TRAVAUX D'ENTRETIEN POUR LE PATRIMOINE D'HABITAT 17

HABITAT 17 - OPH de la Charente-Maritime

La présent procédure a pour objet la passation des contrats pour les travaux d'entretien du patrimoine d'Habitat 17, en corps d'état séparés répartis en secteur géographique sur tout le département de la Charente-Maritime.
Ces travaux d’entretien sont de deux natures :
- réparation ou remplacement des constituants et équipements des logements et de leurs annexes et des travaux consécutifs aux états des lieux réalisés au départ des locataires
- grosses réparations et remplacement de composants sur le patrimoine
La catégorie CSPS applicable au sens de l’article R.4532-1 du Code du travail est déterminée pour chaque bon de commande
La procédure est décomposé en 18 lots répartis sur deux secteur géographique : secteur NORD et secteur SUD. La répartition du patrimoine et des communes entre les deux secteurs est indiquée dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.

Qui ?

• HABITAT 17 - OPH de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-23	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2022/2100
Brève description:

La présent procédure a pour objet la passation des contrats pour les travaux d'entretien du patrimoine d'Habitat 17, en corps d'état séparés répartis en secteur géographique sur tout le département de la Charente-Maritime. Ces travaux d’entretien sont de deux natures : - réparation ou remplacement des constituants et équipements des logements et de leurs annexes et des travaux consécutifs aux états des lieux réalisés au départ des locataires - grosses réparations et remplacement de composants sur le patrimoine La catégorie CSPS applicable au sens de l’article R.4532-1 du Code du travail est déterminée pour chaque bon de commande La procédure est décomposé en 18 lots répartis sur deux secteur géographique : secteur NORD et secteur SUD. La répartition du patrimoine et des communes entre les deux secteurs est indiquée dans le cahier des charges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de plomberie 📦
Installation de portails 📦
Travaux de façade 📦
Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: HABITAT 17 - OPH de la Charente-Maritime
Adresse postale: 9-11 Avenue de Mulhouse
Code postal: 17041
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat17.fr 🌏
Courrier électronique: gestion.marches@habitat17.fr 📧
Téléphone: +33 546276499 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-729856
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Service commande publique d'Habitat 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces travaux d’entretien sont de deux natures :

- réparation ou remplacement des constituants et équipements des logements et de leurs annexes et des travaux consécutifs aux états des lieux réalisés au départ des locataires

- grosses réparations et remplacement de composants sur le patrimoine

La catégorie CSPS applicable au sens de l’article R.4532-1 du Code du travail est déterminée pour chaque bon de commande

La procédure est décomposé en 18 lots répartis sur deux secteur géographique : secteur NORD et secteur SUD. La répartition du patrimoine et des communes entre les deux secteurs est indiquée dans le cahier des charges.

Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 : MACONNERIE - GROS OEUVRE - VRD - SECTEUR NORD
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 : MACONNERIE - GROS OEUVRE - VRD - SECTEUR NORD à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum 10 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er mars 2023 ou de sa date de notification si celle est postérieure. Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.

Intitulé du lot: Lot 2 : CHARPENTE - COUVERTURE - ISOLATION - SECTEUR NORD
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 : CHARPENTE - COUVERTURE - ISOLATION - SECTEUR NORD à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum 10 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 : MENUISERIE EXTERIEURE ET INTERIEURE - SECTEUR NORD
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3 : MENUISERIE EXTERIEURE ET INTERIEURE - SECTEUR NORD à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum 10 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT

Intitulé du lot: Lot 4 : PEINTURE - CLOISON - DOUBLAGE - ISOLATION - SECTEUR NORD
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4 : PEINTURE - CLOISON - DOUBLAGE - ISOLATION - SECTEUR NORD à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum 10 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5 : SOLS - FAÏENCE - PARQUET - SECTEUR NORD
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot 5 : SOLS - FAÏENCE - PARQUET - SECTEUR NORD à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum 10 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT

Intitulé du lot: Lot 6 : ELECTRICITE COURANT FORT - COURANT FAIBLE - SECTEUR NORD
Numéro du lot: 6
Brève description:

Lot 6 : ELECTRICITE COURANT FORT - COURANT FAIBLE - SECTEUR NORD à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum 10 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 7 : PLOMBERIE – VMC - SECTEUR NORD
Numéro du lot: 7
Brève description:

