le marché a pour objet l'entretien, les réparations ordinaires, les réfections des tranchées et les travaux d'aménagement concernant les chaussées des voies communales de Noisy-Le-Sec, ainsi que des espaces publics.Le marché porte sur 3 domaines d'interventions :- niveau 1 : les travaux d'urgence, avec un délai maximal d'une ½ heure sur simple appel téléphonique, confirmé par écrit ;- niveau 2 : les travaux courants de réhabilitation et d'entretien de la voirie, suivant devis préalable ;- niveau 3 : les travaux portant sur les opérations de requalification et de réaménagement de la voirie, dont la mise en oeuvre est soumise à un dossier technique préalable
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien et d'amélioration des voies communales et des espaces publics de la ville de Noisy-Le-Sec
22-4775”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'entretien, les réparations ordinaires, les réfections des tranchées et les travaux d'aménagement concernant les chaussées des voies...”
Brève description
le marché a pour objet l'entretien, les réparations ordinaires, les réfections des tranchées et les travaux d'aménagement concernant les chaussées des voies communales de Noisy-Le-Sec, ainsi que des espaces publics.Le marché porte sur 3 domaines d'interventions :- niveau 1 : les travaux d'urgence, avec un délai maximal d'une ½ heure sur simple appel téléphonique, confirmé par écrit ;- niveau 2 : les travaux courants de réhabilitation et d'entretien de la voirie, suivant devis préalable ;- niveau 3 : les travaux portant sur les opérations de requalification et de réaménagement de la voirie, dont la mise en oeuvre est soumise à un dossier technique préalable
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet l'entretien, les réparations ordinaires, les réfections des tranchées et les travaux d'aménagement concernant les chaussées des voies...”
Description du marché
le marché a pour objet l'entretien, les réparations ordinaires, les réfections des tranchées et les travaux d'aménagement concernant les chaussées des voies communales de Noisy-Le-Sec, ainsi que des espaces publics.Le marché porte sur 3 domaines d'interventions :- niveau 1 : les travaux d'urgence, avec un délai maximal d'une ½ heure sur simple appel téléphonique, confirmé par écrit ;- niveau 2 : les travaux courants de réhabilitation et d'entretien de la voirie, suivant devis préalable ;- niveau 3 : les travaux portant sur les opérations de requalification et de réaménagement de la voirie, dont la mise en oeuvre est soumise à un dossier technique préalable
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans à compter de sa date de notification
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Les consommations sur les années précédentes :Montant annuel consommé en n-1 :637 509.30 euro(s) /ht / 765 011.16 euro(s) /TtcMontant annuel consommé en n-2 :1 467 349.65 euro(s) /ht / 1 760 819.58 euro(s) /TtcMontant annuel consommé en n-3 :1 584 056.72 euro(s) /ht / 1 900 868.06 euro(s) /TtcMontant estimatif pour toute la durée du marché (années de reconduction éventuelles comprises) : 5 400 000 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 230-662709 (2022-11-24)
Avis d'attribution de marché (2023-03-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 230-662709
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023224775
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: soc Nouv Travaux Publics Et Particuliers
Adresse postale: 2 Rue De La Corneille
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 065-194678 (2023-03-28)