la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est décomposé en deux lots. L'Accord-Cadre est mono-attributaire pour chaque lot.L'accord-cadre s'exécute au profit des établissements du Ch de Libourne et du Ch Sainte-Foy-La-GrandePour le lot 01 et au profit des établissements des Ch de Bazas, Cadillac, Podensac et Sud-Gironde pour le lot 02
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien courant pour le Ght Alliance Gironde 33
Ac22stit046
Produits/services: Travaux de maçonnerie📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est décomposé en deux lots. L'Accord-Cadre est mono-attributaire pour chaque lot.L'accord-cadre s'exécute au profit des établissements du Ch de Libourne et du Ch Sainte-Foy-La-GrandePour le lot 01 et au profit des établissements des Ch de Bazas, Cadillac, Podensac et Sud-Gironde pour le lot 02
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gros oeuvre - démolition - carrelage - plâtrerie pour le Ch de Libourne et le Ch de Sainte-Foy-La-Grande” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“gros oeuvre - démolition - carrelage - plâtrerie pour le Ch de Libourne et le Ch de Sainte-Foy-La-Grande” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 365 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: ght Alliance Gironde 33montant maximum : 985 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gros oeuvre - démolition pour les Ch de Bazas, Cadillac, Podensac et Sud Gironde” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“gros oeuvre - démolition pour les Ch de Bazas, Cadillac, Podensac et Sud-Gironde” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 214 000 💰
Description
Informations complémentaires: ght Alliance Gironde 33montant maximum : 300 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapéslettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiquesrenseignements sur le respect de l'obligatoire d'emploi mentionnées aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travailnuméro unique d'identificationpour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Les prix sont révisables.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Les prix sont révisables.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-18
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Modalité d'ouverture des offres : la date du 18/11/2022 à 12h15 est préconisé à titre indicatifl'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant jusqu'au 31/07/2023.L'exécution des prestations démarre à la date de notification de l'accord-cadre.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 201-570628 (2022-10-13)
Avis d'attribution de marché (2023-05-23) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 201-570628
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“gros oeuvre - démolition - carrelage - plâtrerie pour le Ch de Libourne et le Ch de Sainte-Foy-La-Grande” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Informations complémentaires
le lot 01 est déclaré sans suite pour motif d'interêt général
Source: OJS 2023/S 101-319154 (2023-05-23)
Avis d'attribution de marché (2023-07-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 230057
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“gros oeuvre - démolition pour les Ch de Bazas, Cadillac, Podensac et Sud Gironde”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: spie Batignolles Sud Ouest
Adresse postale: 5 Imp Henry Le Chatelier
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le montant indiqué est le montant maximum du marché
Source: OJS 2023/S 141-450070 (2023-07-20)