Lot 7 : PLOMBERIE – VMC - SECTEUR NORD à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum 10 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT

Intitulé du lot: Lot 8 : CLOTURES ET PORTAILS - SECTEUR NORD
Numéro du lot: 8
Brève description:

Lot 8 : CLOTURES ET PORTAILS - SECTEUR NORD à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum 10 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 9 : RAVALEMENT - FACADE - ITE - SECTEUR NORD
Numéro du lot: 9
Brève description:

Lot 9 : RAVALEMENT - FACADE - ITE - SECTEUR NORD à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum 10 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT

Intitulé du lot: Lot 10 : MACONNERIE - GROS OEUVRE - VRD – SECTEUR SUD
Numéro du lot: 10
Brève description:

Lot 10 : MACONNERIE - GROS OEUVRE - VRD – SECTEUR SUD à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum 10 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT

Intitulé du lot: Lot 11 : CHARPENTE - COUVERTURE - ISOLATION - SECTEUR SUD
Numéro du lot: 11
Brève description:

Lot 11 : CHARPENTE - COUVERTURE - ISOLATION - SECTEUR SUD à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum 10 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT

Intitulé du lot: Lot 12 : MENUISERIE EXTERIEURE ET INTERIEURE - SECTEUR SUD
Numéro du lot: 12
Brève description:

Lot 12 : MENUISERIE EXTERIEURE ET INTERIEURE - SECTEUR SUD à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum 10 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT

Intitulé du lot: Lot 13 : PEINTURE - CLOISON - DOUBLAGE - ISOLATION - SECTEUR SUD
Numéro du lot: 13
Brève description:

Lot 13 : PEINTURE - CLOISON - DOUBLAGE - ISOLATION - SECTEUR SUD à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum 10 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT

Intitulé du lot: Lot 14 : SOLS - FAÏENCE - PARQUET - SECTEUR SUD
Numéro du lot: 14
Brève description:

Lot 14 : SOLS - FAÏENCE - PARQUET - SECTEUR SUD à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum 10 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT

Intitulé du lot: Lot 15 : ELECTRICITE COURANT FORT - COURANT FAIBLE - SECTEUR SUD
Numéro du lot: 15
Brève description:

Lot 15 : ELECTRICITE COURANT FORT - COURANT FAIBLE - SECTEUR SUD à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum 10 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT

Intitulé du lot: Lot 16 : PLOMBERIE – VMC - SECTEUR SUD
Numéro du lot: 16
Brève description:

Lot 16 : PLOMBERIE – VMC - SECTEUR SUD à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum 10 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT

Intitulé du lot: Lot 17 : CLOTURES ET PORTAILS - SECTEUR SUD
Numéro du lot: 17
Brève description:

Lot 17 : CLOTURES ET PORTAILS - SECTEUR SUD à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum 10 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT

Intitulé du lot: Lot 18 : RAVALEMENT - FACADE - ITE - SECTEUR SUD
Numéro du lot: 18
Brève description:

Lot 18 : RAVALEMENT - FACADE - ITE - SECTEUR SUD à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum 10 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur Nord - Nord de la Charente Maritime (La Rochelle, Ile de Ré, Surgères et Rochefort)

Le périmètre d'intervention est défini dans le document du DCE : liste du patrimoine secteur nord.

Secteur Sud - Sud de la Charente Maritime (Royan, Jonzac, Ile d'Aix, Ile d'Oléron)

Le périmètre d'intervention est défini dans le document du DCE : liste du patrimoine secteur sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège social d'Habitat 17
Informations complémentaires: Service commande publique d'Habitat 17
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27170003100021
Autre type de pouvoir adjudicateur: OPH / établissement public industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les contrat sont conclu pour une durée de 1 an et sont reconductible 3 fois par période de 12 mois. Les contrat sont renouvelés tous les quatre ans.

Les lots seront attribués aux offres économiquement les plus avantageuses analysés sur la base des critères et sous-critères définis au règlement de la consultation.

Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots mais doivent remettre une offre complète pour chaque lots auquel ils répondent. Les modalités de remises des offre sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Les recours doivent être adressés à :

Tribunal Administratif de Poitiers

15 rue de Blossac

CS 80541

86020 Poitiers Cedex

Téléphone : 0549607919

Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Télécopie : 0549606809

Site internet : http://poitiers.tribunal-administratif,fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2022/S 250-729856 (2022-12-23)

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