travaux D'Electrification, Renforcement, Enfouissement De Resaux Electriques Et Genie Civil De Communication Electronique Y Compris Les Etudes

Département de la Sarthe

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires exécutés par émission de bons de commande et avec un minimum de 3 750 000 euro(s) Ht et un maximum de 24 000 000 euro(s) Ht par période suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Le nombre maximum d'attributaires du marché est de 3, soit un montant minimum par attributaire de 1 250 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 8 000 000 euro(s) (H.T.).Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire de promotion de l'emploi

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-12 Avis de marché
2022-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Numéro de référence: 22ft-Res-3069-O
Brève description:
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires exécutés par émission de bons de commande et avec un minimum de 3 750 000 euro(s) Ht et un maximum de 24 000 000 euro(s) Ht par période suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Le nombre maximum d'attributaires du marché est de 3, soit un montant minimum par attributaire de 1 250 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 8 000 000 euro(s) (H.T.).Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire de promotion de l'emploi
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la sarthe
Adresse postale: hôtel du département, Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date limite de soumission: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-197481
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " Correspondre avec l'acheteur " de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr.En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante :- période ferme: Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023- reconduction no1: Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024- reconduction no2: Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025- reconduction no3: Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement De La Sarthe 72072 - le Mans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation
Situation économique et financière:
capacité financière pour un attributaire:- ca annuel mini. Demandé (en M euro(s) (T.T.C.)) : 12- ca s/3 ans minimum demandé distribution publique d'énergie et du génie civil téléphonique (en M euro(s) (T.T.C.)): 36
Capacité technique et professionnelle:
une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
financement :Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du bon de commande est supérieur au seuil fixé à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique.Forme juridique :Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique ; soit avec des entrepreneurs groupés conjoint avec mandataire solidaire ; soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Aucune entreprise ou l'une de ses filiales ou sa maison mère ne peut soumettre à la fois une offre, en tant qu'entrepreneur unique et faire partie d'un groupement.Il est également interdit de candidater en qualité de membre de plusieurs groupements
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations apprécié au vu du détail estimatif (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté ( voir le détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Les performances dans l'application des clauses du présent marché et de réalisation d'une opération type (voir le détail dans le règlement de consultation)
La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2022/S 075-197481 (2022-04-12)
Avis d'attribution de marché (2022-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-31 📅
Date de publication: 2022-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 170-480770
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-197481
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
marchés à bons de commande avec un montant maximum Ht / période et par prestataire de 8 000 000,00 euro(s) Le marché 22103 a été notifié le 23/08/2022le marché 22104 a été notifié le 22/08/2022le marché 22105 a été notifié le 18/08/2022

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement De La Sarthe 72072 Le Mans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-18 📅
Nom: garczynski Traploir
Adresse postale: rte D'Alencon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 32 000 000 EUR 💰
Nom: bouygues Energies & Services
Adresse postale: bouygues Energies et Services, Rue des Fougères - za La Forêt
Commune postale: Champagné
Code postal: 72470
Nom: ineo Atlantique
Adresse postale: za Les Clottees
Commune postale: Voivres-les-Le Mans
Code postal: 72210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 170-480770 (2022-08-31)