le présent marché a pour objet des prestations diverses d'entretien des espaces verts et zones minérales de proximité ainsi que de remplacement du patrimoine paysager public de la Ville de Massy.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques (conformément aux conclusions du rapporteur dans la décision Ce, 23 juillet 2010, Région Réunion, no338367 et à la Directive 2014/24/ue dans son considérant no78)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien des espaces verts de la Ville de Massy
T22027
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations diverses d'entretien des espaces verts et zones minérales de proximité ainsi que de remplacement du...”
Brève description
le présent marché a pour objet des prestations diverses d'entretien des espaces verts et zones minérales de proximité ainsi que de remplacement du patrimoine paysager public de la Ville de Massy.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques (conformément aux conclusions du rapporteur dans la décision Ce, 23 juillet 2010, Région Réunion, no338367 et à la Directive 2014/24/ue dans son considérant no78)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 160 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Villaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“lot 1 - "Secteur Villaine" : exécution forfaitaire, 180 000,00 euro(s) Ht maximum annuel sur la part à bons de commandel'estimation indiquée est celle pour...”
Description du marché
lot 1 - "Secteur Villaine" : exécution forfaitaire, 180 000,00 euro(s) Ht maximum annuel sur la part à bons de commandel'estimation indiquée est celle pour 4 années envisagées, part forfaitaire + part Bpu
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit expressément jusqu'à son terme. La notification de la reconduction interviendra au plus tard un mois avant la date de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit expressément jusqu'à son terme. La notification de la reconduction interviendra au plus tard un mois avant la date de commencement de la nouvelle année.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, soit une durée maximum de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Atlantis
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 - "Secteur Atlantis" : Exécution sur part forfaitaire, 120 000,00 euro(s) Ht maximum annuel pour la part à bons de commandel'estimation indiquée est...”
Description du marché
lot 2 - "Secteur Atlantis" : Exécution sur part forfaitaire, 120 000,00 euro(s) Ht maximum annuel pour la part à bons de commandel'estimation indiquée est celle pour 4 années envisagées, part forfaitaire + part Bpu
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 960 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Opéra
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot 3 - "Secteur Opéra" : Exécution sur part forfaitaire, 220 000,00 euro(s) Ht maximum annuel pour la part à bons de commandel'estimation indiquée est...”
Description du marché
lot 3 - "Secteur Opéra" : Exécution sur part forfaitaire, 220 000,00 euro(s) Ht maximum annuel pour la part à bons de commandel'estimation indiquée est celle pour 4 années envisagées, part forfaitaire + part Bpu
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les candidats présenteront un chiffre d'affaires annuel minimal :- 100 000,00 euro(s) pour les lots no1 et no2- 200 000,00 euro(s) pour le lot no3a défaut, leur candidature sera déclarée irrecevable et leur offre non analysée
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné mettra en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mois de février 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les renseignements nécessaires sont indiqués dans le Règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 068-180455 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-08-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7857095.36 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 068-180455
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: T22027
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Villaine
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: alta Space
Adresse postale: 105/115, avenue Lemerle Vetter
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2159999.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Atlantis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: id Verde Agence Idf Sud-Ouest Maintenance
Adresse postale: chemin des graviers Cs61011
Commune postale: Champlan
Code postal: 91160
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1903910.28 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur Opéra
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3793185.48 💰
Source: OJS 2022/S 153-438030 (2022-08-05)