le marché confie au titulaire la réalisation des travaux de construction d'un système de casemate expérimentale (Ecs) dans le cadre du projet Magic de l'ess (european spallation source). Le présent marché est alloti comme suit : - lot 1 : Construction de la casemate - lot 2 : Monte-Charge accompagné
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de construction D'Un système de casemate expérimentale (ecs) pour le projet magic de L'Ess (european spallation source)
IFSEM_2021_19_CNRS”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“le marché confie au titulaire la réalisation des travaux de construction d'un système de casemate expérimentale (Ecs) dans le cadre du projet Magic de l'ess...”
Brève description
le marché confie au titulaire la réalisation des travaux de construction d'un système de casemate expérimentale (Ecs) dans le cadre du projet Magic de l'ess (european spallation source). Le présent marché est alloti comme suit : - lot 1 : Construction de la casemate - lot 2 : Monte-Charge accompagné
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: construction de la casemate
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Skåne län 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: the European Spallation Source - odarslôvsagen 113 22484 Lund - suède
Description du marché:
“le marché confie au titulaire la réalisation des travaux deconstruction d'un système de casemate expérimentale (Ecs) dans le cadre du projet Magic del'ess...”
Description du marché
le marché confie au titulaire la réalisation des travaux deconstruction d'un système de casemate expérimentale (Ecs) dans le cadre du projet Magic del'ess (european spallation Source).Les prestations comprennent la réalisation duprogramme d'exécution des travaux qui feront l'objet à minima de deux revue (préliminaire etdétaillées) afin de réaliser le système de casemate expérimentale dans le bâtiment E01hallD'Expérimentation Ouest de l'ess qui accueillera des instruments scientifiques.le système decasemate expérimentale comprend un bâtiment en béton, une cabine de contrôle, un montecharge (lot 2) et différents équipements définis dans le cahier des charges pour le système de casemateexpérimentale de l'instrument Magic d'ess
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché:
“le marché confie au titulaire la réalisation du monte-charge accompagné dans le système de casemate expérimentale dans le bâtiment E01hall d'expérimentation...”
Description du marché
le marché confie au titulaire la réalisation du monte-charge accompagné dans le système de casemate expérimentale dans le bâtiment E01hall d'expérimentation Ouest de l'ess (european spallation source) qui accueillera des instruments scientifiques dans le cadre du projet Magic de l'ess
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-327401
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-30
14:00 📅
“le CNRS agit au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC (European spallation source - european resarch infrastructure consortium). A ce titre les...”
le CNRS agit au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC (European spallation source - european resarch infrastructure consortium). A ce titre les prestations, objet de la consultation sont exonérées de TVA. Les prestations, objet du marché, sont financées sur ressources propres du CNRS. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. Conformément à l'article R2191-33 du code ce la commande publique, une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur tous les règlements du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. Les prestations du contrat sont assorties des garanties suivantes :- une garantie de parfait achèvement prévue par l'article 44.1 du CCAG Travaux d'une durée de 1 An(S).- une garantie de bon fonctionnement de deux ans, qui couvre les éléments d'équipements installés à l'occasion des travaux au sens de l'article 1792-3 du code civil.- une garantie de bon fonctionnement de 5 ans (couvrant les défaillances mécanique et structurelles) en ce qui concerne :o La potence ;o Le monte-charge accompagné ;o Les portes d'accès et les escaliers.- une garantie décennale au sens des articles 1792, 1792-2 et 1792-4-1 du code civil Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique. Dans l'hypothèse ou le groupement attributaire est conjoint, celui devra assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire.pour information, cette procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.La date prévisionnelle de début d'exécution est le 6 juin 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu auxarticles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu auxarticles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduitdepuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, Pouvant être exercé dans les délais prévus àl'article R. 551-7 du Cja, Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours encontestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
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Source: OJS 2022/S 038-097063 (2022-02-18)
Informations complémentaires (2022-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de construction D'Un système de casemate expérimentale (ecs) pour le projet magic de L'Ess (european spallation source)
IFSEM_2022_01_CNRS”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 038-097063
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-03-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 060-154348 (2022-03-21)