travaux D'Enrobes et divers sur le domaine departemental - accord-cadre passe selon une procedure D'Appel D'Offres ouvert et execute par emission de bons de commande En application des articles L2124-1 à L2124-2, L2125-1 1°, R2124-1 à R2124-2, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande publique - Sans montant minimum et avec montant maximum - lot no 1 - enrobes basse-terre et GRANDE-TERRE - lot no 2 - enrobes marie-galante - lot no 3 - reparations localisees (Basse-Terre et Grande-Terre)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.
Avis de marché (2022-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 22971001700018
Adresse postale: boulevard Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mr Guy LOSBAR - PRÉSIDENT -
Téléphone: +33 590806210📞
Courrier électronique: marie-andree.jonot@cg971.fr📧
Fax: +33 590806231 📠
Région: Guadeloupe🏙️
URL: http://www.cg971.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil departemental de la guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 22971001700018
Adresse postale: desmarais
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mr David DELVER - Directeur des Routes, Ports et Aéroports
Téléphone: +33 590806200📞
Courrier électronique: david.delver@cg971.fr📧
Fax: +33 590806219 📠
Région: Guadeloupe🏙️
URL: http://www.cg971.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux D'Enrobes et divers sur le domaine departemental (3 lots)
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“travaux D'Enrobes et divers sur le domaine departemental - accord-cadre passe selon une procedure D'Appel D'Offres ouvert et execute par emission de bons de...”
Brève description
travaux D'Enrobes et divers sur le domaine departemental - accord-cadre passe selon une procedure D'Appel D'Offres ouvert et execute par emission de bons de commande En application des articles L2124-1 à L2124-2, L2125-1 1°, R2124-1 à R2124-2, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande publique - Sans montant minimum et avec montant maximum - lot no 1 - enrobes basse-terre et GRANDE-TERRE - lot no 2 - enrobes marie-galante - lot no 3 - reparations localisees (Basse-Terre et Grande-Terre)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux D'Enrobés BASSE-TERRE et GRANDE-TERRE
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade)”
Description du marché:
“- Travaux préparatoires,- enrobés et enduits (Mise en oeuvre et réparation),- terrassements routiers,- réseaux d'assainissement,- divers,- prestations...”
Description du marché
- Travaux préparatoires,- enrobés et enduits (Mise en oeuvre et réparation),- terrassements routiers,- réseaux d'assainissement,- divers,- prestations complémentaires et annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre contenue dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Étude de cas
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2023-2024-2025
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder - fEADER - fEAMP
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 34 000 000 eur (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux D'Enrobés MARIE-GALANTE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 7 000 000 eur (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réparation D'Enrobés (Basse-Terre et Grande-Terre)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 4 000 000 eur (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du Code de la Commande Public, articles L 2141-1 à 6....”
Liste et brève description des conditions
les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du Code de la Commande Public, articles L 2141-1 à 6. Ils doivent répondre aux conditions d'accès à la commande publique conformément à l'article R 2142-1. Ils doivent justifier de leur capacité à mener à bien les opérations définies dans le CCTP :Sans objet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière. Le prestataire pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Preuve de la capacité professionnelle,- références en prestations similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années par le prestataire”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-11
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bureau du Conseil Départemental
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“marché no 2022a017n054 à 2022a017n061conformément aux dispositions de l'article R2161-3 2° du Code de la Commande publiquele délai minimum de réception des...”
marché no 2022a017n054 à 2022a017n061conformément aux dispositions de l'article R2161-3 2° du Code de la Commande publiquele délai minimum de réception des candidatures et des offres est ramené à 30 jours.l'accord cadre est conclu avec :4 opérateurs économiques pour le lot 1,2 opérateurs économiques pour les lots 2 et 3, attributaires chacun d'un montant maximum de prestations annuelles, et ce suivant le classement issu de la décision d'attribution.la répartition des montants maximum annuels HT par lot est la suivante :LOT 1 ............. 1er classé :11 000 000 EUR 2ème classé : 9 000 000 EUR 3ème classé : 7 500 000 Eur4ème classé : 6 500 000 EURLOT 2 ......... 1er classé : 4 000 000 EUR 2ème classé : 3 000 000 eur lot 31er classé : 2 500 000 Eur2ème classé : 1 500 000 eurdurée de L'Accord CADRE :L'Accord cadre sera reconduit de manière tacite parpériodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.ainsi, la durée maximale du marché ne pourra pas dépasser quatre ans.clauses SOCIALES (Lots 1,2 et 3) :le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Cette clause se traduit, pour les titulaires de l'accord cadre, par l'obligation de réserver des heures de travail liées au présent accord-cadre pour des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.mise a disposition du dossier de consultation :Conformément à aux articles R.2132-1 à R.2132-3 du décret no 2018-1075 du 3 DÉCEMBRE 2018 relatifs au Code de la commande publique, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr.CONDITIONS D'Envoi et de remise des offres :- en mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET- un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran.- Le DUME remplace la lettre de candidature Dc1 et Dc2.Remise des offres par voie electronique :Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l'heure limite fixées sur la page de garde du règlement. Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l'heure limite
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la guadeloupe
Adresse postale: 34 chemin des bougainvilliers cite guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590384900📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de la guadeloupe
Adresse postale: 34 chemin des bougainvilliers cite guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590384900📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 174-489010 (2022-09-05)
Avis d'attribution de marché (2023-03-08) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 174-489010
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: enrobés basse-terre et GRANDE-TERRE
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: enrobés marie-galante
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: reparations localisees (Basse-Terre et Grande-Terre)
Informations complémentaires Informations complémentaires
marché no 2022a017n054 à 2022a017n061
Source: OJS 2023/S 051-151722 (2023-03-08)