le présent marché a pour objet les travaux d'entretien et d'aménagement des voiries communales d'asnières sur Seine. Le marché est décomposé en deux (2) lots : - lot 1 : travaux et prestations de diverses natures nécessaires à l'entretien des voies, places, squares, terrains de sport et cours d'écoles. - Lot 2 : travaux et prestations de diverses natures nécessaires à l'aménagement et à la création de voies, places, squares, terrains de sport et cours d'écoles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux D'Entretien ET D'Amenagement des voiries communales
AO22_W_Voirie
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet les travaux d'entretien et d'aménagement des voiries communales d'asnières sur Seine. Le marché est décomposé en deux (2)...”
Brève description
le présent marché a pour objet les travaux d'entretien et d'aménagement des voiries communales d'asnières sur Seine. Le marché est décomposé en deux (2) lots : - lot 1 : travaux et prestations de diverses natures nécessaires à l'entretien des voies, places, squares, terrains de sport et cours d'écoles. - Lot 2 : travaux et prestations de diverses natures nécessaires à l'aménagement et à la création de voies, places, squares, terrains de sport et cours d'écoles
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux et prestations de diverses natures nécessaires à l'entretien des voies, places, squares, terrains de sport et cours d'écoles” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: asnières-Sur-Seine et ses environs
Description du marché:
“travaux et prestations de diverses natures nécessaires à l'entretien des voies, places, squares, terrains de sport et cours d'écoles” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée”
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est à bons de commande , sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 800 000 Euros (H.T.). La durée initiale de l'accord-cadre...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est à bons de commande , sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 800 000 Euros (H.T.). La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux et prestations de diverses natures nécessaires à l'aménagement et à la création de voies, places, squares, terrains de sport et cours d'écoles” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: asnières-Sur-Seine
Description du marché:
“travaux et prestations de diverses natures nécessaires à l'aménagement et à la création de voies, places, squares, terrains de sport et cours d'écoles” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée”
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est à bons de commande , sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 5 000 000 Euros (H.T.). La durée initiale de...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est à bons de commande , sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 5 000 000 Euros (H.T.). La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française, ou accompagnés d'une traduction en français” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- moyens techniques :Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public ;Justificatifs techniques communs : - références travaux similaires :Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificat ou équivalent-lot no 01 - cOUVERTURE : QUALIBAT 2311-3101-lot no 02 - pLOMBERIE : QUALIBAT 5112-lot no 03 -menuiserie charpente : QUALIBAT 2311-4312-lot no 04 -METALLERIE : QUALIBAT 4412-lot no 05-electricite ECLAIRAGE : QUALIBAT E2-C3-Lot no06 - peinture- revetements muraux -ravalement : 6112-6121-lot no 07 - vitrerie miroterie : QUALIBAT 4612-lot no 08 - chauffage central : QUALIBAT 5112lot no 09 - eTANCHEITE : QUALIBAT 3212titres d'études et titres professionnels : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat public ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 186-419192
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): asnieres sur seine
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28 avril 2013 portant diverses dispositions 'Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en...”
conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28 avril 2013 portant diverses dispositions 'Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires.Il ressort de l'application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement et ce jusqu'à ladate de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros (euro(s)). Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'asnières-sur-seine.Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.nous vous informons que, depuis le 1er octobre 2018, la réponse par voie papier n'est plus possible.Seules les réponses dématérialisées seront acceptées
Avis d'attribution de marché (2023-03-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-545898
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux et prestations de diverses natures nécessaires à l'entretien des voies, places, squares, terrains de sport et cours d'école”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: sas urban tp
Adresse postale: 2 Quai Aulagnier Port Van Gogh - péniche Djihoun
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.urbantp.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux et prestations de diverses natures nécessaires à l'aménagement et à la création de voies, places, squares, terrains de sport et cours d'école” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sas eiffage route idf centre ouest
Adresse postale: 2 rue Hélène Boucher
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93300
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.eiffageroute.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 047-139691 (2023-03-02)