travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable du SEV
CA du Niortais
cet accord cadre mixte a pour objet des travaux d'entretien, de réparation, de
renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable sur l'ensemble du territoire du SEV-CAN avec un
service d'astreinte associé à un des lots définis au règlement de consultation et leur montant maximum
Le délai de réception des offres était de 2022-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 22MDIST01-02-03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du niortais
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: https://www.niortagglo.fr/habiter-etudier/eau-potable/index.html 🌏
Courrier électronique: accueil.sev@eaux-du-vivier.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-16 📅
Date limite de soumission: 2022-04-06 📅
Date de publication: 2022-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 056-147755
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 12 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement et d'extension sur le réseau d'alimentation en eau potable du SEV et missions d'astreinte
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Description des options: prestations similaires (R2122-7)
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: petits travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement et d'extension sur le réseau d'alimentation en eau potable du SEV-CAN (canalisations et branchements)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SEV-CAN
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et brève description des règles et critères: voir règlement de la consultation
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande ou caution personnelle pour les aspects financiers
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 100
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Nombre de participants à envisager: 4
Justification de l’accord-cadre:
Date d'envoi des invitations: 2022-05-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3 ans sauf décision de non reconduction selon les lots
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2022/S 056-147755 (2022-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 22MDIST01-02-03
Brève description:
cet accord cadre mixte a pour objet des travaux d'entretien, de réparation, de
renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable sur l'ensemble du territoire du SEV-CAN avec un
service d'astreinte associé à un des lots définis au règlement de consultation et leur montant maximum
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du niortais
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: https://www.niortagglo.fr/habiter-etudier/eau-potable/index.html 🌏
Courrier électronique: accueil.sev@eaux-du-vivier.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-16 📅
Date limite de soumission: 2022-04-06 📅
Date de publication: 2022-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 056-147755
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
le SEV-CAN ne limite pas la présentation des candidatures et des offres qui seront analysées selon les modalités prévues au règlement de la consultation. En revanche, il n'y aura qu'un seul titulaire.
Pour cet accord cadre, le SEV-CAN se réserve la possibilité de négocier et d'attribuer sur la base des offres initiales.
La validité des offres est fixée au règlement de la consultation
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cet accord cadre mixte a pour objet des travaux d'entretien, de réparation, de
renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable sur l'ensemble du territoire du SEV-CAN avec un
service d'astreinte associé à un des lots définis au règlement de consultation et leur montant maximum
Intitulé du lot: travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement et d'extension sur le réseau d'alimentation en eau potable du SEV et missions d'astreinte
Numéro du lot: 1
Brève description:
travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement et d'extension sur le réseau d'alimentation en eau potable du SEV-CAN (canalisations et branchements) et missions d'astreinte
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
l'Accord cadre à bons de commande est passé
pour une durée de 24 mois, il pourra être reconduit une fois pour une durée de 12 mois
Informations complémentaires:
le SEV-CAN ne limite pas la présentation des candidatures et des offres qui seront analysées selon les modalités prévues au règlement de la consultation. En revanche, il n'y aura qu'un seul titulaire.
Pour cet accord cadre, le SEV-CAN se réserve la possibilité de négocier et d'attribuer sur la base des offres initiales.
La validité des offres est fixée au règlement de la consultation
Brève description:
travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement et d'extension sur le réseau d'alimentation en eau potable du SEV-CAN (canalisations et branchements)
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord cadre à marchés subséquents est passé pour une durée de 12 mois, il pourra être reconduit deux fois pour une durée de 12 mois
Informations complémentaires:
pour cet accord cadre, le SEV se réserve la possibilité de négocier et
d'attribuer sur la base des offres initiales.
Le délai de validité des offres est fixée au règlement de la consultation
Numéro du lot: 3
Brève description:
petits travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement et d'extension sur le réseau d'alimentation en eau potable du SEV-CAN (canalisations et branchements)
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
pour une durée de 12 mois, il pourra être reconduit deux fois pour une durée de 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SEV-CAN
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et brève description des règles et critères: voir règlement de la consultation
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande ou caution personnelle pour les aspects financiers
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds propres, virement administratif, délai de paiement 30 jours, prix unitaires révisables ou actualisables en fonction des lots, avance
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire ou conjoint
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 100
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
le SEV-CAN ne limite pas la présentation des candidatures et des offres qui seront analysées selon les modalités prévues au règlement de la consultation. En revanche, il n'y aura…
… qu'un seul titulaire
… que 4 titulaires
Justification de l’accord-cadre:
le présent accord est a) un accord cadre à bons de commande mono attributaire pour les lots 1 et 3, b) un accord cadre à marchés subséquents multi attributaire dont le nombre sera limité à 4 pour le lot 2
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
le présent accord est a) un accord cadre à bons de commande mono attributaire pour les lots 1 et 3, b) un accord cadre à marchés subséquents multi attributaire dont le nombre sera limité à 4 pour le lot 2
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2022-05-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3 ans sauf décision de non reconduction selon les lots
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2022/S 056-147755 (2022-03-16)
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