travaux d'entretien maintenance exploitation pérennité rénovation mise en sécurité et conformité des installations d'éclairage public de la communauté d' Alès Agglomération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien maintenance exploitation pérennité rénovation mise en sécurité et conformité des installations d'éclairage public”
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“travaux d'entretien maintenance exploitation pérennité rénovation mise en sécurité et conformité des installations d'éclairage public de la communauté d'...”
Brève description
travaux d'entretien maintenance exploitation pérennité rénovation mise en sécurité et conformité des installations d'éclairage public de la communauté d' Alès Agglomération
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien de l'éclairage public commune d'aujac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'aujac
Description du marché:
“travaux d'entretien de l'éclairage public commune d'aujac
montant maximum annuel HT : 1 500 euro” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Branoux les Taillades
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Branoux les Taillades
Description du marché:
“travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Branoux les Taillades montant maximum annuel euro ht : 12 000 euro”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d' entretien de l'éclairage public commune de Chamborigaud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: travaux d' entretien de l'éclairage public commune de Chamborigaud
Description du marché:
“travaux d' entretien de l'éclairage public commune de Chamborigaud
Montant maximum annuel euro ht : 12 000 euro”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Concoules
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Concoules
Description du marché:
“travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Concoules
Montant maximum annuel euro ht : 7 200 euro”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Génolhac
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Génolhac
Description du marché:
“travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Génolhac
Montant maximum annuel euro ht : 12 000 euro”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: commune de Lamelouze
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Lamelouze
Description du marché:
“travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Lamelouze
Montant maximum annuel euro ht : 4 800 euro”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Laval Pradel
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Laval Pradel
Description du marché:
“travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Laval Pradel
Montant annuel maximum HT : 12 000 euro”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de la Vernarède
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de la Vernarède
Description du marché:
“travaux d'entretien de l'éclairage public commune de la Vernarède
Montant annuel maximum HT : 7 200 euro”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: commune du Chambon
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le Chambon
Description du marché:
“travaux d'entretien de l'éclairage public commune Le Chambon
Montant annuel maximum HT : 12 000 euro”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: commune les Salles du Gardon
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: travaux d'entretien de l'éclairage public commune les Salles du Gardon
Description du marché:
“travaux d'entretien de l'éclairage public commune les Salles du Gardon
Montant maximum annuel euro ht : 12 000 euro”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: commune de Portes
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Portes
Description du marché:
“travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Portes
Montant maximum annuel euro ht: 12 000 euro”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: commune de Saint Cécile d'andorge
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution: travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Saint Cécile d'andorge
Description du marché:
“travaux d'entretien de l'éclairage public commune de Saint Cécile d'andorge
montant Annuel HT Maximum Prévisionnel 12 000 euro”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d’exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d’exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité)
déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-05
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 66273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice
Administrative).
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).
- l'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet
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Source: OJS 2022/S 233-669308 (2022-11-29)