l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et reconduit dans les conditions du cahier des chargesprix unitairesles montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconductionles travaux comprennent:- les travaux de marquage neuf (opération d'entretien de la chaussée)- les travaux d'entretien et de renouvellement du marquage existant- l'exploitation sous chantier pour les travaux de marquageun accord-cadre de travaux similaires est en cours d'exécution, il s'achève en 2024indépendamment de cet accord cadre, pourront être lancés des marchés à procédure adaptée, ainsi que des procédures négociées sans mise en concurrence lorsque le maître d'ouvrage sera en mesure de les utiliser. Ce principe de non-exclusivité s'appliquera lorsque le titulaire du lot ne sera pas en mesure d'assurer la prestation commandée (défaillance), ou encore dans le cadre d'opération spécifiquele titulaire ne pourra porter aucune réclamation à cet égard
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: 2022-3dep-0096
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et reconduit dans les conditions du cahier des chargesprix unitairesles montants estimatifs...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et reconduit dans les conditions du cahier des chargesprix unitairesles montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconductionles travaux comprennent:- les travaux de marquage neuf (opération d'entretien de la chaussée)- les travaux d'entretien et de renouvellement du marquage existant- l'exploitation sous chantier pour les travaux de marquageun accord-cadre de travaux similaires est en cours d'exécution, il s'achève en 2024indépendamment de cet accord cadre, pourront être lancés des marchés à procédure adaptée, ainsi que des procédures négociées sans mise en concurrence lorsque le maître d'ouvrage sera en mesure de les utiliser. Ce principe de non-exclusivité s'appliquera lorsque le titulaire du lot ne sera pas en mesure d'assurer la prestation commandée (défaillance), ou encore dans le cadre d'opération spécifiquele titulaire ne pourra porter aucune réclamation à cet égard
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Corse-du-Sud🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-375188
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- période 1: Montant maximum HT : 1 000 000.00 euro(s) - période 2: Montant maximum HT : 1 000 000.00 euro(s) - période 3: Montant maximum HT : 1 800 000.00 euro(s) - période 4: Montant maximum HT : 1 800 000.00 euro(s)
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Source: OJS 2022/S 132-375188 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-14) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 5 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-14 📅
Date de publication: 2023-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 014-035540
Se réfère à l'avis: 2022/S 132-375188
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons decommande.Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica ; 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica . Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.Montant maximum annuel période 1 : 1 000 000 euros HtMontant maximum annuel période 2 : 1 000 000 euros HtMontant maximum annuel période 3 : 1 800 000 euros HtMontant maximum annuel période 4 : 1 800 000 euros (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 014-035540 (2023-01-14)