Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'installation et de rénovation de portails motorisés et de motorisation pour des portails motorisés
21069_PORTAILS_MOTO”
Produits/services: Installation de portails📦
Brève description:
“travaux d'installation et de rénovation de portails motorisés et de motorisation pour des portails motorisés”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de portails📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rueil-Malmaison
Description du marché:
“travaux d'installation et de rénovation de portails motorisés et de motorisation pour des portails motorisés” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 : Délais, planning et méthodologie pour l'installation du portail du premier marché subséquent analysé sur la base des éléments remis dans le CRT”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Critère 3 : Moyens humains et matériels dédiés à l'ensemble de l'accord-cadre, analysé sur la base des éléments remis dans le cadre de réponse technique (CRT).”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Critère 4 : Recyclage et valorisation des déchets lors de l'installation du portail du premier marché subséquent, analysé sur la base des éléments remis...”
Critère de qualité (nom)
Critère 4 : Recyclage et valorisation des déchets lors de l'installation du portail du premier marché subséquent, analysé sur la base des éléments remis dans le cadre de réponse technique (CRT
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Critère 1 : Valeur financière - 40%, analysé sur la base du prix global et forfaitaire du marché subséquent no1 indiqué dans le devis de première commande,...”
Critère de coût (nom)
Critère 1 : Valeur financière - 40%, analysé sur la base du prix global et forfaitaire du marché subséquent no1 indiqué dans le devis de première commande, fondé sur les prix du BPU
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Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la date du 1er septembre 2025” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique”
Description des options
l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre monoattributaire de travaux - cCAG de référence : ccag (t) (2021). Il est exécuté par bons de Commande et marchés subséquents. Chaque marché...”
Informations complémentaires
accord-Cadre monoattributaire de travaux - cCAG de référence : ccag (t) (2021). Il est exécuté par bons de Commande et marchés subséquents. Chaque marché subséquent est traité à prix forfaitaires, et conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa notification et reconduit tacitement 3 fois pour la même durée. Sans montant minimum, montant maximum sur la durée totale : 500 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc1 (ou document équivalent) dûment complété et le Dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant...”
Liste et brève description des critères de sélection
dc1 (ou document équivalent) dûment complété et le Dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :- copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire ;- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,- outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose, -certificats de qualifications professionnelles ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités de financement et de paiement : article 3.1 du RC -- aVANCE : article 3.2 du RC -- acompte et règlement partiel définitif : article 3.3 du RC”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-22
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est indicative et non contractuelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est renouvelable à son terme
Informations complémentaires
“durée du contrat :Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Chaque marché subséquent aura lui, une durée...”
durée du contrat :Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Chaque marché subséquent aura lui, une durée spécifique propre définie lors de la passation. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la date du 1er septembre 2025.Composition du dce : Le dossier de consultation comprend :Le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", L'Acte d'engagement (Attri1), La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) du marché subséquent no1, correspondant au devis de la première commande,le bordereau des prix unitaires (Bpu),Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap),Le cahier des clauses techniques particulières (Cctp),La fiche technique détaillant les caractéristiques du portail à installer, intitulée " Descriptif de la première commande ",Le cadre de réponse technique (Crt) à compléter par le soumissionnaire.Le BPU est un fichier Excel, composé de 3 onglets, dont le détail est le suivant :- bPU Prestations,- bPU Taux horaires- bPU Coefficient.Modification du dce :L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 15 avril 2022 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit via la plate-forme de dématérialisation au plus tard jusqu'au 13 avril 2022 inclus. présentation des candidatures : Cf. Art 5.1 du rcforme juridique en cas de groupement : Cf art 5.1.2 du rccontenu attendu de L'Offre : Cf art 5.2 du rcréponse au format papier : La remise des plis en format papier n'est pas autorisée.Réponse au format dématérialisé : CF. Art 6.3 du rcsélection des candidatures : Cf. Art 7.1 du rcsélection des offres : Cf. Art 7.2 du rc + art Ii.2.5 du présent avisdemande de renseignements complémentaires : Cf. Art 7.3 du rcpièces à fournir par L'Attributaire PRESSENTI : Cf. Art 8 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 30173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-De-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 060-153858 (2022-03-21)
Avis d'attribution de marché (2022-08-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'installation et de rénovation de portails motorisés et de motorisation pour des portails automatisés
21069_PORTAILS_MOTO”
Brève description:
“travaux d'installation et de rénovation de portails motorisés et de motorisation pour des portails automatisés”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“le contrat a pour objet les travaux d'installation et de rénovation de portails motorisés et de motorisation pour des portails automatisés” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 3 : Moyens humains et matériels dédiés à l'ensemble de l'accord-cadre, analysé sur la base des éléments remis dans le cadre de réponse technique (CRT)”
Critère de qualité (nom):
“Critère 4 : Recyclage et valorisation des déchets lors de l'installation du portail du premier marché subséquent, analysé sur la base des éléments remis...”
Critère de qualité (nom)
Critère 4 : Recyclage et valorisation des déchets lors de l'installation du portail du premier marché subséquent, analysé sur la base des éléments remis dans le cadre de réponse technique (CRT)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant figurant ci-dessous dans la rubrique V.2.4) "Valeur totale finale du marché/lot", est le prix global et forfaitaire du marché subséquent no1...”
Informations complémentaires
le montant figurant ci-dessous dans la rubrique V.2.4) "Valeur totale finale du marché/lot", est le prix global et forfaitaire du marché subséquent no1 indiqué dans le devis de la première commande, fondé sur les prix du BPU
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-153858
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21069_PORTAIL_MOTO
Titre:
“travaux d'installation et de rénovation de portails motorisés et de motorisation pour des portails automatisés”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: eri
Adresse postale: 45 rue de la Prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149741500📞
Courrier électronique: secretariat@eri.fr📧
Fax: +33 0149741540 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 499 999 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7364.74 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire de travaux, exécuté par marchés subséquents et bons de commande. Ce contrat est traité à prix global et...”
il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire de travaux, exécuté par marchés subséquents et bons de commande. Ce contrat est traité à prix global et forfaitaire pour chaque marché subséquent et à prix unitaire s'agissant des fournitures commandées par bon de commande.Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum strictement inférieur à 500 000 euro(s) HT sur sa durée totale.La valeur totale finale de 7 364,74 euro(s) HT correspond au prix global et forfaitaire du premier marché subséquent fondé sur les prix du BPU
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Source: OJS 2022/S 167-472891 (2022-08-26)