Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d’électricité et d’isolation sur le patrimoine de Bretagne Sud Habitat
22S0155”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description: Travaux d’électricité et d’isolation sur le patrimoine de Bretagne Sud Habitat.
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 600 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: Travaux d’électricité et d’isolation sur le patrimoine de Bretagne Sud Habitat.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord cadre débutera à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2023. Celui-ci est renouvelable 3 fois par période de 12 mois chacune. Dans le cas...”
Description des renouvellements
L’accord cadre débutera à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2023. Celui-ci est renouvelable 3 fois par période de 12 mois chacune. Dans le cas où le maître d’ouvrage décide de ne pas reconduire le marché, sa décision sera notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant le terme de la période d’exécution en cours.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Néanmoins, les variantes libres sont autorisées.”
Informations complémentaires
Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Néanmoins, les variantes libres sont autorisées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Attestation amiante. Les candidats, leur(s) Co-traitant(s) ou leur(s) sous-traitant(s) doivent présenter avec leur proposition une attestation de...”
Liste et brève description des conditions
- Attestation amiante. Les candidats, leur(s) Co-traitant(s) ou leur(s) sous-traitant(s) doivent présenter avec leur proposition une attestation de formation des travailleurs de l’entreprise (encadrants et opérateurs) à la prévention des risques liés à l’amiante définie par l’arrêté du 23 février 2012 et conformément aux dispositions du Code du travail (Article R4412-139 et suivants, dit sous-section 4 et suivant le décret n°2012-639 du 4 mai 2012.
- Qualification QUALIBAT 71.21 ou équivalent (Isolation thermique et acoustique par soufflage)
- RGE
- QUALIFELEC LCPT
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont effectuées sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire dont le montant maximum (en valeur) est de 1 900 000€ HT par an.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations sont effectuées sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire dont le montant maximum (en valeur) est de 1 900 000€ HT par an.
Les prestations sont réalisés par émission de bons de commande sur la base du bordereau des prix unitaires.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 197-557918 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2022-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation de chantier et sécurité
Critère de qualité (nom): Organisation de la communication avec les locataires
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 197-557918
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220333
Titre: Travaux d’électricité et d’isolation sur le patrimoine de Bretagne Sud Habitat
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Jc andre
Commune postale: Queven
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Quali confort
Commune postale: Plouedern
Région: Finistère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 001-001298 (2022-12-28)