Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'asphalte nécessaires à l'entretien des voies communales et annexes de la Ville de Neuilly-Sur-Seine
2022-074”
Produits/services: Travaux de réparation de routes📦
Brève description:
“travaux d'asphalte nécessaires à l'entretien des voies communales et annexes de la Ville de Neuilly-Sur-Seine”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal
Description du marché:
“elles portent sur la fourniture et l'application de diverses couleurs d'asphaltes coulés à chaud fabriqués en usine.Les travaux de maintenance, de...”
Description du marché
elles portent sur la fourniture et l'application de diverses couleurs d'asphaltes coulés à chaud fabriqués en usine.Les travaux de maintenance, de réparation ordinaire et d'aménagements ponctuels concernent :- les voies communales,- les trottoirs des voies départementales et nationales,- les cours d'écoles et autres bâtiments communaux,- les allées des deux cimetières dont le cimetière nouveau situé rue de Vimy à Nanterre,- les squares et parcs,- les aires d'évolution sportive.la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique : 60 000 euros HT et 320 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera reconduit trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois, sans que sa durée totale excède quatre ans. L'Acheteur doit,...”
Description des renouvellements
le marché sera reconduit trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois, sans que sa durée totale excède quatre ans. L'Acheteur doit, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de trois mois avant la fin de la durée de validité du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en...”
Liste et brève description des critères de sélection
il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation).Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires Dc1 et Dc2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.Le candidat doit fournir les documents suivants :-tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant ;-son numéro unique d'identification (Siren) délivré par l'insee conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la commande publique ;-déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“sont à fournir :-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
sont à fournir :-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;-des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Acheteur exige un niveau minimum de capacité par une attestation FNTP en cours de validité pour la qualification 344 Asphalte coulé, ou par tout moyen de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
l'Acheteur exige un niveau minimum de capacité par une attestation FNTP en cours de validité pour la qualification 344 Asphalte coulé, ou par tout moyen de preuve équivalent. Définition de la qualification 344 : Exécution de couches de roulement de chaussées et dépendances (bus, VL, vélo, piétons)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“l'Acheteur demande de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur” Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-23
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction des Marchés publics
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les date et lieu sont donnés à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si l'unique reconduction est effectuée, le prochain avis devrait être publié vers le mois de septembre 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse :...”
a/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus automatiquement informés des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils auront téléchargés. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique,la Ville de Neuilly-Sur-Seine impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.C/ Pour le dépôt d'une éventuelle copie de sauvegarde, les candidats se réfèreront à l'annexe 2 au Règlement de la consultation.D/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que l'acheteur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le Règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 206-586526 (2022-10-20)
Avis d'attribution de marché (2023-03-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 206-586526
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2023MT005
Titre:
“travaux d'asphalte nécessaires à l'entretien des voies communales et annexes de la Ville de Neuilly-Sur-Seine”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage route idf centre ouest
Adresse postale: 26 rue Lavoisier
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92014
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“l'Annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 22-141363) le 22/10/2022. Au titre de la présente consultation, le marché a été conclu le...”
l'Annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 22-141363) le 22/10/2022. Au titre de la présente consultation, le marché a été conclu le 10/01/2023. Ce marché est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : ville de Neuilly-Sur-Seine, Direction des Marchés publics, 127 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-Sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le conseil d'état dans son arrêt du 04-04-2014, nº 358994.le marché est passé à bons de commande dans les limites financières annuelles suivantes : - montant minimum : 60 000 euro(s) (H.T.).- Montant maximum : 320 000 euro(s) (H.T.)
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Source: OJS 2023/S 068-203328 (2023-03-31)