travaux de chaussées sur les infrastructures, dépendances et routes de Meurthe-Et-Moselle - territoires de Briey et du Val de Lorraine

Département de Meurthe-et-Moselle

l'Accord-Cadre à bons de commande est passé par le département de Meurthe-Et-Moselle, coordonnateur d'un groupement d'achat dont les membres sont listés dans les pièces du Dce.Il débute à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023, sous réserve de sa notification préalable. A défaut, il prendra effet à la date de sa notification, sans incidence sur son échéance.Il comprend deux lots géographiques qui feront l'objet d'une attribution séparée.Cet accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an avec un maximum de 5 000 000 euros Ht pour chacun des lots (soit 10 000 000 euros Ht au total), et est reconductible tacitement deux fois avec des montants identiques pour chaque période, soit un total de 3 ans maximum toutes périodes confondues et pour un maximum total de 15 000 000 pour chacun des lots (soit 30 000 000 euros Ht au total)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-06 Avis de marché
2023-01-11 Informations complémentaires
2023-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Meurthe-Et-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 22540001900785
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de chaussées sur les infrastructures, dépendances et routes de Meurthe-Et-Moselle - territoires de Briey et du Val de Lorraine A22280002”
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est passé par le département de Meurthe-Et-Moselle, coordonnateur d'un groupement d'achat dont les membres sont listés...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire de Briey
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoires de Val de Lorraine et Briey 54000 - nancy
Description du marché: territoire de Briey
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“reconductible tacitement 2 fois, soit un total de 3 ans, toutes périodes confondues”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire du Val de Lorraine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: territoire du Val de Lorraine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-17 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nancy

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 238-685455 (2022-12-06)
Informations complémentaires (2023-01-11)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 238-685455

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-17 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 17/01/2023 12h00lieu: Nancy
Nouvelle valeur
Texte: date: 18/01/2023 à 12h00lieu: Nancy
Source: OJS 2023/S 011-028617 (2023-01-11)
Avis d'attribution de marché (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“travaux de chaussées sur les infrastructures, dépendances et routes de Meurthe-Et-Moselle - territoires de Briey et du Val de Lorraine 2 lots”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“travaux de chaussées sur les infrastructures, dépendances et routes de Meurthe-Et-Moselle - territoires de Briey et du Val de Lorraine - lot no 1”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard des prestations décrites dans le mémoire justificatif”
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 25 %
Prix (pondération): 30 %
Description
Description du marché:
“travaux de chaussées sur les infrastructures, dépendances et routes de Meurthe-Et-Moselle - territoires de Briey et du Val de Lorraine - lot no 2”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-685455

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-281600000201-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: territoire de briey
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia alsace lorraine agence de briey
Adresse postale: zi de la chenois
Commune postale: Briey
Code postal: 54150
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-2816000202-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: territoire val de lorraine
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia alsace lorraine agence de ludres
Adresse postale: zi impasse clement ader - bP 74
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54714
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 047-137763 (2023-03-02)