construction de la station de surpression permettant de mettre en pression la branche principale (Poche 1) du réseau nouvellement créé, des conduites d'interconnexion de la station avec le réseau existant en DN 400 mm, réalisation du génie-civil de la station, et fourniture et pose des équipements et aménagements extérieurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'extension du réseau hydraulique régional sur le territoire de Montagnac - lot 2 - station de surpression de Montagnac
34_22_MF”
Produits/services: Travaux de construction de stations de pompage📦
Brève description:
“construction de la station de surpression permettant de mettre en pression la branche principale (Poche 1) du réseau nouvellement créé, des conduites...”
Brève description
construction de la station de surpression permettant de mettre en pression la branche principale (Poche 1) du réseau nouvellement créé, des conduites d'interconnexion de la station avec le réseau existant en DN 400 mm, réalisation du génie-civil de la station, et fourniture et pose des équipements et aménagements extérieurs
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: pas de limitation d'attribution de lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: station de surpression de Montagnac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de pompage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation électrique de matériel de pompage📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“communes de Montagnac, Aumes et St Pons de Mauchiens (département de l'hérault - 34)”
Description du marché:
“station de surpression, équipée :- de 4 groupes de pompage de capacités 3 x 50 l/s et 1 x 20 l/s ;- des collecteurs et tuyauteries d'aspiration et de...”
Description du marché
station de surpression, équipée :- de 4 groupes de pompage de capacités 3 x 50 l/s et 1 x 20 l/s ;- des collecteurs et tuyauteries d'aspiration et de refoulement des pompes ;- de la robinetterie à l'aspiration et au refoulement des pompes et des collecteurs de la station ;- de 2 ballons anti-bélier, connectés chacun sur un des collecteurs d'aspiration et de refoulement de la station, de volume unitaire 2000 et 3000 l ;- des armoires électriques de puissance et de commande ;- d'Équipements auxiliaires (ventilation, manutention, etc.).Réalisation du génie-civil de la station et ses aménagements extérieurs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“projet d'extension du réseau hydraulique régional sur le territoire de Montagnac. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Conseil...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
projet d'extension du réseau hydraulique régional sur le territoire de Montagnac. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Conseil Départemental (34) : 35,59%, Conseil Régional Occitanie : 35,60%, FEADER (Europe) : 8,81%, Autofinancement BRL : 20,00%
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique...”
Liste et brève description des conditions
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratune liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années en rapport avec l'objet du marché.Dans le cas où le candidat ne pourrait justifier d'une antériorité de 5 ans, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.Les références présentées dans le cadre de cette liste devront préciser la description des travaux, le montant, l'époque de réalisation et lieux d'exécution. Elles préciseront si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées à bonne fin. Le candidat indiquera de quelle manière les travaux ont été réalisés (en sous-traitance, en cotraitance ou en qualité d'entreprise principale).en plus de références précitées, à noter que si l'entreprise candidate est titulaire des identifications professionnelles de Travaux Publics suivantes, elle les fournira utilement à l'appui du dossier :- fNTP 5411 : Équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement - stations de traitement d'eau claire dont le produit pression (bars) par débit (m3/h) est supérieure ou égale 5 000 ;- fNTP 633 : Postes et installations électriques - alimentation BT et automatismes
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“en plus des références ci-dessus, les candidats devront fournir : Certificats d'agrément des soudeurs suivant la norme nf en iso 9606-1 (bout à bout de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
en plus des références ci-dessus, les candidats devront fournir : Certificats d'agrément des soudeurs suivant la norme nf en iso 9606-1 (bout à bout de plaques, angle sur plaques, bout à bout de tubes, angle sur tubes) ou titre professionnel équivalent.Les candidats devront produire dans leur dossier de candidature les certificats AIPR (profil encadrant et opérateur).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-09
14:00 📅
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. La consultation concerne un marché décomposé en deux lots. Le présent avis concerne la...”
