la consultation porte sur la réalisation des travaux d'entretien et de réparation sur les ouvrages d'art départementaux permettant le franchissement des voies d'eau, des voies circulées et des voies ferrées et aussi le soutènement ou la protection des voiries départementales. Ces ouvrages peuvent être de types suivants : des ponts en béton armé ou en béton précontraint ou mixte (acier/béton) ou métalliques ou en maçonnerie ; des passerelles métalliques ou en bois ou mixtes ; des murs de soutènement en maçonnerie ou en béton armé ou métalliques ou en remblais renforcés.La consultation est non allotie. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec minimum et maximum :Montant minimum sur la durée totale du contrat : 1 750 000 euro(s) Ht par attributairemontant maximum sur la durée totale du contrat : 13 000 000 euro(s) HtLe contrat est conclu pour une durée de 4 Ans à compter de la notification du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art départementaux
2022930074”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“la consultation porte sur la réalisation des travaux d'entretien et de réparation sur les ouvrages d'art départementaux permettant le franchissement des...”
Brève description
la consultation porte sur la réalisation des travaux d'entretien et de réparation sur les ouvrages d'art départementaux permettant le franchissement des voies d'eau, des voies circulées et des voies ferrées et aussi le soutènement ou la protection des voiries départementales. Ces ouvrages peuvent être de types suivants : des ponts en béton armé ou en béton précontraint ou mixte (acier/béton) ou métalliques ou en maçonnerie ; des passerelles métalliques ou en bois ou mixtes ; des murs de soutènement en maçonnerie ou en béton armé ou métalliques ou en remblais renforcés.La consultation est non allotie. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec minimum et maximum :Montant minimum sur la durée totale du contrat : 1 750 000 euro(s) Ht par attributairemontant maximum sur la durée totale du contrat : 13 000 000 euro(s) HtLe contrat est conclu pour une durée de 4 Ans à compter de la notification du contrat
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de rénovation de ponts📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“la consultation porte sur la réalisation des travaux d'entretien et de réparation sur les ouvrages d'art départementaux permettant le franchissement des...”
Description du marché
la consultation porte sur la réalisation des travaux d'entretien et de réparation sur les ouvrages d'art départementaux permettant le franchissement des voies d'eau, des voies circulées et des voies ferrées et aussi le soutènement ou la protection des voiries départementales. Ces ouvrages peuvent être de types suivants : des ponts en béton armé ou en béton précontraint ou mixte (acier/béton) ou métalliques ou en maçonnerie ; des passerelles métalliques ou en bois ou mixtes ; des murs de soutènement en maçonnerie ou en béton armé ou métalliques ou en remblais renforcés.La consultation est non allotie. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec minimum et maximum :Montant minimum sur la durée totale du contrat : 1 750 000 euro(s) Ht par attributairemontant maximum sur la durée totale du contrat : 13 000 000 euro(s) HtLe contrat est conclu pour une durée de 4 Ans à compter de la notification du contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no1 " Valeur technique " (pondération 45%, notée sur 20 points)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère no3 " Développement durable " (pondération 10 %, noté sur 20 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Critère no2 " Qualité de la méthodologie proposée pour une intervention urgente " (pondération 5 %, noté sur 20 points)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère no4 " Prix des prestations " (pondération 40%, notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Moyens financiers : Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Moyens financiers : Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ce chiffre d'affaire devra être équivalent à deux (02) fois le montant estimé du marché public.*moyens humains : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.*certification - qualification : 1/pour les travaux de protection contre la corrosion sur ouvrages métalliques, le candidat devra justifier du personnel qualifié par l'acqpa (Association pour la Certification et la Qualification en Peinture Anticorrosion) ou organisme équivalent aux 3 niveaux. Pour les niveaux 1 et 2, les options a, b, c et e (cf. Article 4.30. Du Cctp).2/Pour les travaux subaquatiques, le candidat devra justifier du personnel habilité d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie (Cah) (scaphandrier mention A), conformément à l'arrêté du 14 mai 2019 du décret no 2011-45 du 11 janvier 2011 (codifié aux articles R. 4461-1 à R. 4461-49) (cf. Article 7. Du Ccap).3/Les entreprises devront justifier des qualifications techniques et professionnelles (Fntp) détaillées à l'article 3 du règlement de la consultation. A défaut de présentation desdites qualifications Fntp, le candidat devra obligatoirement fournir des références accompagnées d'attestations de bonne exécution datées, délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux ou un descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose, ceci afin d'apprécier ses compétences.*outillages, Moyens matériels et logistiques du candidat en lien avec l'objet du marché : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public*références produites (Travaux): Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -*Les modalités de sélection des candidatures sont énumérées aux articles 3 et 4 du règlement de la consultation.*les pièces concernant l'offre sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation.*les critères de jugement des offres sont énumérés à l'article 4 du règlement de la consultation.*les conditions d'attribution sont indiquées à l'article 4 du règlement de la consultation.*le contrat est attribué à 2 attributaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières). Si la collectivité ne réceptionne qu'une seule offre, elle se réservera la possibilité de le notifier. Ce marché sera alors mono-attributaire.*la proposition de variante libre n'est pas autorisée. Conformément aux dispositions de l'article R. 2151-8 1° du Code de la commande publique, les candidats pourront déposer une variante dans les conditions détaillées à l'article 2 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 100-275711 (2022-05-19)