Travaux de couverture et de zinguerie

Habitats de Haute-Alsace

Le contrat est un accord-cadre avec maximum en valeur exécuté en fonction des besoins au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La durée du contrat est d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction. Il est divisé en 5 lots géographiques traités par marchés séparés. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-31 Avis de marché
2023-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture
Numéro de référence: 2022sc0064
Brève description:
Le contrat est un accord-cadre avec maximum en valeur exécuté en fonction des besoins au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La durée du contrat est d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction. Il est divisé en 5 lots géographiques traités par marchés séparés. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l'accord-cadre
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue de Morat
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: +33 389229310 📞
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hha.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-31 📅
Date limite de soumission: 2022-10-04 📅
Date de publication: 2022-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 170-480689
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site URL : URL : www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La procédure fait suite à un premier appel d'offres lancé le 22 juin 2022 et déclaré sans suite en raison de l'insuffisance ou de l'absence de concurrence. Les montants estimés figurant dans le présent avis correspondent au montant maximum de chaque lot et du contrat dans son ensemble
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Nord - Agence de Horbourg-Wihr
Numéro du lot: 01
Brève description:
Le contrat a pour objet de sélectionner trois entreprises de couverture-zinguerie capables de réaliser, en toute situation et contrainte, des travaux variés et sur plusieurs chantiers simultanément dans le patrimoine de l'agence de Horbourg-Wihr
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le contrat est conclu pour une période initiale, renouvelable trois fois par tacite reconduction. Le montant estimatif du lot correspond au montant maximum de l'accord-cadre et comprend la totalité des périodes de reconduction
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: Secteur Nord - Agence de Guebwiller
Numéro du lot: 02
Brève description:
Le contrat a pour objet de sélectionner trois entreprises de couverture-zinguerie capables de réaliser, en toute situation et contrainte, des travaux variés et sur plusieurs chantiers simultanément dans le patrimoine de l'agence de Guebwiller
Intitulé du lot: Secteur Sud - Agence de Lutterbach
Numéro du lot: 03
Brève description:
Le contrat a pour objet de sélectionner trois entreprises de couverture-zinguerie capables de réaliser, en toute situation et contrainte, des travaux variés et sur plusieurs chantiers simultanément dans le patrimoine de l'agence de Lutterbach
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Sud - Agence de Huningue
Numéro du lot: 04
Brève description:
Le contrat a pour objet de sélectionner trois entreprises de couverture-zinguerie capables de réaliser, en toute situation et contrainte, des travaux variés et sur plusieurs chantiers simultanément dans le patrimoine de l'agence de Huningue
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Nord - Antenne du Val d'Argent
Numéro du lot: 05
Brève description:
Le contrat a pour objet de sélectionner trois entreprises de couverture-zinguerie capables de réaliser, en toute situation et contrainte, des travaux variés et sur plusieurs chantiers simultanément dans le patrimoine de l'antenne du Val d'Argent
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses communes du département 68000 - Haut-Rhin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
aucune clause de garantie financière n'est prévue.
aucune avance n'est prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2026
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site URL : URL : www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Afficher plus
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La procédure fait suite à un premier appel d'offres lancé le 22 juin 2022 et déclaré sans suite en raison de l'insuffisance ou de l'absence de concurrence.
Les montants estimés figurant dans le présent avis correspondent au montant maximum de chaque lot et du contrat dans son ensemble

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 170-480689 (2022-08-31)
Avis d'attribution de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-093015
Se réfère à l'avis: 2022/S 170-480689
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Les valeurs renseignées dans le présent avis correspondent au montant maximum des contrats sur toute leur durée (4 ans). date de signature du(des) contrat(s) : 25.01.2023 modalité de consultation du(des) contrat(s) : sur demande écrite envoyée à Habitats De Haute-Alsace, Service Commande Publique, 73 rue de Morat, Bp 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel : service.marches@hha.fr
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-26 📅
Nom: Sas mario ricchiuti
Adresse postale: 2 RUE DES ARTISANS
Commune postale: Bischwihr
Code postal: 68320
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Nom: Bilz couverture
Adresse postale: 7 RUE EDOUARD BRANLY
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Nom: Kiyici sarl
Adresse postale: 14 RUE DE POLOGNE
Commune postale: Rixheim
Code postal: 68170
Nom: FP Charpente
Adresse postale: 25 rue Principale
Commune postale: Lautenbach
Code postal: 68610
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Nom: Aln
Adresse postale: 54 rue Jean de Loisy
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2

Référence
Informations complémentaires
Les valeurs renseignées dans le présent avis correspondent au montant maximum des contrats sur toute leur durée (4 ans).
date de signature du(des) contrat(s) : 25.01.2023
modalité de consultation du(des) contrat(s) : sur demande écrite envoyée à Habitats De Haute-Alsace, Service Commande Publique, 73 rue de Morat, Bp 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel : service.marches@hha.fr
Source: OJS 2023/S 032-093015 (2023-02-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Grand Est Alsace Haut-Rhin
Fournisseurs:
ALN Bilz Couverture FP Charpente KIYICI SARL SAS MARIO RICCHIUTI
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de couverture et de peinture de toiture Travaux de couverture