les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires exécutés par émission de bons de commande et avec un minimum de 3 750 000 euro(s) Ht et un maximum de 24 000 000 euro(s) Ht par période suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Le nombre maximum d'attributaires du marché est de 3, soit un montant minimum par attributaire de 1 250 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 8 000 000 euro(s) (H.T.).Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire de promotion de l'emploi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux D'Electrification, Renforcement, Enfouissement De Resaux Electriques Et Genie Civil De Communication Electronique Y Compris Les Etudes
22ft-Res-3069-O”
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires exécutés par émission de bons de commande et avec un minimum de 3 750 000 euro(s) Ht et...”
Brève description
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires exécutés par émission de bons de commande et avec un minimum de 3 750 000 euro(s) Ht et un maximum de 24 000 000 euro(s) Ht par période suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Le nombre maximum d'attributaires du marché est de 3, soit un montant minimum par attributaire de 1 250 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 8 000 000 euro(s) (H.T.).Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire de promotion de l'emploi
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: departement De La Sarthe 72072 - le Mans
Description du marché:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires exécutés par émission de bons de commande et avec un minimum de 3 750 000 euro(s) Ht et...”
Description du marché
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires exécutés par émission de bons de commande et avec un minimum de 3 750 000 euro(s) Ht et un maximum de 24 000 000 euro(s) Ht par période suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Le nombre maximum d'attributaires du marché est de 3, soit un montant minimum par attributaire de 1 250 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 8 000 000 euro(s) (H.T.).Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire de promotion de l'emploi
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix des prestations apprécié au vu du détail estimatif (voir le détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté ( voir le détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom):
“Les performances dans l'application des clauses du présent marché et de réalisation d'une opération type (voir le détail dans le règlement de consultation)”
Critère de coût (nom):
“La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)”
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante :- période ferme: Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023- reconduction...”
Description des renouvellements
le marché est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante :- période ferme: Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023- reconduction no1: Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024- reconduction no2: Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025- reconduction no3: Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité financière pour un attributaire:- ca annuel mini. Demandé (en M euro(s) (T.T.C.)) : 12- ca s/3 ans minimum demandé distribution publique d'énergie...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacité financière pour un attributaire:- ca annuel mini. Demandé (en M euro(s) (T.T.C.)) : 12- ca s/3 ans minimum demandé distribution publique d'énergie et du génie civil téléphonique (en M euro(s) (T.T.C.)): 36
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement :Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique, une avance...”
Conditions d'exécution du contrat
financement :Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du bon de commande est supérieur au seuil fixé à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique.Forme juridique :Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique ; soit avec des entrepreneurs groupés conjoint avec mandataire solidaire ; soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Aucune entreprise ou l'une de ses filiales ou sa maison mère ne peut soumettre à la fois une offre, en tant qu'entrepreneur unique et faire partie d'un groupement.Il est également interdit de candidater en qualité de membre de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-02
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " Correspondre avec l'acheteur " de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr.En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2022/S 075-197481 (2022-04-12)
Avis d'attribution de marché (2022-08-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 96 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: departement De La Sarthe 72072 Le Mans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-197481
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22104
Date de conclusion du contrat: 2022-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: garczynski Traploir
Adresse postale: rte D'Alencon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22103
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues Energies & Services
Adresse postale: bouygues Energies et Services, Rue des Fougères - za La Forêt
Commune postale: Champagné
Code postal: 72470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22105
Nom et adresse du contractant
Nom: ineo Atlantique
Adresse postale: za Les Clottees
Commune postale: Voivres-les-Le Mans
Code postal: 72210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 000 💰
“marchés à bons de commande avec un montant maximum Ht / période et par prestataire de 8 000 000,00 euro(s) Le marché 22103 a été notifié le 23/08/2022le...”
marchés à bons de commande avec un montant maximum Ht / période et par prestataire de 8 000 000,00 euro(s) Le marché 22103 a été notifié le 23/08/2022le marché 22104 a été notifié le 22/08/2022le marché 22105 a été notifié le 18/08/2022
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 170-480770 (2022-08-31)