les missions du titulaire consisteront en la réalisation de travaux sur les installations de climatisation, de ventilation et de chauffage sur les sites de l'administration en Île-De France. Les prestations à effectuer porteront notamment sur des études techniques, la dépose, fourniture et pose de matériels, la mise au point et mise en ordre de marché des matériels installés ainsi que des prestations de contrôle technique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'installation d'équipement de chauffage, de ventilation et de climatisation en Ile-De-France
20M0035A”
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Brève description:
“les missions du titulaire consisteront en la réalisation de travaux sur les installations de climatisation, de ventilation et de chauffage sur les sites de...”
Brève description
les missions du titulaire consisteront en la réalisation de travaux sur les installations de climatisation, de ventilation et de chauffage sur les sites de l'administration en Île-De France. Les prestations à effectuer porteront notamment sur des études techniques, la dépose, fourniture et pose de matériels, la mise au point et mise en ordre de marché des matériels installés ainsi que des prestations de contrôle technique
les missions du titulaire consisteront en la réalisation de travaux sur les installations de climatisation, de ventilation et de chauffage sur les sites de l'administration en Île-De France. Les prestations à effectuer porteront notamment sur des études techniques, la dépose, fourniture et pose de matériels, la mise au point et mise en ordre de marché des matériels installés ainsi que des prestations de contrôle technique.Les prestation seront commandées par bons de commande au fur et à mesure des besoins
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critère objectifs de limitation du nombre de candidats sont indiqués à l'article 39 du règlement de la consultation” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2322-12 du code de la commande publique, l'acheteur public se réserve le droit de confier au titulaire du marché dans un délai...”
Description des options
en application de l'article R.2322-12 du code de la commande publique, l'acheteur public se réserve le droit de confier au titulaire du marché dans un délai de trois (3) ans à compter de la date de notification, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires telles qu'elles sont décrites dans le marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la présente consultation est un contrat " avec accès à des informations et supports classifiés " assortis d'une politique de sécurité. De ce fait, les...”
Conditions d'exécution du contrat
la présente consultation est un contrat " avec accès à des informations et supports classifiés " assortis d'une politique de sécurité. De ce fait, les candidats sont informés que l'accès à des ISC de niveau SECRET dans les locaux de l'administration est nécessaire dans l'exécution des prestations du contrat issues de cette procédure
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“s'Agissant d'un marché de défense et de sécurité, la durée d'exécution de l'accord cadre est supérieur à 4 ans” Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 076-206425
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Référé contractuel (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).3) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.4) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
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Source: OJS 2022/S 120-337100 (2022-06-21)