travaux d'entretien maintenance exploitation pérennité rénovation mise en sécurité et conformité des installations d'éclairage public

Alès agglomération

travaux d'entretien maintenance exploitation pérennité rénovation mise en sécurité et conformité des installations d'éclairage public de la communauté d' Alès Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-29 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Brève description:
travaux d'entretien maintenance exploitation pérennité rénovation mise en sécurité et conformité des installations d'éclairage public de la communauté d' Alès Agglomération
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: alès Agglomération
Adresse postale: bâtiment ATOME 2 Rue Michelet BP 60249
Code postal: 30105
Commune postale: Alès
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: frederic.cea@alesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 4561058 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date limite de soumission: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-669308
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: travaux d'entretien de l'éclairage public commune d'aujac
Numéro du lot: 1
Brève description:
travaux d'entretien de l'éclairage public commune d'aujac
montant maximum annuel HT : 1 500 euro
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Intitulé du lot: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Branoux les Taillades
Numéro du lot: 2
Brève description:
travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Branoux les Taillades montant maximum annuel euro ht : 12 000 euro
Intitulé du lot: travaux d' entretien de l'éclairage public commune de Chamborigaud
Numéro du lot: 3
Brève description:
travaux d' entretien de l'éclairage public commune de Chamborigaud
Montant maximum annuel euro ht : 12 000 euro
Intitulé du lot: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Concoules
Numéro du lot: 4
Brève description:
travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Concoules
Montant maximum annuel euro ht : 7 200 euro
Intitulé du lot: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Génolhac
Numéro du lot: 5
Brève description: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Génolhac
Intitulé du lot: commune de Lamelouze
Numéro du lot: 6
Brève description:
travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Lamelouze
Montant maximum annuel euro ht : 4 800 euro
Intitulé du lot: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Laval Pradel
Numéro du lot: 7
Brève description:
travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Laval Pradel
Montant annuel maximum HT : 12 000 euro
Intitulé du lot: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de la Vernarède
Numéro du lot: 8
Brève description:
travaux d'entretien de l'éclairage public commune de la Vernarède
Montant annuel maximum HT : 7 200 euro
Intitulé du lot: commune du Chambon
Numéro du lot: 9
Brève description: travaux d'entretien de l'éclairage public commune Le Chambon
Intitulé du lot: commune les Salles du Gardon
Numéro du lot: 10
Brève description: travaux d'entretien de l'éclairage public commune les Salles du Gardon
Intitulé du lot: commune de Portes
Numéro du lot: 11
Brève description:
travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Portes
Montant maximum annuel euro ht: 12 000 euro
Intitulé du lot: commune de Saint Cécile d'andorge
Numéro du lot: 12
Brève description:
travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Saint Cécile d'andorge
montant Annuel HT Maximum Prévisionnel 12 000 euro
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
commune d'aujac
commune de Branoux les Taillades
travaux d' entretien de l'éclairage public commune de Chamborigaud
travaux d'entretien de l'éclairage public commune de…
… Concoules
… Génolhac
… Lamelouze
… Laval Pradel
… la Vernarède
le Chambon
travaux d'entretien de l'éclairage public commune…
… les Salles du Gardon
… de Portes
… de Saint Cécile d'andorge

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d’exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière:
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 66273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice
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Administrative).
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).
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- l'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet
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Source: OJS 2022/S 233-669308 (2022-11-29)
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