Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux d'eau potable sur le territoire de Limoges Métropole
2022-F035
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des travaux d'eau potable sur le territoire de Limoges Métropole en 3 lots” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“branchements, modifications de réseaux et autres travaux à la demande d'usagers sur l'ensemble du territoire desservi par la régie de l'eau de Limoges Métropole”
Titre
branchements, modifications de réseaux et autres travaux à la demande d'usagers sur l'ensemble du territoire desservi par la régie de l'eau de Limoges Métropole
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne des travaux d'eau potable sur le territoire de Limoges Métropole” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un...”
Description des options
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de renouvellement et d'extension de réseaux d'eau potable sur la commune de Limoges” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de renouvellement et d'extension de réseaux d'eau potable sur plusieurs communes de Limoges Métropole, et les communes de Nieul, Saint-Jouvent et...”
Titre
travaux de renouvellement et d'extension de réseaux d'eau potable sur plusieurs communes de Limoges Métropole, et les communes de Nieul, Saint-Jouvent et Thouron gérés par convention de concession
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Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R.2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique (Dc1)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L.5212-1 à R.5212-4 du code du travail (Dc1)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2)
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“limoges Métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
limoges Métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges une clause sociale d'insertion obligatoire.
Cette clause est applicable aux lots no 2 et 3
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal admnistratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 060-153983 (2022-03-22)
Avis d'attribution de marché (2022-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un...”
Description des options
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-153983
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-F0350101-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“branchements, modifications de réseaux et autres travaux à la demande d'usagers sur l'ensemble du territoire desservi par la régie de l'eau de Limoges Métropole”
Titre
branchements, modifications de réseaux et autres travaux à la demande d'usagers sur l'ensemble du territoire desservi par la régie de l'eau de Limoges Métropole
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sopcz
Numéro d'enregistrement national: 75750085500106
Adresse postale: 6 allée Louis Charles et Henri Geay
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: halary tp
Numéro d'enregistrement national: 95039210000026
Adresse postale: parc d'activités Océalim - 10 avenue Maryse Bastié
Commune postale: Couzeix
Code postal: 87270
Nom: sade cgth
Numéro d'enregistrement national: 562077503001156
Adresse postale: z.i. Du Ponteix
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87222
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-F0350201-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux de renouvellement et d'extension de réseaux d'eau potable sur la commune de Limoges” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: parc Activités Océalim - 10 avenue Maryse Bastié
Adresse postale: z. I. Du Ponteix
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-F0350301-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“travaux de renouvellement et d'extension de réseaux d'eau potable sur des communes membres de Limoges Métropole et sur les communes de Nieul, Saint-Jouvent...”
Titre
travaux de renouvellement et d'extension de réseaux d'eau potable sur des communes membres de Limoges Métropole et sur les communes de Nieul, Saint-Jouvent et Thouron gérés par concession
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Source: OJS 2022/S 248-723431 (2022-12-19)