la présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments et des infrastructures des établissements parties du GHT 49 - no2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux D'Entretien et de maintenance des batiments et des infrastructures des etablissements du ght 49 - no2
DTEM22GHT49AC035Tx_Entretien2_GHT”
Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments et des infrastructures des établissements...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments et des infrastructures des établissements parties du GHT 49 - no2
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: menuiserie intérieure (Zone1)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01 janvier 2023 ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure pour une première période allant jusqu'au...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01 janvier 2023 ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure pour une première période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Cette période initiale est reconductible TROIS fois pour une période de 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au 31 décembre 2026
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Description
Description du marché: menuiserie intérieure (Zone2)
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 43
Description
Description du marché: menuiserie intérieure (Zone3)
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01 janvier 2023 ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure au 01 janvier 2023 pour une première...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01 janvier 2023 ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure au 01 janvier 2023 pour une première période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Cette période initiale est reconductible TROIS fois pour une période de 12 mois, sauf décision expresse de non reconduction de l'acheteur. La date de fin d'exécution est fixée au 31 décembre 2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en fonction des besoins
Informations complémentaires
“unité monétaire : eurosappel d'offres lancé suite à la décision de déclaration sans suite des lots 41 42 43 de la procédure...”
unité monétaire : eurosappel d'offres lancé suite à la décision de déclaration sans suite des lots 41 42 43 de la procédure Dtem22ght49ac035tx_Entretien_GhtZone 1 : CHU Angers, CesameZone 2 : CH Cholet, CHI Lys Hyrôme, Hopital de la Corniche AngevineZone 3 : CH Saumur, CH Longué, Etablissement de Santé Baugois Vallée, CH Layon Aubance, CH Doué la FontaineUne visite des établissements n'est pas obligatoire. Les entreprises qui souhaitent néanmoins visiter des établissements, devront prendre contact avec les établissements concernés.Référent : Sophie PERIDY - 02 41 35 38 50 - dtem@chu-angers.fril s'agit d'un appel d'offres ouvert avec mini et maxi en valeur. L'Accord-Cadre est conclu avec un opérateur et il est exécuté par émission de bons de commande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NANTES
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 206-586394 (2022-10-20)
Informations complémentaires (2022-11-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux D'Entretien et de maintenance des batiments et des infrastructures des etablissements du ght 49 - no2
DTEM22GHT49AC046TxEntretien2_GHT”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 206-586394
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 41
Ancienne valeur
Texte: menuiserie intérieure (Zone 1)
Nouvelle valeur
Texte: agencement (Zone 1)
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 42
Ancienne valeur
Texte: menuiserie intérieure (Zone 2)
Nouvelle valeur
Texte: agencement (Zone 2)
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 43
Ancienne valeur
Texte: menuiserie intérieure (Zone 3)
Nouvelle valeur
Texte: agencement (Zone 3)
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: date limite de réception des offres : 21 novembre 2022 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: date limite de réception des offres : 2 décembre 2022 - 12:00
Source: OJS 2022/S 223-640712 (2022-11-15)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 206-586394
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230005
Numéro d'identification du lot: 41
Titre: agencement
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: parchard
Adresse postale: 7 rue des portieres
Commune postale: St Barthelemy D Anjou
Code postal: 49124
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20230032
Numéro d'identification du lot: 42
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 7 rue de sportieres
Commune postale: St Bathelemy D Anjou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20230059
Numéro d'identification du lot: 43
Nom et adresse du contractant
Commune postale: St Barthelemy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demandeécrite préalable adressée par courrier à la personne en charge du...”
le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demandeécrite préalable adressée par courrier à la personne en charge du marché, ou auprès de lacellule juridique des contrats, CHU d'angers, direction des achats du GHT 49, bâtiment de ladirection générale, 1er étage, 4 rue Larrey 49 933 angers cedex 9
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel contre la procédure de passation (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être exercé devant le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel contre la procédure de passation (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, no358994, pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Nantes, ouvert aux tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (le présent avis d'attribution), ou à défaut sans délai
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Source: OJS 2023/S 030-087135 (2023-02-06)