cet accord cadre mixte a pour objet des travaux d'entretien, de réparation, de
renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable sur l'ensemble du territoire du SEV-CAN avec un
service d'astreinte associé à un des lots définis au règlement de consultation et leur montant maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable du SEV
22MDIST01-02-03”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“cet accord cadre mixte a pour objet des travaux d'entretien, de réparation, de
renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable sur l'ensemble du...”
Brève description
cet accord cadre mixte a pour objet des travaux d'entretien, de réparation, de
renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable sur l'ensemble du territoire du SEV-CAN avec un
service d'astreinte associé à un des lots définis au règlement de consultation et leur montant maximum
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement et d'extension sur le réseau d'alimentation en eau potable du SEV et missions d'astreinte” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SEV-CAN
Description du marché:
“travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement et d'extension sur le réseau d'alimentation en eau potable du SEV-CAN (canalisations et branchements)...”
Description du marché
travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement et d'extension sur le réseau d'alimentation en eau potable du SEV-CAN (canalisations et branchements) et missions d'astreinte
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre à bons de commande est passé
pour une durée de 24 mois, il pourra être reconduit une fois pour une durée de 12 mois” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 100
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le SEV-CAN ne limite pas la présentation des candidatures et des offres qui seront analysées selon les modalités prévues au règlement de la consultation. En...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
le SEV-CAN ne limite pas la présentation des candidatures et des offres qui seront analysées selon les modalités prévues au règlement de la consultation. En revanche, il n'y aura qu'un seul titulaire
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: prestations similaires (R2122-7)
Description
Informations complémentaires:
“le SEV-CAN ne limite pas la présentation des candidatures et des offres qui seront analysées selon les modalités prévues au règlement de la consultation. En...”
Informations complémentaires
le SEV-CAN ne limite pas la présentation des candidatures et des offres qui seront analysées selon les modalités prévues au règlement de la consultation. En revanche, il n'y aura qu'un seul titulaire.
Pour cet accord cadre, le SEV-CAN se réserve la possibilité de négocier et d'attribuer sur la base des offres initiales.
La validité des offres est fixée au règlement de la consultation
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement et d'extension sur le réseau d'alimentation en eau potable du SEV-CAN (canalisations et branchements)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre à marchés subséquents est passé pour une durée de 12 mois, il pourra être reconduit deux fois pour une durée de 12 mois” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le SEV-CAN ne limite pas la présentation des candidatures et des offres qui seront analysées selon les modalités prévues au règlement de la consultation. En...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
le SEV-CAN ne limite pas la présentation des candidatures et des offres qui seront analysées selon les modalités prévues au règlement de la consultation. En revanche, il n'y aura que 4 titulaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“pour cet accord cadre, le SEV se réserve la possibilité de négocier et
d'attribuer sur la base des offres initiales.
Le délai de validité des offres est...”
Informations complémentaires
pour cet accord cadre, le SEV se réserve la possibilité de négocier et
d'attribuer sur la base des offres initiales.
Le délai de validité des offres est fixée au règlement de la consultation
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“petits travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement et d'extension sur le réseau d'alimentation en eau potable du SEV-CAN (canalisations et branchements)”
Titre
petits travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement et d'extension sur le réseau d'alimentation en eau potable du SEV-CAN (canalisations et branchements)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“petits travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement et d'extension sur le réseau d'alimentation en eau potable du SEV-CAN (canalisations et branchements)”
Description du marché
petits travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement et d'extension sur le réseau d'alimentation en eau potable du SEV-CAN (canalisations et branchements)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre à bons de commande est passé
pour une durée de 12 mois, il pourra être reconduit deux fois pour une durée de 12 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir règlement de la consultation
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande ou caution personnelle pour les aspects financiers
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur fonds propres, virement administratif, délai de paiement 30 jours, prix unitaires révisables ou actualisables en fonction des lots, avance”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire ou conjoint
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le présent accord est a) un accord cadre à bons de commande mono attributaire pour les lots 1 et 3, b) un accord cadre à marchés subséquents multi...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
le présent accord est a) un accord cadre à bons de commande mono attributaire pour les lots 1 et 3, b) un accord cadre à marchés subséquents multi attributaire dont le nombre sera limité à 4 pour le lot 2
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-06
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-05-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3 ans sauf décision de non reconduction selon les lots
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 056-147755 (2022-03-16)