les prestations comprennent la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés tièdes à froids et leur livraison dans les différents centres d'exploitation. Les prestations font l'objet d'un accord cadre de travaux, à bons de commande pour la réalisation des prestations. L'Accord-Cadre, alloti en 4 lots, est conclu pour une période initiale du 1er mai 2022 au 31 décembre 2022. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'enrobés tièdes à froids sur les routes départementales de la Vienne
2022-PER-001”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“les prestations comprennent la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés tièdes à froids et leur livraison dans les différents...”
Brève description
les prestations comprennent la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés tièdes à froids et leur livraison dans les différents centres d'exploitation. Les prestations font l'objet d'un accord cadre de travaux, à bons de commande pour la réalisation des prestations. L'Accord-Cadre, alloti en 4 lots, est conclu pour une période initiale du 1er mai 2022 au 31 décembre 2022. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025
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Valeur estimée hors TVA: EUR 36 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réseau structurant - sur l'ensemble des routes départementales du département : travaux de nuit, retrait d'enrobés amiantés, retraitement en place à l'émulsion” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Vienne
Description du marché:
“le lot comprend :
- tous travaux sur le Réseau Structurant, de jour comme de nuit
- travaux de nuit sur l'ensemble des routes du département
- le retrait...”
Description du marché
le lot comprend :
- tous travaux sur le Réseau Structurant, de jour comme de nuit
- travaux de nuit sur l'ensemble des routes du département
- le retrait d'enrobés contenant de l'amiante sur l'ensemble du réseau routier
- le retraitement en place à l'émulsion sur l'ensemble du réseau routier.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-05-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réseau du Développement Local - secteur Nord du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“travaux de jour sur le Réseau du Développement Local, sur le secteur nord du Département
Ce lot comprend : les centres d'exploitations de Loudun,...”
Description du marché
travaux de jour sur le Réseau du Développement Local, sur le secteur nord du Département
Ce lot comprend : les centres d'exploitations de Loudun, Saint-Jean-De-Sauves, Mirebeau, Saint Gervais-Les-Trois-Clochers, Lencloître, Châtellerault, Pleumartin, Vouneuil-Sur-Vienne, sur les territoires des Subdivisions de Loudun et Châtellerault
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 800 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réseau du Développement Local - secteur Centre du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“travaux de jour sur le Réseau du Développement Local, sur le secteur centre du Département
Ce lot comprend : les centres d'exploitations de Vivonne,...”
Description du marché
travaux de jour sur le Réseau du Développement Local, sur le secteur centre du Département
Ce lot comprend : les centres d'exploitations de Vivonne, Lusignan, Latillé, Poitiers, Saint-Georges-Les-Baillargeaux, Nieuil-L'Espoir et Neuville-Du-Poitou, sur le territoire de la Subdivision Poitiers/Futuroscope.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réseau du Développement Local - secteur Sud du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“travaux de jour sur le Réseau du Développement Local, sur le secteur sud du Département
Ce lot comprend : les centres d'exploitations de Charroux, Civray,...”
Description du marché
travaux de jour sur le Réseau du Développement Local, sur le secteur sud du Département
Ce lot comprend : les centres d'exploitations de Charroux, Civray, Gençay, L'Isle-Jourdain, Montmorillon, Chauvigny et Saint-Savin, sur les territoires des Subdivisions de L'Isle-Jourdain et Montmorillon.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire s'engage à réaliser dans l'exécution du marché concerné, un nombre d'heures d'insertion, sur la durée de l'accord-cadre, défini par lot (voir...”
