Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien de la voirie communale
T2022/ENT-VOIRIE/MM
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description: travaux d'entretien de la voirie communale
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: travaux d'entretien de la voirie communale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2026” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire : il est reconductible”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).Lettre de candidature (Dc1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;Déclaration du candidat (Dc2)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, approuvée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, approuvée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- QUALIBAT : 1552 pour les enrobés amiantes (qualification obligatoire). FNTP : 1141 Ouvrages en maçonnerie/ 341 Assises de chaussées / 346 Pose de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- QUALIBAT : 1552 pour les enrobés amiantes (qualification obligatoire). FNTP : 1141 Ouvrages en maçonnerie/ 341 Assises de chaussées / 346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux / 7643 Géo référencement d'ouvragesattestations AIPR (autorisation d'intervention à proximité des réseaux) suivantes :-" aipr opérateur " pour les techniciens -" aipr encadrant " pour les conducteurs de travaux.A défaut de qualifications (Fntp), le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité professionnelle en produisant, notamment, une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années. Ces références devront être équivalentes à la qualification demandée tant en technicité qu'en quantités mises en oeuvre. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures.Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si le marché est renouvelé, la date prévisionnelle de publication du prochain avis se situera dans le 2e semestre 2026” Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 600 000euro(s) HT est passé en application des articles...”
l'Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 600 000euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement et investissement du budget. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2026.Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Prix des prestations sur 40 points:ce critèresera apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) Valeur technique sur 60 points appréciée au regard des éléments suivants :- les dispositions opérationnelles et matérielles que l'entreprise propose d'adopter pour l'exécution des travaux sur 20 points- le mode organisationnel envisagé pour assurer les interventions d'urgence sur 15 points- les mesures prises lors de l'exécution des travaux pour la protection de l'existant et des réseaux sur 10 points- les mesures environnementales : Traitement des déchets (tri, suivi de mise en décharge, retraitement des matériaux, etc.) Mesures prises pour la réduction des nuisances sur le site (nuisances sonores, poussière, ...) sur 5 points- les mesures prises dans le cadre du présent marché pour l'emploi local sur 5 points- l'Organisation du suivi des opérations (suivi des demandes d'intervention, des devis, planification et facturation) sur 5 pointsles candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché.Une visite sur site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.Les candidats doivent prendre rendez-vous auprès de M. lecointre tel : 06 73 60 20 79courriel : francois-lecointre@drancy.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 177-499756 (2022-09-09)