L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
pour l'accord-cadre, les montants maximales des prestations est réparti comme suit :
- pour la période initiale : 162 500,00 EUR HT
- pour la période de reconduction est de 162 500,00 EUR HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement
Numéro de référence: 2022trav07
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement📦
Code CPV supplémentaire: Revêtement de sols et de murs📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date limite de soumission: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Date de début: 2022-10-24 📅
Date de fin: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-238572
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2022/S 089-238572 (2022-05-02)
Avis d'attribution de marché (2022-09-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Répartition des montants maximaux des prestations - pour la période initiale : 162 500,00 EUR HT - pour la période de reconduction est de 162 500,00 EUR HT
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Valeur totale du marché: 325 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-499903
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-238572
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2022/S 177-499903 (2022-09-09)