travaux d'extension du réseau hydraulique régional sur le territoire de Montagnac - lot 2 - station de surpression de Montagnac

BRL

construction de la station de surpression permettant de mettre en pression la branche principale (Poche 1) du réseau nouvellement créé, des conduites d'interconnexion de la station avec le réseau existant en DN 400 mm, réalisation du génie-civil de la station, et fourniture et pose des équipements et aménagements extérieurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• BRL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-13	Avis de marché
2023-03-03	Informations complémentaires
2023-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de pompage
Numéro de référence: 34_22_MF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de pompage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations de pompage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: brl
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France BP 94001
Code postal: 30001
Commune postale: Nimes
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w64Ymq6mrG 🌏
Courrier électronique: admin.dap@brl.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_gKxhU_VZUc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date limite de soumission: 2023-03-09 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-699171
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. La consultation concerne un marché décomposé en deux lots. Le présent avis concerne la procédure du Lot 2 - station de surpression de Montagnac. Le premier lot a été attribué le 10/11/2022, il concernait la pose de conduites sur un linéaire d'environ 18 km de diamètre compris entre 90 mm et 350 mm.une visite sur site est obligatoire mais elle n'est pas organisée : se reporter au Règlement de la ConsultationLa date de notification prévisionnelle du lot est estimée à : mai 2023les critères relatifs à la sélection de la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.Les critères de jugement des offres comportent des sous critères qui sont précisés au règlement de la consultation.pour les conditions des variantes se reporter au règlement de la consultation.Variante limitée à la nature des murs du bâtiment de la station.décomptes et acomptesmensuelsles modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du Ccag-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Prix global forfaitaire et révisablesavance : conformément au Ccag-Travaux option B. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation est à retirer gratuitement dans : http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc; .pdf; .xls; .dwg ).L'Accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr. Rubrique appel d'offres / consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plateforme d'achatpublic.comles plis doivent impérativement être transmis par voie électronique : les modalités de cette transmission sont définies au règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: pas de limitation d'attribution de lot
Intitulé du lot: station de surpression de Montagnac
Numéro du lot: 2
Brève description:

station de surpression, équipée :- de 4 groupes de pompage de capacités 3 x 50 l/s et 1 x 20 l/s ;- des collecteurs et tuyauteries d'aspiration et de refoulement des pompes ;- de la robinetterie à l'aspiration et au refoulement des pompes et des collecteurs de la station ;- de 2 ballons anti-bélier, connectés chacun sur un des collecteurs d'aspiration et de refoulement de la station, de volume unitaire 2000 et 3000 l ;- des armoires électriques de puissance et de commande ;- d'Équipements auxiliaires (ventilation, manutention, etc.).Réalisation du génie-civil de la station et ses aménagements extérieurs

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: projet d'extension du réseau hydraulique régional sur le territoire de Montagnac. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Conseil Départemental (34) : 35,59%, Conseil Régional Occitanie : 35,60%, FEADER (Europe) : 8,81%, Autofinancement BRL : 20,00%
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communes de Montagnac, Aumes et St Pons de Mauchiens (département de l'hérault - 34)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)

Situation économique et financière:

renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratune liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années en rapport avec l'objet du marché.Dans le cas où le candidat ne pourrait justifier d'une antériorité de 5 ans, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.Les références présentées dans le cadre de cette liste devront préciser la description des travaux, le montant, l'époque de réalisation et lieux d'exécution. Elles préciseront si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées à bonne fin. Le candidat indiquera de quelle manière les travaux ont été réalisés (en sous-traitance, en cotraitance ou en qualité d'entreprise principale).en plus de références précitées, à noter que si l'entreprise candidate est titulaire des identifications professionnelles de Travaux Publics suivantes, elle les fournira utilement à l'appui du dossier :- fNTP 5411 : Équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement - stations de traitement d'eau claire dont le produit pression (bars) par débit (m3/h) est supérieure ou égale 5 000 ;- fNTP 633 : Postes et installations électriques - alimentation BT et automatismes

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

en plus des références ci-dessus, les candidats devront fournir : Certificats d'agrément des soudeurs suivant la norme nf en iso 9606-1 (bout à bout de plaques, angle sur plaques, bout à bout de tubes, angle sur tubes) ou titre professionnel équivalent.Les candidats devront produire dans leur dossier de candidature les certificats AIPR (profil encadrant et opérateur).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55020066100019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'Economie Mixte Locale
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre DUMONT, Directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w64Ymq6mrG 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_gKxhU_VZUc 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: selon l'article L211-14 du code de l'organisation judiciaire, Président du Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Judiciaire
Source: OJS 2022/S 243-699171 (2022-12-13)

Informations complémentaires (2023-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-141813
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-699171
Numéro JO-S: 48
Source: OJS 2023/S 048-141813 (2023-03-03)

Avis d'attribution de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23-027
Brève description:

les travaux concernent la construction de la station de surpression permettant de mettre en pression la branche principale (Poche 1) du réseau nouvellement créé, des conduites d'interconnexion de la station avec le réseau existant en DN 400 mm, réalisation du génie-civil de la station, et fourniture et pose des équipements et aménagements extérieurs

Valeur totale du marché: 601 128 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-549120
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

groupement gtie provence ( Nom commercial Actemium) Mandataire - rivasi BTP (Co-Traitant)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Nom: gtie provence (Nom commercial Actemium) Mandataire
Numéro d'enregistrement national: 41476010800020
Adresse postale: z.a des Cadesteaux - avenue Joseph Cugnot VITROLLES
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.actemium.fr/implantations/actemium-vitrolles/presentation/ 🌏
Nom: rivasi btp
Numéro d'enregistrement national: 582 980 306 00010
Adresse postale: 16 Avenue du Lieutenant Cheynis
Commune postale: La Batie Rolland
Code postal: 26160
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: https://rivasi.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 601 128 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le marché signé est consultable à BRL, sous réserve du respect des renseignements concernant le secret commercial ou contraire à la concurrence déloyale,au service gestion de la D.A.P au 1105 avenue Pierre Mendès France à Nîmes dans le Gard (aux heuresd'ouverture de la société).Les recours sont exercés selon les modalités applicables aux contentieux de la passation des contrats de droit privé de la commande publique :Après signature du contrat, et pour le référé contractuel (articles 1441-1 à 1441-3- du code de procédure civile) et 11 à 21 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 .Pour les recours en annulation et indemnitaires selon les dispositions du code civil applicables devant le juge judiciaire

Source: OJS 2023/S 175-549120 (2023-09-07)

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