travaux de clôtures et de serrureries dans les espaces verts, sur l'espace public, sur les ouvrages d'art, et de rambardes métalliques dans les cimetières parisiens, en 5 lots séparés

Ville de Paris

accord-Cadre à bons de commande pour les travaux de clôtures et de serrureries dans les espaces verts, sur l'espace public, sur les ouvrages d'art, et de rambardes métalliques dans les cimetières parisiens, en 5 lots séparés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Darras et Jouanin
• entreprise générale de clôtures (e.g.c.)
• entreprise générale de clôtures (e.g.c.),
• Sarmates
• TSO REALI

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-19	Avis de marché
2022-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Numéro de référence: 2200437
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: direction des Finances et des Achats - sous-Direction des achats - sa3 - 7 avenue de la Porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=803751&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-19 📅
Date limite de soumission: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 079-210968
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 750 000 euros HT et un seuil maximum de 7 500 000 euros HT pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au terme de chaque période, elle est tacite

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: entretien, réparation et réalisation de clôtures, portails et portillons dans les espaces verts des arrondissements Paris centre, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème
Numéro du lot: 1
Brève description:

entretien, réparation et réalisation de clôtures, portails et portillons dans les espaces verts des arrondissements Paris centre, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au terme de chaque période, elle est tacite

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: entretien, réparation et réalisation de clôtures, portails et portillons dans les espaces verts des arr. 5ème, 6ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème, des bois de Boulogne et de Vincennes
Numéro du lot: 2
Brève description:

entretien, réparation et réalisation de clôtures, portails et portillons dans les espaces verts des arrondissements 5ème, 6ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème, des bois de Boulogne et de Vincennes

Intitulé du lot: entretien, réparation et réalisation de clôtures, portails et portillons sur l'espace public parisien
Numéro du lot: 3
Brève description:

entretien, réparation et réalisation de clôtures, portails et portillons sur l'espace public parisien

Informations complémentaires:

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 800 000 euros HT et un seuil maximum de 8 000 000 euros HT pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au terme de chaque période, elle est tacite

Intitulé du lot: rénovation, réfection ou réparation de clôtures délimitant l'emprise du boulevard périphérique et de portes, portails ou garde-corps des ouvrages d'art parisiens
Numéro du lot: 4
Brève description:

rénovation, réfection ou réparation de clôtures délimitant l'emprise du boulevard périphérique et de portes, portails ou garde-corps des ouvrages d'art parisiens

Informations complémentaires:

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 300 000 euros HT et un seuil maximum de 6 000 000 euros HT pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au terme de chaque période, elle est tacite

Intitulé du lot: fourniture et pose de rambardes métalliques dans les cimetières parisiens
Numéro du lot: 5
Brève description: fourniture et pose de rambardes métalliques dans les cimetières parisiens
Informations complémentaires:

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 100 000 euros HT et un seuil maximum de 1 000 000 euros HT pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au terme de chaque période, elle est tacite

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'economie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ") disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME

Capacité technique et professionnelle:

a/ La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Ou partie iv c 1a) du dume. b/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesou partie iv c 8) du Dume.C/A l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès (annexe 4 au Règlement de la consultation), dûment rempli

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour les lots no1, no2 et no3 : Les soumissionnaires devront sous peine d'élimination - présenter la certification suivante :- qUALIBAT 4441 : Clôtures métalliquesfabrication ou fourniture et pose de clôtures en grillages, en treillis soudé, à barreaudage type ferronnerie, y compris portails et portillons et adaptations nécessaires à leur pose, ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché comporte des clauses sociales et environnementales détaillées aux articles 1.5.1 et 1.5.2 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.À titre indicatif, les travaux, objet du présent marché, commenceraient le 1er décembre 2022 pour les lots no1 à 4 et le 10 janvier 2023 pour le lot no5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 079-210968 (2022-04-19)

Avis d'attribution de marché (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-696516
Se réfère à l'avis: 2022/S 079-210968
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 750 000 euros HT et un seuil maximum de 7 500 000 euros HT pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au terme de chaque période, elle est tacite

Objet
Champ d'application du marché

le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de…

… 750 000 euros HT et un seuil maximum de 7 500 000 euros HT pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au terme de chaque période, elle est tacite

… 800 000 euros HT et un seuil maximum de 8 000 000 euros HT pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au terme de chaque période, elle est tacite

… 300 000 euros HT et un seuil maximum de 6 000 000 euros HT pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au terme de chaque période, elle est tacite

… 100 000 euros HT et un seuil maximum de 1 000 000 euros HT pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au terme de chaque période, elle est tacite

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Pertinence des moyens dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 : Pertinence de l'expérience du conducteur de travaux
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2 : Pertinence de l'expérience des chefs d'équipe et/ou de chantier
Critère 3 : Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Nom: tso reali
Adresse postale: 9 rue des Entrepreneurs
Commune postale: Crosne
Code postal: 91560
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Nom: sarmates
Adresse postale: 5, rue Nicéphore - zI Sud
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Nom: entreprise générale de clôtures (e.g.c.)
Adresse postale: 25 rue Charles Michels
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Code postal: 77400
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Nom: darras et jouanin
Adresse postale: 2 rue des Sables
Commune postale: Viry Châtillon
Code postal: 91170
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Nom: entreprise générale de clôtures (e.g.c.),
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

la durée de chaque marché court à compter de la date de notification, pour les lots 1 à 3, ou à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :- la date de notification au titulaire - le 1er décembre 2022 pour le lot no 4 / le 10 janvier 2023 pour le lot no5.Les contrats sont consultables en en faisant la demande à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe 3 Espace public, 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris ou dfa-bmep@paris.fr (en précisant le no de la consultation, du lot et son intitulé)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2022/S 241-696516 (2022-12-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité (>20)