travaux de construction de 37 logements en accession sociale à la propriété et d'un niveau de parking en rez-de-chaussée à Asnières, rue Henri Poincaré, avenue de la Redoute et avenue de l'egalité

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

construction de 37 logements en accession sociale à la propriété à Asnières-Sur-Seine (92) îlot D7

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-07 Avis de marché
2022-09-29 Informations complémentaires
2023-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: Travaux Asnières D7
Brève description:
construction de 37 logements en accession sociale à la propriété à Asnières-Sur-Seine (92) îlot D7
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Adresse postale: 45 rue paul vaillant couturier
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois Perret
Contact
Adresse Internet: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 145573177 📞
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-494482
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée ferme de 18 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des travaux (y compris deux mois de préparation de chantier). La visite sur site est obligatoire. Les visites doivent impérativement être effectuées avant le 30 septembre 2022 à 12h00. Le bon de visite contresigné est à remettre dans l'offre du candidat sous peine d'irrecevabilité
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 300 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation a pour objet la Construction de 37 logements en accession sociale à la propriété et d'un niveau de parking en rez-de-chaussée à Asnières-Sur-Seine, angle de la rue Henri Poincaré, de l'avenue de la Redoute et de l'avenue de l'egalité. L'Opération est engagée dans une certification NF Habitat HQE - très performant, label RT 2012 - 20%. Les prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE
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Valeur estimée hors TVA: 5 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:
le marché est conclu pour une durée ferme de 18 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des travaux (y compris deux mois de préparation de chantier).
La visite sur site est obligatoire. Les visites doivent impérativement être effectuées avant le 30 septembre 2022 à 12h00. Le bon de visite contresigné est à remettre dans l'offre du candidat sous peine d'irrecevabilité
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: asnières-Sur-Seine (92), îlot D7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique (e-dume), qu'il éditent sous format .xml via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/, ceci en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2 dans leur dernière version mise à jour via le
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Site http://www.economie.gouv.fr/daj/ - ces formulaires contiendront les éléments indiqués à l'article 5.1 du règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: le marché comporte une clause d'insertion dont le respect est obligatoire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: levallois-Perret Cedex

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_885557.html 🌏
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du Cja;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Source: OJS 2022/S 175-494482 (2022-09-07)
Informations complémentaires (2022-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date limite de soumission: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-539894
Se réfère à l'avis: 2022/S 175-494482
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2022/S 191-539894 (2022-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Contact
Adresse Internet: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics 🌏
Téléphone: +33 147573177 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-173469
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
avis d'appel Public à la Concurrence paru le 9 septembre 2022 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 885557, le 10 septembre 2022 au BOAMP sous la référence 22-120617 (bulletin 253) et le 12 septembre 2022 au JOUE sous la référence 2022/s 175-494482, suivi d'un rectificatif paru le 1er octobre 2022 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 890669, le 2 octobre 2022 au BOAMP sous la référence 22-130490 (bulletin 275) et le 4 octobre 2022 au JOUE sous la référence 2022/s 191-539894. Marché conclu pour une durée de 18 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des travaux (y compris deux mois de préparation de chantier)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux de construction de 37 logements en accession sociale à la propriété et d'un niveau de parking en rez-de-chaussée
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
angle rue Henri Poincaré, avenue de la Redoute et avenue de l'egalité à Asnières (92600)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Nom: costantini france
Adresse postale: agence Ile-De-France - 37/39 rue de Neuilly
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141343290 📞
Courrier électronique: bfouquet@costantini.eu 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 6 050 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
avis d'appel Public à la Concurrence paru le 9 septembre 2022 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 885557, le 10 septembre 2022 au BOAMP sous la référence 22-120617 (bulletin 253) et le 12 septembre 2022 au JOUE sous la référence 2022/s 175-494482, suivi d'un rectificatif paru le 1er octobre 2022 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 890669, le 2 octobre 2022 au BOAMP sous la référence 22-130490 (bulletin 275) et le 4 octobre 2022 au JOUE sous la référence 2022/s 191-539894.
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Marché conclu pour une durée de 18 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des travaux (y compris deux mois de préparation de chantier)

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 060-173469 (2023-03-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine