Travaux D'Entretien Des Facades Du Patrimoine D'Acm Habitat

ACM Habitat - OPH Montpellier Méditerranée Métropole

La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
il s'agit de deux accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
les travaux font l'objet de :
- Décapage, lavage et nettoyage
- Réfection et reprise
- Peinture, ravalement et isolation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-21 Avis de marché
2022-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500 📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL de participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux D'Entretien Des Facades Du Patrimoine D'Acm Habitat 2022-0116
Produits/services: Travaux de façade 📦
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n°1 : Agence Beaux Arts Centre - Las Rebes - Mosson - Coeur Agglo (Nord) - A.V.E.C”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché:
“Patrimoine des agences Beaux Arts Centre - Las Rebes - Mosson - Coeur Agglo (Nord) - A.V.E.C”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible trois fois pour une période identique (12 mois)

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 : Agence Bagatelle - Lemasson - Lez - Coeur Agglo (Sud) - Copro
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Patrimoine des agences Bagatelle - Lemasson - Lez - Coeur Agglo (Sud) - Copro
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”    Afficher plus
Conditions de participation
Garanties économiques et financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte pour l'ensemble des lots (lot 1, 200:00/lot 2, 200:00 pour la durée totale du marché) des conditions particulières d'exécution...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-22 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2026
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 142-405162 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 142-405162

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot n°1 : Agence Beaux Arts Centre - Las Rebes - Mosson - Coeur Agglo (Nord) - A.V.E.C”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Vassileo batiment
Adresse postale: Rue joliot curie
Commune postale: Villeneuve les beziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2 : Agence Bagatelle - Lemasson - Lez - Coeur Agglo (Sud) - Copro
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cyrami
Adresse postale: 187 rue TURK et DE GROOT, ZAC ECOPARC
Commune postale: Fabregues
Code postal: 34690
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“A titre indicatif, le montant du bordereau quantitatif théorique est de 459 763,50 EUR HT (lot 1) et 472 235,00 EUR HT (lot 2)”
Source: OJS 2022/S 220-634439 (2022-11-10)