travaux d'installation d'équipement de chauffage, de ventilation et de climatisation en Ile-De-France

Ministère de la défense - BCAC-CG195/M

les missions du titulaire consisteront en la réalisation de travaux sur les installations de climatisation, de ventilation et de chauffage sur les sites de l'administration en Île-De France. Les prestations à effectuer porteront notamment sur des études techniques, la dépose, fourniture et pose de matériels, la mise au point et mise en ordre de marché des matériels installés ainsi que des prestations de contrôle technique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-14 Avis de marché
2022-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Numéro de référence: 20M0035
Brève description:
les missions du titulaire consisteront en la réalisation de travaux sur les installations de climatisation, de ventilation et de chauffage sur les sites de l'administration en Île-De France. Les prestations à effectuer porteront notamment sur des études techniques, la dépose, fourniture et pose de matériels, la mise au point et mise en ordre de marché des matériels installés ainsi que des prestations de contrôle technique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la défense - bcac-Cg195/M
Adresse postale: ministère de la défense Case 51 - aP 205 1, place Joffre
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: secteur.achats12@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 156063686 📞
Fax: +33 158398447 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date limite de soumission: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-206425
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 19 500 000 EUR 💰
Brève description:
les missions du titulaire consisteront en la réalisation de travaux sur les installations de climatisation, de ventilation et de chauffage sur les sites de l'administration en Île-De France. Les prestations à effectuer porteront notamment sur des études techniques, la dépose, fourniture et pose de matériels, la mise au point et mise en ordre de marché des matériels installés ainsi que des prestations de contrôle technique.Les prestation seront commandées par bons de commande au fur et à mesure des besoins
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Valeur estimée hors TVA: 19 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:
en application de l'article R.2322-12 du code de la commande publique, l'acheteur public se réserve le droit de confier au titulaire du marché dans un délai de trois (3) ans à compter de la date de notification, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires telles qu'elles sont décrites dans le marché
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75 et 93

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
la présente consultation est un contrat " avec accès à des informations et supports classifiés " assortis d'une politique de sécurité. De ce fait, les candidats sont informés que l'accès à des ISC de niveau SECRET dans les locaux de l'administration est nécessaire dans l'exécution des prestations du contrat issues de cette procédure
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
les critère objectifs de limitation du nombre de candidats sont indiqués à l'article 39 du règlement de la consultation
Justification de l’accord-cadre:
s'Agissant d'un marché de défense et de sécurité, la durée d'exécution de l'accord cadre est supérieur à 4 ans
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
s'Agissant d'un marché de défense et de sécurité, la durée d'exécution de l'accord cadre est supérieur à 4 ans
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15300003900054
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).3) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.4) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
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Source: OJS 2022/S 076-206425 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-337367
Se réfère à l'avis: 2022/S 076-206425
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
la consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général pour mettre fin à une procédure entachée d'irrégularité. La consultation sera relancée ultérieurement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Source: OJS 2022/S 120-337367 (2022-06-20)