La présent procédure a pour objet la passation des contrats pour les travaux d'entretien du patrimoine d'Habitat 17, en corps d'état séparés répartis en secteur géographique sur tout le département de la Charente-Maritime.
Ces travaux d’entretien sont de deux natures :
- réparation ou remplacement des constituants et équipements des logements et de leurs annexes et des travaux consécutifs aux états des lieux réalisés au départ des locataires
- grosses réparations et remplacement de composants sur le patrimoine
La catégorie CSPS applicable au sens de l’article R.4532-1 du Code du travail est déterminée pour chaque bon de commande
La procédure est décomposé en 18 lots répartis sur deux secteur géographique : secteur NORD et secteur SUD. La répartition du patrimoine et des communes entre les deux secteurs est indiquée dans le cahier des charges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX D'ENTRETIEN POUR LE PATRIMOINE D'HABITAT 17
2022/2100
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“La présent procédure a pour objet la passation des contrats pour les travaux d'entretien du patrimoine d'Habitat 17, en corps d'état séparés répartis en...”
Brève description
La présent procédure a pour objet la passation des contrats pour les travaux d'entretien du patrimoine d'Habitat 17, en corps d'état séparés répartis en secteur géographique sur tout le département de la Charente-Maritime.
Ces travaux d’entretien sont de deux natures :
- réparation ou remplacement des constituants et équipements des logements et de leurs annexes et des travaux consécutifs aux états des lieux réalisés au départ des locataires
- grosses réparations et remplacement de composants sur le patrimoine
La catégorie CSPS applicable au sens de l’article R.4532-1 du Code du travail est déterminée pour chaque bon de commande
La procédure est décomposé en 18 lots répartis sur deux secteur géographique : secteur NORD et secteur SUD. La répartition du patrimoine et des communes entre les deux secteurs est indiquée dans le cahier des charges.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : MACONNERIE - GROS OEUVRE - VRD - SECTEUR NORD
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur Nord - Nord de la Charente Maritime (La Rochelle, Ile de Ré, Surgères et Rochefort)
Le périmètre d'intervention est défini dans le document du DCE :...”
Site principal ou lieu d'exécution
Secteur Nord - Nord de la Charente Maritime (La Rochelle, Ile de Ré, Surgères et Rochefort)
Le périmètre d'intervention est défini dans le document du DCE : liste du patrimoine secteur nord.
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Description du marché:
“Lot 1 : MACONNERIE - GROS OEUVRE - VRD - SECTEUR NORD à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum 10 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT”
Description du marché
Lot 1 : MACONNERIE - GROS OEUVRE - VRD - SECTEUR NORD à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum 10 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er mars 2023 ou de sa date de notification si celle est postérieure. Le contrat est...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er mars 2023 ou de sa date de notification si celle est postérieure. Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : CHARPENTE - COUVERTURE - ISOLATION - SECTEUR NORD
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Description du marché:
“Lot 2 : CHARPENTE - COUVERTURE - ISOLATION - SECTEUR NORD à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum 10 000,00 € HT - montant maximum 1...”
Description du marché
Lot 2 : CHARPENTE - COUVERTURE - ISOLATION - SECTEUR NORD à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum 10 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 : MENUISERIE EXTERIEURE ET INTERIEURE - SECTEUR NORD
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“Lot 3 : MENUISERIE EXTERIEURE ET INTERIEURE - SECTEUR NORD à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum 10 000,00 € HT - montant maximum 1...”
Description du marché
Lot 3 : MENUISERIE EXTERIEURE ET INTERIEURE - SECTEUR NORD à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum 10 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 : PEINTURE - CLOISON - DOUBLAGE - ISOLATION - SECTEUR NORD
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Description du marché:
“Lot 4 : PEINTURE - CLOISON - DOUBLAGE - ISOLATION - SECTEUR NORD à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum 10 000,00 € HT - montant...”
Description du marché
Lot 4 : PEINTURE - CLOISON - DOUBLAGE - ISOLATION - SECTEUR NORD à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum 10 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 : SOLS - FAÏENCE - PARQUET - SECTEUR NORD
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Description du marché:
“Lot 5 : SOLS - FAÏENCE - PARQUET - SECTEUR NORD à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum 10 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 : ELECTRICITE COURANT FORT - COURANT FAIBLE - SECTEUR NORD
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché:
“Lot 6 : ELECTRICITE COURANT FORT - COURANT FAIBLE - SECTEUR NORD à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum 10 000,00 € HT - montant...”