Conditions d'exécution du contrat
le titulaire s'engage à réaliser dans l'exécution du marché concerné, un nombre d'heures d'insertion, sur la durée de l'accord-cadre, défini par lot (voir Ccap). Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : d'une part, le marché inclut un critère " sur la traçabilité et suivi des fraisâts d'enrobés issus des chantiers avant leurs revalorisations dans les centrales d'enrobés, leurs lieux de stockage. ", noté dans le cadre de l'analyse des offres. D'Autre part, les dispositions du marché imposent aux entreprises candidates de fournir dans leur offre un schéma de l'organisation et de Gestion des Déchets (Soged) incluant la valorisation des matériaux. Dans ce cadre, le titulaire risque une pénalité en cas d'impossibilité de fournir les bordereaux de suivi d'élimination des déchets, susceptibles de lui être demandés par l'acheteur après exécution des travaux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: transmission des candidatures et des offres par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-07-16 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“pour information, la date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis n'a qu'une valeur indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, par retrait sur la plate forme de...”
les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, par retrait sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse URL suivante : https://marches.departement86.fr. L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics, est parvenue au plus tard 10 jours avant cette date. Une simulation masquée, servant de base à la comparaison des offres
Pour chaque lot, a été établie préalablement au lancement de cette consultation. Elle constitue un sous critère nécessaire à l'évaluation du critère "Prix des prestations". Les valeurs totales exprimées correspondent aux montants maximums pour la durée totale de l'accord cadre. Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants : le référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s.) et le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 035-086411 (2022-02-14)
Avis d'attribution de marché (2022-05-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“tous travaux sur le Réseau Structurant, de jour comme de nuit - travaux de nuit sur l'ensemble des routes du département - le retrait d'enrobés contenant de...”
Description du marché
tous travaux sur le Réseau Structurant, de jour comme de nuit - travaux de nuit sur l'ensemble des routes du département - le retrait d'enrobés contenant de l'amiante sur l'ensemble du réseau routier - le retraitement en place à l'émulsion sur l'ensemble du réseau routier
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“travaux de jour sur le Réseau du Développement Local, sur le secteur nord du Département Ce lot comprend : les centres d'exploitations de Loudun,...”
Description du marché
travaux de jour sur le Réseau du Développement Local, sur le secteur nord du Département Ce lot comprend : les centres d'exploitations de Loudun, Saint-Jean-De-Sauves, Mirebeau, Saint Gervais-Les-Trois-Clochers, Lencloître, Châtellerault, Pleumartin, Vouneuil-Sur-Vienne, sur les territoires des Subdivisions de Loudun et Châtellerault
Afficher plus
Description du marché:
“travaux de jour sur le Réseau du Développement Local, sur le secteur centre du Département Ce lot comprend : les centres d'exploitations de Vivonne,...”
Description du marché
travaux de jour sur le Réseau du Développement Local, sur le secteur centre du Département Ce lot comprend : les centres d'exploitations de Vivonne, Lusignan, Latillé, Poitiers, Saint-Georges-Les-Baillargeaux, Nieuil-L'Espoir et Neuville-Du-Poitou, sur le territoire de la Subdivision Poitiers/Futuroscope
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur
Critère de qualité (pondération): technique
Description
Description du marché:
“travaux de jour sur le Réseau du Développement Local, sur le secteur sud du Département Ce lot comprend : les centres d'exploitations de Charroux, Civray,...”
Description du marché
travaux de jour sur le Réseau du Développement Local, sur le secteur sud du Département Ce lot comprend : les centres d'exploitations de Charroux, Civray, Gençay, L'Isle-Jourdain, Montmorillon, Chauvi
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-086411
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220154
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réseau structurant - sur l'ensemble des routes départementales du département : travaux de nuit, retrait d'enrobés amiantés, retraitement en place à l'émulsion”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia pcl
Numéro d'enregistrement national: 41239570900220
Adresse postale: 22 Rue de la Demi-Lune
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549376010📞
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20220155
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: réseau du Développement Local - secteur Nord du Département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 800 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20220156
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: réseau du Développement Local - secteur Centre du Département
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20220157
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: réseau du Développement Local - secteur Sud du Département
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france
Numéro d'enregistrement national: 32933888300153
Adresse postale: 24 Rue des Bordes ZI Sud de Nonnes
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86100
Téléphone: +33 549212454📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
“la valeur totale indiquée, pour l'accord cadre et pour chaque lot, correspond au montant maximum, toute année de reconduction comprise”
Source: OJS 2022/S 093-252742 (2022-05-10)