Travaux d’électricité et d’isolation sur le patrimoine de Bretagne Sud Habitat
Bretagne Sud Habitat
Travaux d’électricité et d’isolation sur le patrimoine de Bretagne Sud Habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-07 | Avis de marché |
| 2022-12-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 22S0155
Brève description: Travaux d’électricité et d’isolation sur le patrimoine de Bretagne Sud Habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bretagne sud habitat
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne-sud-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bretagne-sud-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297438200 📞
URL des documents: https://marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-557918
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 7 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 197-557918 (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 22S0155
Brève description: Travaux d’électricité et d’isolation sur le patrimoine de Bretagne Sud Habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bretagne sud habitat
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne-sud-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bretagne-sud-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297438200 📞
URL des documents: https://marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-557918
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Néanmoins, les variantes libres sont autorisées.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 7 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L’accord cadre débutera à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2023. Celui-ci est renouvelable 3 fois par période de 12 mois chacune. Dans le cas où le maître d’ouvrage décide de ne pas reconduire le marché, sa décision sera notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant le terme de la période d’exécution en cours.
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Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Néanmoins, les variantes libres sont autorisées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Attestation amiante. Les candidats, leur(s) Co-traitant(s) ou leur(s) sous-traitant(s) doivent présenter avec leur proposition une attestation de formation des travailleurs de l’entreprise (encadrants et opérateurs) à la prévention des risques liés à l’amiante définie par l’arrêté du 23 février 2012 et conformément aux dispositions du Code du travail (Article R4412-139 et suivants, dit sous-section 4 et suivant le décret n°2012-639 du 4 mai 2012.
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- Qualification QUALIBAT 71.21 ou équivalent (Isolation thermique et acoustique par soufflage)
- RGE
- QUALIFELEC LCPT
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations sont effectuées sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire dont le montant maximum (en valeur) est de 1 900 000€ HT par an.
Les prestations sont réalisés par émission de bons de commande sur la base du bordereau des prix unitaires.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
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Avis d'attribution de marché (2022-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-28 📅
Date de publication: 2023-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 001-001298
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-557918
Numéro JO-S: 1
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation de chantier et sécurité
Organisation de la communication avec les locataires
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: Jc andre
Commune postale: Queven
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Nom: Quali confort
Commune postale: Plouedern
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 7 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 001-001298 (2022-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-28 📅
Date de publication: 2023-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 001-001298
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-557918
Numéro JO-S: 1
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation de chantier et sécurité
Organisation de la communication avec les locataires
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: Jc andre
Commune postale: Queven
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Nom: Quali confort
Commune postale: Plouedern
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 7 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 001-001298 (2022-12-28)
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