Travaux de coupure électrique d’Atalante et de l’alimentation en eau du LEGS sur détection de séisme

Description du marché

PRESTATIONS FERMES
• Partie 1 : études et travaux de mise en place d’un système automatique de coupure de l’alimentation électrique sur l’installation Atalante en cas de séisme.
• Partie 2 : études et travaux de mise en place d’un système automatique de coupure générale d’alimentation en eau du bâtiment LEGS de l’installation Atalante en cas de séisme.
Ces opérations impliquent notamment les étapes suivantes :
• L’ensemble des études et relevés sur site,
• La réalisation des plans (fabrication, ensemble, détails, implantation, etc.) et des modes opératoires,
• La réalisation de LOMC et LOFC pour tracer les opérations de Montage/Fabrication et contrôle soumis à validation du CEA,
• La réalisation des PV de conformité,
• Les approvisionnements nécessaires à la réalisation des travaux,
• La réalisation des essais ou qualifications en atelier ou sur site,
• La dépose et repose de l’ensemble des équipements nécessaires à la réalisation des travaux,
• La réalisation des travaux conformément au CCTP (gros œuvre, génie civil et électricité notamment),
• Les contrôles et vérifications,
• La réalisation d’avis de chantier pendant et après travaux par des sociétés agréées en résistance au feu, génie civil, électricité,
• La mise à jour des documents impactés et du plan de masse de Marcoule,
• Le dossier constructeur, conformément au document n°ODC964004 Chapitre 7 en 2 exemplaires (voir la liste des documents à fournir au §4.8 du Cahier des charges).
PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES
Les prestations sur prix unitaires (PU) concernent les travaux et prestations suivants :
• Fourniture et mise en place d'un écran de protection coupe-feu non projectile sous SMS (dimensions 80 cm x 200 cm, épaisseur équivalente 5 cm de plâtre),
• Démolition et évacuation d'ouvrages existants en béton armé découverts lors des terrassements,
• Réalisation et remblaiement de tranchées profondeur 1,3 m pour contournement d'un obstacle non identifié sur le plan masse et après validation de l'autorisation de terrassement,
• Fourniture et mise en place d'alimentations HT (3 câbles) en gaines suite à réalisation de tranchées supplémentaires,
• Fourniture et mise en place d'1 m.l. de chemin de câble L 75 mm avec supports de fixation en zone réglementée,
• Fourniture et mise en place d'1 m.l. de chemin de câble L 100 mm avec support de fixation en zone réglementée,
• Fourniture et mise en place d'1 m.l. de chemin de câble L 150 mm avec support de fixation en zone réglementée,
• Mise à jour de documents existants supplémentaires non identifiés au §2.8 du CCTP.
PRESTATIONS SUR FICHES DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP)
Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché.

Liste et brève description des conditions

Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide).

Compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive n° 2014/24/UE, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R. 2123-1 du Code de la commande publique.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.