Travaux de coupure électrique d’Atalante et de l’alimentation en eau du LEGS sur détection de séisme

CEA Marcoule

Travaux de coupure électrique d’Atalante et de l’alimentation en eau du LEGS sur détection de séisme sur le site de Marcoule.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.

Qui ?

• CEA Marcoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'infrastructures de câblage › Installation de câblage
• Travaux d'équipement électrique › Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Numéro de référence: B22-04253-TA
Brève description:

Travaux de coupure électrique d’Atalante et de l’alimentation en eau du LEGS sur détection de séisme sur le site de Marcoule.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Logistique et Equipements - Bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur Cèze cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: theophile.arnaud@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466339456 📞
Fax: +33 466339456 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date limite de soumission: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-639216
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive n° 2014/24/UE, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R. 2123-1 du Code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

PRESTATIONS FERMES

• Partie 1 : études et travaux de mise en place d’un système automatique de coupure de l’alimentation électrique sur l’installation Atalante en cas de séisme.

• Partie 2 : études et travaux de mise en place d’un système automatique de coupure générale d’alimentation en eau du bâtiment LEGS de l’installation Atalante en cas de séisme.

Ces opérations impliquent notamment les étapes suivantes :

• L’ensemble des études et relevés sur site,

• La réalisation des plans (fabrication, ensemble, détails, implantation, etc.) et des modes opératoires,

• La réalisation de LOMC et LOFC pour tracer les opérations de Montage/Fabrication et contrôle soumis à validation du CEA,

• La réalisation des PV de conformité,

• Les approvisionnements nécessaires à la réalisation des travaux,

• La réalisation des essais ou qualifications en atelier ou sur site,

• La dépose et repose de l’ensemble des équipements nécessaires à la réalisation des travaux,

• La réalisation des travaux conformément au CCTP (gros œuvre, génie civil et électricité notamment),

• Les contrôles et vérifications,

• La réalisation d’avis de chantier pendant et après travaux par des sociétés agréées en résistance au feu, génie civil, électricité,

• La mise à jour des documents impactés et du plan de masse de Marcoule,

• Le dossier constructeur, conformément au document n°ODC964004 Chapitre 7 en 2 exemplaires (voir la liste des documents à fournir au §4.8 du Cahier des charges).

PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES

Les prestations sur prix unitaires (PU) concernent les travaux et prestations suivants :

• Fourniture et mise en place d'un écran de protection coupe-feu non projectile sous SMS (dimensions 80 cm x 200 cm, épaisseur équivalente 5 cm de plâtre),

• Démolition et évacuation d'ouvrages existants en béton armé découverts lors des terrassements,

• Réalisation et remblaiement de tranchées profondeur 1,3 m pour contournement d'un obstacle non identifié sur le plan masse et après validation de l'autorisation de terrassement,

• Fourniture et mise en place d'alimentations HT (3 câbles) en gaines suite à réalisation de tranchées supplémentaires,

• Fourniture et mise en place d'1 m.l. de chemin de câble L…

… 75 mm avec supports de fixation en zone réglementée,

… 100 mm avec support de fixation en zone réglementée,

… 150 mm avec support de fixation en zone réglementée,

• Mise à jour de documents existants supplémentaires non identifiés au §2.8 du CCTP.

PRESTATIONS SUR FICHES DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP)

Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché.

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures :

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Contact
Point de contact: Théophile ARNAUD
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16, avenue Feuchères - CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2022/S 223-639216 (2022-11-15)

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