travaux de chaussées sur les infrastructures, dépendances et routes de Meurthe-Et-Moselle - territoires de Briey et du Val de Lorraine

Département de Meurthe-et-Moselle

l'Accord-Cadre à bons de commande est passé par le département de Meurthe-Et-Moselle, coordonnateur d'un groupement d'achat dont les membres sont listés dans les pièces du Dce.Il débute à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023, sous réserve de sa notification préalable. A défaut, il prendra effet à la date de sa notification, sans incidence sur son échéance.Il comprend deux lots géographiques qui feront l'objet d'une attribution séparée.Cet accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an avec un maximum de 5 000 000 euros Ht pour chacun des lots (soit 10 000 000 euros Ht au total), et est reconductible tacitement deux fois avec des montants identiques pour chaque période, soit un total de 3 ans maximum toutes périodes confondues et pour un maximum total de 15 000 000 pour chacun des lots (soit 30 000 000 euros Ht au total)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-06	Avis de marché
2023-01-11	Informations complémentaires
2023-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: A22280002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-685455
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: territoire de Briey
Numéro du lot: 1
Brève description: territoire de Briey
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

reconductible tacitement 2 fois, soit un total de 3 ans, toutes périodes confondues

Intitulé du lot: territoire du Val de Lorraine
Numéro du lot: 2
Brève description: territoire du Val de Lorraine
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoires de Val de Lorraine et Briey 54000 - nancy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: nancy

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22540001900785
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23Du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le31ème jour suivant la publication au Joue d'un avis d'attribution du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées àl'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délaide 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat(art. R.551-7 du code de justice administrative).-recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne".Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction desrecours : Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle 48, EsplanadeJacques Baudot Co 90019 54035 Nancy Cedex

Source: OJS 2022/S 238-685455 (2022-12-06)

Informations complémentaires (2023-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date limite de soumission: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-028617
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-685455
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2023/S 011-028617 (2023-01-11)

Avis d'attribution de marché (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de chaussées sur les infrastructures, dépendances et routes de Meurthe-Et-Moselle - territoires de Briey et du Val de Lorraine 2 lots

Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-137763
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

la consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de chaussées sur les infrastructures, dépendances et routes de Meurthe-Et-Moselle - territoires de Briey et du Val de Lorraine

2 lots

travaux de chaussées sur les infrastructures, dépendances et routes de Meurthe-Et-Moselle - territoires de Briey et du Val de Lorraine - lot no…

… 1

… 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard des prestations décrites dans le mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 25 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Nom: eurovia alsace lorraine agence de briey
Adresse postale: zi de la chenois
Commune postale: Briey
Code postal: 54150
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Nom: eurovia alsace lorraine agence de ludres
Adresse postale: zi impasse clement ader - bP 74
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54714
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice

administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la

signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23

Du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le

31ème jour suivant la publication au Joue d'un avis d'attribution du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à

l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai

de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

(art. R.551-7 du code de justice administrative).

-recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du

4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne".