accord-Cadre à bons de commande avec montant maximum, ayant pour objet d'assurer, sur le territoire de Le Mans Métropole :- l'exécution des travaux d'aménagement des chaussées, trottoirs, arrêts de bus, ouvrages d'art, parkings et tous ouvrages accessoires liés à ces travaux.Les travaux d'aménagement de grande importance ainsi que ceux nécessitant une technicité particulière en seront exclus.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots, sachant que pour les lots 1 et 2, l'entreprise devra être en mesure de mettre à disposition les moyens matériels et humains suffisants afin de permettre d'assurer en permanence, y compris juillet et août, hors congés de fin d'année : 5 chantiers simultanément pour chacun de ces 2 lots.En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien et de réaménagement de voirie, ouvrages d'art et terrains de Le Mans Métropole - un an renouvelable 3 fois
2022_0125_tx_aj”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande avec montant maximum, ayant pour objet d'assurer, sur le territoire de Le Mans Métropole :- l'exécution des travaux...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande avec montant maximum, ayant pour objet d'assurer, sur le territoire de Le Mans Métropole :- l'exécution des travaux d'aménagement des chaussées, trottoirs, arrêts de bus, ouvrages d'art, parkings et tous ouvrages accessoires liés à ces travaux.Les travaux d'aménagement de grande importance ainsi que ceux nécessitant une technicité particulière en seront exclus.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots, sachant que pour les lots 1 et 2, l'entreprise devra être en mesure de mettre à disposition les moyens matériels et humains suffisants afin de permettre d'assurer en permanence, y compris juillet et août, hors congés de fin d'année : 5 chantiers simultanément pour chacun de ces 2 lots.En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux généraux - secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans Métropole 72000 - le Mans
Description du marché: travaux généraux - secteur Nord
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la...”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 10 000 000 euro(s) (H.T.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux généraux - secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: travaux généraux - secteur Sud
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements de protection et de sécurité des voiries et ouvrages d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Description du marché: equipements de protection et de sécurité des voiries et ouvrages d'art
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 700 000 euro(s) (H.T.)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des dépendances de voirie et terrains de Le Mans Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Description du marché: entretien des dépendances de voirie et terrains de Le Mans Métropole
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant du deuxième semestre de la dernière année de reconduction
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs : Anne Javaudin - 02.43.47.49.78renseignements techniques : Thierry Daunay - 02.43.47.47.32 et Aurélien Roux - 02.43.47.47.3802.43.47
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 197-558021 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans Métropole 72000 Le Mans
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 197-558021
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 55415
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: travaux généraux - secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Atlantique
Adresse postale: 20 Av Georges Auric
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4618894.13 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 55416
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: travaux généraux - secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4921707.26 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 55417
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: equipements de protection et de sécurité des voiries et ouvrages d'art
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum
Adresse postale: 15 Rue Du Pont Aux Oies
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 442415.02 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 55418
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: entretien des dépendances de voirie et terrains de Le Mans Métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: robert Paysage
Adresse postale: 12 Rte De L'Eventail
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 562155.08 💰
“le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande avec maximum d'un an reconductible 3 fois.Les montants maximum par lot sont les suivants :-...”
le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande avec maximum d'un an reconductible 3 fois.Les montants maximum par lot sont les suivants :- lot 1 : 10 000 000 euro(s) (H.T.)- lot 2 : 10 000 000 euro(s) (H.T.)- lot 3 : 700 000 euro(s) (H.T.)- lot 4 : 700 000 euro(s) (H.T.).Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante :1-prix des prestations 55%2-pertinence des moyens 30%3-pertinence des mesures prises en faveur du développement durable 15%les montants indiqués sont purement indicatifs, et par conséquent non contractuels.Parution Joue : annonce 2022/s 197-558021les marchés sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
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Source: OJS 2023/S 011-026942 (2023-01-11)