaux de Curage des fossés sur le domaine de l'aéroport Martinique Aimé Césaire ".
L'Ensemble du linéaire à curer des canaux sur l'emprise aéroportuaire est d'environ 10 000 ml (8000 ml côté Piste et environ 2000 ml côté Ville)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de curage des fossés sur le domaine de l'aéroport International Martinique
2022-05-SITN-Curage”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur les " travaux de Curage des fossés sur le domaine de l'aéroport Martinique Aimé Césaire ".
L'Ensemble du linéaire à curer...”
Brève description
la présente consultation porte sur les " travaux de Curage des fossés sur le domaine de l'aéroport Martinique Aimé Césaire ".
L'Ensemble du linéaire à curer des canaux sur l'emprise aéroportuaire est d'environ 10 000 ml (8000 ml côté Piste et environ 2000 ml côté Ville)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aéroport International Martinique
Description du marché:
“travaux de curage des fossés sur le domaine de l'aéroport International Martinique
L'Ensemble du linéaire à curer des canaux sur l'emprise aéroportuaire est...”
Description du marché
travaux de curage des fossés sur le domaine de l'aéroport International Martinique
L'Ensemble du linéaire à curer des canaux sur l'emprise aéroportuaire est d'environ 10 000 ml (8000 ml côté Piste et environ 2000 ml côté Ville)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible 3 fois tacitement par période d'un an.La non-reconduction expresse de l'acheteur de ne pas reconduire le marché est adressé au plus...”
Description des renouvellements
il est reconductible 3 fois tacitement par période d'un an.La non-reconduction expresse de l'acheteur de ne pas reconduire le marché est adressé au plus tard un mois avant la fin de la période en cours par tous moyens permettant d'accuser date certaine.Le titulaire ne peut refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite pas imposer de forme de groupement aux opérateurs économiques.
Toutefois, en cas de candidature groupée, l'entité...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Entité adjudicatrice ne souhaite pas imposer de forme de groupement aux opérateurs économiques.
Toutefois, en cas de candidature groupée, l'entité adjudicatrice impose la désignation d'un mandataire solidaire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: elles sont fixées dans le CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: à la date d'expiration de l'accord-cadre
Informations complémentaires
une visite de site obligatoire est programmée le 7 décembre
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 35 Boulevard Général de Gaulle - bP 633
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en application de l'article L.1441-1 du Code de Procédure Civile, les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
Recours en référé précontractuel avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en application de l'article L.1441-1 du Code de Procédure Civile, les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
Recours en référé précontractuel avant la signature de l'accord-cadre dans un délai de onze (11) jours ouvrés à compter de l'information des candidats évincés.
Recours en référé contractuel après la signature de l'accord-cadre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 35 Boulevard Général de Gaulle - bP 633
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 228-654711 (2022-11-21)