le présent marché concerne les travaux de modification notables sur le tronçon L9.2 (Saubagnac) du système d'endiguement dacquois. Il s'agit des travaux de gestion de la végétation et de reprise de la protection du déversoir amont. Lieu(X) d'exécution : Tronçon L9.2 (Saubagnac) du système d'endiguement dacquois 40100 Dax Ce marché s'inscrit dans le projet de travaux de confortement du système d'endiguement dacquois, pour lequel deux précédents marchés ont été passés dans les conditions des articles R2122-8 et R2123-1 2° du code de la commande Publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 22GD087
Brève description:
le présent marché concerne les travaux de modification notables sur le tronçon L9.2 (Saubagnac) du système d'endiguement dacquois. Il s'agit des travaux de gestion de la végétation et de reprise de la protection du déversoir amont.
Lieu(X) d'exécution : Tronçon L9.2 (Saubagnac) du système d'endiguement dacquois 40100 Dax
Ce marché s'inscrit dans le projet de travaux de confortement du système d'endiguement dacquois, pour lequel deux précédents marchés ont été passés dans les conditions des articles R2122-8 et R2123-1 2° du code de la commande Publique.
le présent marché concerne les travaux de modification notables sur le tronçon L9.2 (Saubagnac) du système d'endiguement dacquois. Il s'agit des travaux de gestion de la végétation et de reprise de la protection du déversoir amont.
Lieu(X) d'exécution : Tronçon L9.2 (Saubagnac) du système d'endiguement dacquois 40100 Dax
Ce marché s'inscrit dans le projet de travaux de confortement du système d'endiguement dacquois, pour lequel deux précédents marchés ont été passés dans les conditions des articles R2122-8 et R2123-1 2° du code de la commande Publique.
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-348603
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
le délai global d'exécution du marché prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 13 semaines période de préparation comprise (3 semaines)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché concerne les travaux de modification notables sur le tronçon L9.2 (Saubagnac) du système d'endiguement dacquois. Il s'agit des travaux de gestion de la végétation et de reprise de la protection du déversoir amont.
Lieu(X) d'exécution : Tronçon L9.2 (Saubagnac) du système d'endiguement dacquois 40100 Dax
Ce marché s'inscrit dans le projet de travaux de confortement du système d'endiguement dacquois, pour lequel deux précédents marchés ont été passés dans les conditions des articles R2122-8 et R2123-1 2° du code de la commande Publique.
le présent marché concerne les travaux de modification notables sur le tronçon L9.2 (Saubagnac) du système d'endiguement dacquois. Il s'agit des travaux de gestion de la végétation et de reprise de la protection du déversoir amont
Durée de l'accord: 3 mois
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
le délai global d'exécution du marché prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 13 semaines période de préparation comprise (3 semaines)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tronçon L9.2 (Saubagnac) du système d'endiguement dacquois 40100 Dax
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction obligatoires et/ou facultatifs de soumissionner visés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique
Situation économique et financière:
dume - partieiv - b : Capacité économique et financière
- 1 a) Chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les 3 dernières années)
- 2 a) Chiffre d'affaires annuel spécifique, (la période de référence est les 3 dernières années)
- 3, le cas échéant, si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise.
Capacité technique et professionnelle:
dume - partieiv - c : Capacité technique et professionnelle
- 1 a) exécution des travaux du type spécifié (la période de référence est les 5 dernières années).
Qualifications FNTP ou équivalentes :
- fntp 1131 : Ouvrages de technicité courante
- fntp 1132 Ouvrages de technicité courante en milieu maritime ou fluvial
- fNTP 214 : travaux forestiers
- fNTP 2322 : Travaux de terrassement courants - en milieu non urbain
- fNTP 237 Protection, fixation et stabilisation des sols contre l'érosion (talus, berges...)
