l'Accord-Cadre à bons de commande est passé par le département de Meurthe-Et-Moselle, coordonnateur d'un groupement d'achat dont les membres sont listés dans les pièces du Dce.Il débute à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023, sous réserve de sa notification préalable. A défaut, il prendra effet à la date de sa notification, sans incidence sur son échéance.Il comprend deux lots géographiques qui feront l'objet d'une attribution séparée.Cet accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an avec un maximum de 5 000 000 euros Ht pour chacun des lots (soit 10 000 000 euros Ht au total), et est reconductible tacitement deux fois avec des montants identiques pour chaque période, soit un total de 3 ans maximum toutes périodes confondues et pour un maximum total de 15 000 000 pour chacun des lots (soit 30 000 000 euros Ht au total)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de chaussées sur les infrastructures, dépendances et routes de Meurthe-Et-Moselle - territoires de Briey et du Val de Lorraine
A22280002”
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est passé par le département de Meurthe-Et-Moselle, coordonnateur d'un groupement d'achat dont les membres sont listés...”
Brève description
l'Accord-Cadre à bons de commande est passé par le département de Meurthe-Et-Moselle, coordonnateur d'un groupement d'achat dont les membres sont listés dans les pièces du Dce.Il débute à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023, sous réserve de sa notification préalable. A défaut, il prendra effet à la date de sa notification, sans incidence sur son échéance.Il comprend deux lots géographiques qui feront l'objet d'une attribution séparée.Cet accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an avec un maximum de 5 000 000 euros Ht pour chacun des lots (soit 10 000 000 euros Ht au total), et est reconductible tacitement deux fois avec des montants identiques pour chaque période, soit un total de 3 ans maximum toutes périodes confondues et pour un maximum total de 15 000 000 pour chacun des lots (soit 30 000 000 euros Ht au total)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de Briey
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoires de Val de Lorraine et Briey 54000 - nancy
Description du marché: territoire de Briey
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible tacitement 2 fois, soit un total de 3 ans, toutes périodes confondues”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire du Val de Lorraine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: territoire du Val de Lorraine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-17
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nancy
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23Du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le31ème jour suivant la publication au Joue d'un avis d'attribution du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées àl'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délaide 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat(art. R.551-7 du code de justice administrative).-recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne".Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction desrecours : Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle 48, EsplanadeJacques Baudot Co 90019 54035 Nancy Cedex
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 238-685455 (2022-12-06)
Informations complémentaires (2023-01-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 238-685455
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-17 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 17/01/2023 12h00lieu: Nancy
Nouvelle valeur
Texte: date: 18/01/2023 à 12h00lieu: Nancy
Source: OJS 2023/S 011-028617 (2023-01-11)
Avis d'attribution de marché (2023-03-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“travaux de chaussées sur les infrastructures, dépendances et routes de Meurthe-Et-Moselle - territoires de Briey et du Val de Lorraine
2 lots”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“travaux de chaussées sur les infrastructures, dépendances et routes de Meurthe-Et-Moselle - territoires de Briey et du Val de Lorraine - lot no 1” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard des prestations décrites dans le mémoire justificatif”
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 25 %
Prix (pondération): 30 %
Description
Description du marché:
“travaux de chaussées sur les infrastructures, dépendances et routes de Meurthe-Et-Moselle - territoires de Briey et du Val de Lorraine - lot no 2”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-685455
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-281600000201-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: territoire de briey
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia alsace lorraine agence de briey
Adresse postale: zi de la chenois
Commune postale: Briey
Code postal: 54150
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-2816000202-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: territoire val de lorraine
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia alsace lorraine agence de ludres
Adresse postale: zi impasse clement ader - bP 74
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54714
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
“la consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut...”
la consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la
signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23
Du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le
31ème jour suivant la publication au Joue d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à
l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai
de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
(art. R.551-7 du code de justice administrative).
-recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du
4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne".
Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours : Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle 48, Esplanade
Jacques Baudot Co 90019 54035 Nancy Cedex
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 047-137763 (2023-03-02)