travaux dans le patrimoine bâti pour la Ville de Limoges, le Centre Communal d'action Sociale et le Syndicat Mixte du Parc des Expositions de Limoges - relance Lot 19 Facades
consultation lancée par un groupement de commandes.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent accord cadre multi-attributaire fonctionne à l'aide de marchés subséquents dits "Ponctuels"Pour ces marchés subséquents ponctuels, la remise en concurrence des titulaires est réalisée en fonction des besoins du Pouvoir Adjudicateur.Les dispositions contractuelles des marchés subséquents sont précisées dans les pièces de l'accord cadre et des marchés subséquents, le cas échéant.L'ensemble des dispositions techniques et administratives définies dans l'accord cadre s'appliquent aux marchés subséquents, sauf avis contraire dans les marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.
Avis de marché (2022-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de limoges
Numéro d'enregistrement national: 21870850100018
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555459385📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 555459335 📠
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://www.ville-limoges.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville De Limoges
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Commune postale: Limoges Cedex 1
Téléphone: +33 555459300📞
Téléphone: +33 555459335 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux dans le patrimoine bâti pour la Ville de Limoges, le Centre Communal d'action Sociale et le Syndicat Mixte du Parc des Expositions de Limoges -...”
Titre
travaux dans le patrimoine bâti pour la Ville de Limoges, le Centre Communal d'action Sociale et le Syndicat Mixte du Parc des Expositions de Limoges - relance Lot 19 Facades
V2f 313 00 Am
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Produits/services: Travaux de façade📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les montants...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent accord cadre multi-attributaire fonctionne à l'aide de marchés subséquents dits "Ponctuels"Pour ces marchés subséquents ponctuels, la remise en concurrence des titulaires est réalisée en fonction des besoins du Pouvoir Adjudicateur.Les dispositions contractuelles des marchés subséquents sont précisées dans les pièces de l'accord cadre et des marchés subséquents, le cas échéant.L'ensemble des dispositions techniques et administratives définies dans l'accord cadre s'appliquent aux marchés subséquents, sauf avis contraire dans les marchés subséquents
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Limoges et ses établissements 87000 - limoges
Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commandes.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les montants...”
Description du marché
consultation lancée par un groupement de commandes.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent accord cadre multi-attributaire fonctionne à l'aide de marchés subséquents dits "Ponctuels"Pour ces marchés subséquents ponctuels, la remise en concurrence des titulaires est réalisée en fonction des besoins du Pouvoir Adjudicateur.Les dispositions contractuelles des marchés subséquents sont précisées dans les pièces de l'accord cadre et des marchés subséquents, le cas échéant.L'ensemble des dispositions techniques et administratives définies dans l'accord cadre s'appliquent aux marchés subséquents, sauf avis contraire dans les marchés subséquents
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre débute à compter de sa notification pour une période initiale allant jusqu'au 31 janvier 2024.Le contrat pourra faire l'objet de 2...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre débute à compter de sa notification pour une période initiale allant jusqu'au 31 janvier 2024.Le contrat pourra faire l'objet de 2 reconductions par périodes successives d'un an dont les modalités sont définies au Ccap
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations objet du présent contrat seront...”
Conditions d'exécution du contrat
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de M. le Trésorier principal de Limoges-Municipale sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique pour la contractualisation d'un accord cadre multi-attributaire avec montant maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Limoges - service de la Commande Publique
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac, Bp 3120
Commune postale: Limoges
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555459385📞
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr📧
Source: OJS 2022/S 167-472796 (2022-08-26)