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. La consultation concerne un marché décomposé en deux lots. Le présent avis concerne la procédure du Lot 2 - station de surpression de Montagnac. Le premier lot a été attribué le 10/11/2022, il concernait la pose de conduites sur un linéaire d'environ 18 km de diamètre compris entre 90 mm et 350 mm.une visite sur site est obligatoire mais elle n'est pas organisée : se reporter au Règlement de la ConsultationLa date de notification prévisionnelle du lot est estimée à : mai 2023les critères relatifs à la sélection de la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.Les critères de jugement des offres comportent des sous critères qui sont précisés au règlement de la consultation.pour les conditions des variantes se reporter au règlement de la consultation.Variante limitée à la nature des murs du bâtiment de la station.décomptes et acomptesmensuelsles modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du Ccag-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Prix global forfaitaire et révisablesavance : conformément au Ccag-Travaux option B. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation est à retirer gratuitement dans : http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc; .pdf; .xls; .dwg ).L'Accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr. Rubrique appel d'offres / consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plateforme d'achatpublic.comles plis doivent impérativement être transmis par voie électronique : les modalités de cette transmission sont définies au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“selon l'article L211-14 du code de l'organisation judiciaire, Président du Tribunal Judiciaire de Marseille”
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050📞
Source: OJS 2022/S 243-699171 (2022-12-13)
Informations complémentaires (2023-03-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 243-699171
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-03-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-03-09 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-06 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 048-141813 (2023-03-03)
Avis d'attribution de marché (2023-09-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'extension du réseau hydraulique régional sur le territoire de Montagnac - lot 2 - station de surpression de Montagnac
23-027”
Brève description:
“les travaux concernent la construction de la station de surpression permettant de mettre en pression la branche principale (Poche 1) du réseau nouvellement...”
Brève description
les travaux concernent la construction de la station de surpression permettant de mettre en pression la branche principale (Poche 1) du réseau nouvellement créé, des conduites d'interconnexion de la station avec le réseau existant en DN 400 mm, réalisation du génie-civil de la station, et fourniture et pose des équipements et aménagements extérieurs
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 601 128 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-699171
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-027
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux D'Extension du reseau hydraulique regional sur le territoire de montagnac - communes de montagnac, aumes et st pons de mauchienslot 2 - station de...”
Titre
travaux D'Extension du reseau hydraulique regional sur le territoire de montagnac - communes de montagnac, aumes et st pons de mauchienslot 2 - station de surpression de montagnac
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Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gtie provence (Nom commercial Actemium) Mandataire
Numéro d'enregistrement national: 41476010800020
Adresse postale: z.a des Cadesteaux - avenue Joseph Cugnot VITROLLES
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.actemium.fr/implantations/actemium-vitrolles/presentation/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: rivasi btp
Numéro d'enregistrement national: 582 980 306 00010
Adresse postale: 16 Avenue du Lieutenant Cheynis
Commune postale: La Batie Rolland
Code postal: 26160
Région: Drôme🏙️
URL: https://rivasi.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 601 128 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“groupement gtie provence ( Nom commercial Actemium) Mandataire - rivasi BTP (Co-Traitant)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le marché signé est consultable à BRL, sous réserve du respect des renseignements concernant le secret commercial ou contraire à la concurrence déloyale,au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le marché signé est consultable à BRL, sous réserve du respect des renseignements concernant le secret commercial ou contraire à la concurrence déloyale,au service gestion de la D.A.P au 1105 avenue Pierre Mendès France à Nîmes dans le Gard (aux heuresd'ouverture de la société).Les recours sont exercés selon les modalités applicables aux contentieux de la passation des contrats de droit privé de la commande publique :Après signature du contrat, et pour le référé contractuel (articles 1441-1 à 1441-3- du code de procédure civile) et 11 à 21 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 .Pour les recours en annulation et indemnitaires selon les dispositions du code civil applicables devant le juge judiciaire
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Source: OJS 2023/S 175-549120 (2023-09-07)