Description du marché
Lot 6 : ELECTRICITE COURANT FORT - COURANT FAIBLE - SECTEUR NORD à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum 10 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 : PLOMBERIE – VMC - SECTEUR NORD
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché:
“Lot 7 : PLOMBERIE – VMC - SECTEUR NORD à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum 10 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8 : CLOTURES ET PORTAILS - SECTEUR NORD
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de portails📦
Description du marché:
“Lot 8 : CLOTURES ET PORTAILS - SECTEUR NORD à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum 10 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9 : RAVALEMENT - FACADE - ITE - SECTEUR NORD
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché:
“Lot 9 : RAVALEMENT - FACADE - ITE - SECTEUR NORD à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum 10 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT”
Description du marché
Lot 9 : RAVALEMENT - FACADE - ITE - SECTEUR NORD à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum 10 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 10 : MACONNERIE - GROS OEUVRE - VRD – SECTEUR SUD
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur Sud - Sud de la Charente Maritime (Royan, Jonzac, Ile d'Aix, Ile d'Oléron)
Le périmètre d'intervention est défini dans le document du DCE : liste du...”
Site principal ou lieu d'exécution
Secteur Sud - Sud de la Charente Maritime (Royan, Jonzac, Ile d'Aix, Ile d'Oléron)
Le périmètre d'intervention est défini dans le document du DCE : liste du patrimoine secteur sud.
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Description du marché:
“Lot 10 : MACONNERIE - GROS OEUVRE - VRD – SECTEUR SUD à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum 10 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT”
Description du marché
Lot 10 : MACONNERIE - GROS OEUVRE - VRD – SECTEUR SUD à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum 10 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 11 : CHARPENTE - COUVERTURE - ISOLATION - SECTEUR SUD
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Lot 11 : CHARPENTE - COUVERTURE - ISOLATION - SECTEUR SUD à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum 10 000,00 € HT - montant maximum 1...”
Description du marché
Lot 11 : CHARPENTE - COUVERTURE - ISOLATION - SECTEUR SUD à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum 10 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 12 : MENUISERIE EXTERIEURE ET INTERIEURE - SECTEUR SUD
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Lot 12 : MENUISERIE EXTERIEURE ET INTERIEURE - SECTEUR SUD à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum 10 000,00 € HT - montant maximum 1...”
Description du marché
Lot 12 : MENUISERIE EXTERIEURE ET INTERIEURE - SECTEUR SUD à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum 10 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 13 : PEINTURE - CLOISON - DOUBLAGE - ISOLATION - SECTEUR SUD
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Lot 13 : PEINTURE - CLOISON - DOUBLAGE - ISOLATION - SECTEUR SUD à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum 10 000,00 € HT - montant...”
Description du marché
Lot 13 : PEINTURE - CLOISON - DOUBLAGE - ISOLATION - SECTEUR SUD à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum 10 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 14 : SOLS - FAÏENCE - PARQUET - SECTEUR SUD
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Lot 14 : SOLS - FAÏENCE - PARQUET - SECTEUR SUD à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum 10 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 15 : ELECTRICITE COURANT FORT - COURANT FAIBLE - SECTEUR SUD
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Lot 15 : ELECTRICITE COURANT FORT - COURANT FAIBLE - SECTEUR SUD à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum 10 000,00 € HT - montant...”
Description du marché
Lot 15 : ELECTRICITE COURANT FORT - COURANT FAIBLE - SECTEUR SUD à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum 10 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 16 : PLOMBERIE – VMC - SECTEUR SUD
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Lot 16 : PLOMBERIE – VMC - SECTEUR SUD à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum 10 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 17 : CLOTURES ET PORTAILS - SECTEUR SUD
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Lot 17 : CLOTURES ET PORTAILS - SECTEUR SUD à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum 10 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 18 : RAVALEMENT - FACADE - ITE - SECTEUR SUD
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Lot 18 : RAVALEMENT - FACADE - ITE - SECTEUR SUD à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum 10 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT”
Description du marché
Lot 18 : RAVALEMENT - FACADE - ITE - SECTEUR SUD à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum 10 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation
Voir règlement de la consultation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Voir règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social d'Habitat 17
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service commande publique d'Habitat 17
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les contrat sont conclu pour une durée de 1 an et sont reconductible 3 fois par période de 12 mois. Les contrat sont renouvelés tous les quatre ans.” Informations complémentaires
“Les lots seront attribués aux offres économiquement les plus avantageuses analysés sur la base des critères et sous-critères définis au règlement de la...”
Les lots seront attribués aux offres économiquement les plus avantageuses analysés sur la base des critères et sous-critères définis au règlement de la consultation.
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots mais doivent remettre une offre complète pour chaque lots auquel ils répondent. Les modalités de remises des offre sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
CS 80541
86020 Poitiers Cedex
Téléphone : 0549607919
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Télécopie : 0549606809
Site internet : http://poitiers.tribunal-administratif,fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2022/S 250-729856 (2022-12-23)