Travaux de chauffage

Habitats de Haute-Alsace

Le contrat est un accord-cadre avec maximum en valeur exécuté en fonction des besoins au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La durée du contrat est d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction. Il est divisé en 5 lots géographiques traités par marchés séparés. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitats de Haute-Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain › Installations de chauffage

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-15	Avis de marché
2023-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de chauffage
Numéro de référence: 2022sc0061
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue de Morat
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: +33 389229310 📞
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hha.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date limite de soumission: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-510944
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Nord - Agence de Horbourg-Wihr
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le contrat a pour objet de sélectionner trois entreprises de chauffage capables de réaliser, en toute situation et contrainte, des travaux variés et sur plusieurs chantiers simultanément dans le patrimoine de l'agence de Horbourg-Wihr.

Valeur estimée hors TVA: 154 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction dans les conditions prévues par le cahier des charges.

le montant estimatif est indicatif. Il correspond au montant maximum de l'accord-cadre et comprend la totalité des périodes de reconduction

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: Secteur Nord - Agence de Guebwiller
Numéro du lot: 02
Brève description:

Intitulé du lot: Secteur Sud - Agence de Lutterbach
Numéro du lot: 03
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Sud - Agence de Huningue
Numéro du lot: 04
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 126 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Nord - Antenne du Val d'Argent
Numéro du lot: 05
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses communes du département 68000 - Haut-Rhin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année

liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat est conclu à compter de la date fixée par un ordre de service.

aucune clause de garantie financière n'est prévue.

aucune avance n'est prévue.

les prestations sont réglées par des prix unitaires.

les prix sont révisables.

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2026

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 181-510944 (2022-09-15)

Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-054651
Se réfère à l'avis: 2022/S 181-510944
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Les valeurs renseignées dans le présent avis correspondent au montant maximum des contrats sur toute leur durée (4 ans). date de signature du(des) contrat(s) : 17.01.2023 modalité de consultation du(des) contrat(s) : sur demande écrite envoyée à Habitats De Haute-Alsace, Service Commande Publique, 73 rue de Morat, Bp 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel : service.marches@hha.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-23 📅
Nom: Alsace home services
Adresse postale: 17 RUE EDOUARD BRANLY
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 154 000 EUR 💰
Nom: SAS68
Adresse postale: 1 RUE EDOUARD BRANLY
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Nom: JF2C
Adresse postale: 69 RUE DE LA CHARTE
Commune postale: Riedisheim
Code postal: 68400
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
126 000 EUR 💰
56 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

Les valeurs renseignées dans le présent avis correspondent au montant maximum des contrats sur toute leur durée (4 ans).

date de signature du(des) contrat(s) : 17.01.2023

modalité de consultation du(des) contrat(s) : sur demande écrite envoyée à Habitats De Haute-Alsace, Service Commande Publique, 73 rue de Morat, Bp 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel : service.marches@hha.fr

Source: OJS 2023/S 020-054651 (2023-01-24)

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