- fNTP 341 Assises de chaussées
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
la Communauté d'agglomération du Grand Dax, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'Entreprise qui se verra attribuer le marché s'engage à réserver un minimum de 180 heures d'insertion sur la durée totale du marché de l'exécution des prestations au profit de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dans l'accès au marché du travail
la Communauté d'agglomération du Grand Dax, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'Entreprise qui se verra attribuer le marché s'engage à réserver un minimum de 180 heures d'insertion sur la durée totale du marché de l'exécution des prestations au profit de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dans l'accès au marché du travail
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
le critère valeur technique noté sur 60 points (représentant donc un coefficient de 60%) sera apprécié à partir des éléments précisés par le candidat dans le cadre de mémoire technique et suivant les sous-critères suivants :
- sous-Critère nº1 noté sur 10 points : Qualité et pertinence de l'organisation générale du chantier au regard des éléments présentés en 1) du cadre de mémoire technique complété par le candidat.
- Sous-Critère nº2 noté sur 20 points : Qualité et pertinence de la méthodologie au regard des éléments présentés en 2) du cadre de mémoire technique complété par le candidat.
- Sous-Critère no3 noté sur 10 points : Qualité et pertinence des mesures proposées en matière d'assurance qualité, de contrôle et du plan de respect de l'environnement et des filières de valorisation des déchets végétaux, au regard des éléments présentés en 3) du cadre de mémoire technique complété par le candidat.
- Sous-Critère no3 noté sur 10 points : Qualité et pertinence des mesures proposées en matière d'assurance qualité, de contrôle et du plan de respect de l'environnement et des filières de valorisation des déchets végétaux, au regard des éléments présentés en 3) du cadre de mémoire technique complété par le candidat.
- Sous-Critère no4 noté sur 15 points : Qualité et pertinence du suivi écologique proposé au regard des éléments présentés en 4) du cadre de mémoire technique.
- Sous-Critère no5 noté sur 5 points : planning global d'exécution des travaux avec justification des moyens mis en oeuvre vis-à-vis des délais du marché et le respect des jalons, présentés en 5) du cadre de mémoire technique.
La note totale sur 60 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 123-348603 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-09-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché concerne les travaux de modification notables sur le tronçon L9.2 (Saubagnac) du système d'endiguement dacquois. Il s'agit des travaux de gestion de la végétation et de reprise de la protection du déversoir amont.
Lieu(x) d'exécution : Tronçon L9.2 (Saubagnac) du système d'endiguement dacquois 40100 Dax Ce marché s'inscrit dans le projet de travaux de confortement du système d'endiguement dacquois, pour lequel deux précédents marchés ont été passés dans les conditions des articles R2122-8 et R2123-1 2° du code de la commande Publique
le présent marché concerne les travaux de modification notables sur le tronçon L9.2 (Saubagnac) du système d'endiguement dacquois. Il s'agit des travaux de gestion de la végétation et de reprise de la protection du déversoir amont.
Lieu(x) d'exécution : Tronçon L9.2 (Saubagnac) du système d'endiguement dacquois 40100 Dax Ce marché s'inscrit dans le projet de travaux de confortement du système d'endiguement dacquois, pour lequel deux précédents marchés ont été passés dans les conditions des articles R2122-8 et R2123-1 2° du code de la commande Publique
Valeur totale du marché: 472 248 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-508394
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-348603
Numéro JO-S: 180
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu(x) d'exécution : Tronçon L9.2 (Saubagnac) du système d'endiguement dacquois 40100 Dax Ce marché s'inscrit dans le projet de travaux de confortement du système d'endiguement dacquois, pour lequel deux précédents marchés ont été passés dans les conditions des articles R2122-8 et R2123-1 2° du code de la commande Publique
Lieu(x) d'exécution : Tronçon L9.2 (Saubagnac) du système d'endiguement dacquois 40100 Dax Ce marché s'inscrit dans le projet de travaux de confortement du système d'endiguement dacquois, pour lequel deux précédents marchés ont été passés dans les conditions des articles R2122-8 et R2123-1 2° du code de la commande Publique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Nom: spie batignolle valerian
Adresse postale: 10 rue Gutenberg - immeuble Diamant
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷 Gironde
🏙️
Valeur totale du marché: 472 248 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence Informations complémentaires
le marché conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05.47.55.80.11 à l'adresse indiquée au I.1