travaux d'entretien courant pour le Ght Alliance Gironde 33

CHU de Bordeaux

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est décomposé en deux lots. L'Accord-Cadre est mono-attributaire pour chaque lot.L'accord-cadre s'exécute au profit des établissements du Ch de Libourne et du Ch Sainte-Foy-La-GrandePour le lot 01 et au profit des établissements des Ch de Bazas, Cadillac, Podensac et Sud-Gironde pour le lot 02

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Batignolles Sud Ouest

Qui ?

• CHU de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-13	Avis de marché
2023-05-23	Avis d'attribution de marché
2023-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Numéro de référence: Ac22stit046
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33400
Commune postale: Talence
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: cecoma@chu-bordeaux.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-570628
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
ght Alliance Gironde 33montant maximum : 985 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: gros oeuvre - démolition - carrelage - plâtrerie pour le Ch de Libourne et le Ch de Sainte-Foy-La-Grande
Numéro du lot: 1
Brève description:

gros oeuvre - démolition - carrelage - plâtrerie pour le Ch de Libourne et le Ch de Sainte-Foy-La-Grande

Valeur estimée hors TVA: 365 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: ght Alliance Gironde 33montant maximum : 985 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: gros oeuvre - démolition pour les Ch de Bazas, Cadillac, Podensac et Sud Gironde
Numéro du lot: 2
Brève description: gros oeuvre - démolition pour les Ch de Bazas, Cadillac, Podensac et Sud-Gironde
Valeur estimée hors TVA: 214 000 EUR 💰
Informations complémentaires: ght Alliance Gironde 33montant maximum : 300 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapéslettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiquesrenseignements sur le respect de l'obligatoire d'emploi mentionnées aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travailnuméro unique d'identificationpour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Situation économique et financière: preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Les prix sont révisables.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26330582300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Modalité d'ouverture des offres : la date du 18/11/2022 à 12h15 est préconisé à titre indicatifl'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant jusqu'au 31/07/2023.L'exécution des prestations démarre à la date de notification de l'accord-cadre.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 201-570628 (2022-10-13)

Avis d'attribution de marché (2023-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-319154
Se réfère à l'avis: 2022/S 201-570628
Numéro JO-S: 101

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Référence
Informations complémentaires
le lot 01 est déclaré sans suite pour motif d'interêt général
Source: OJS 2023/S 101-319154 (2023-05-23)

Avis d'attribution de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-450070
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
ght Alliance Gironde 33montant maximum : 300 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Nom: spie Batignolles Sud Ouest
Adresse postale: 5 Imp Henry Le Chatelier
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
le montant indiqué est le montant maximum du marché
Source: OJS 2023/S 141-450070 (2023-07-20)

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