travaux d'aménagement et de réparations de chaussée

Cons. départ. de la Charente-Maritime

accord-Cadre mono attributaire à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• colas france agence de saintes
• eurovia poitou-charentes limousin - agence lro/dompierre
• SAS SEC TP
• SOTEC

Qui ?

• Cons. départ. de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-08	Avis de marché
2022-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 22GTJL01
Brève description: accord-Cadre mono attributaire à bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-438876
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la forme de groupement solidaire à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les variantes ne sont pas autorisées. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 32 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur d'echillais
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum annuel de 400 000 euros HT et un montant maximum annuel fixé à 2 000 000 euros (H.T.). Le montant de chaque commande sera supérieur à 15 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Intitulé du lot: secteur de St-Jean-D'Angély
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 400 000 euro ht et un montant maximum annuel de 2 000 000 euro (H.T.). Le montant de chaque commande sera supérieur à 15 000 euro (H.T.).

Intitulé du lot: secteur de Marennes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur de Jonzac
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2022/S 155-438876 (2022-08-08)

Avis d'attribution de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande (4 zones géographiques) pour la réalisation de travaux d'aménagements et de réparations sur les différentes sections de routes départementales ou le périmètre du patrimoine du Département de la Charente-Maritime

Valeur totale du marché: 32 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-697655
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-438876
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 400 000 euros HT et…

… unmontant maximum annuel de 2 000 000 euros (H.T.). Le montant de chaque commande sera supérieur à 15 000 euros (H.T.).

… un montant maximum annuel de 2 000 000 euros (H.T.). Le montant de chaque commande sera supérieur à 15 000 euros (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Nom: eurovia poitou-charentes limousin - agence lro/dompierre
Numéro d'enregistrement national: 41239570900063
Adresse postale: 7 rue Ampère
Commune postale: Dompierre-sur-Mer
Code postal: 17139
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Nom: colas france Agence de Saintes
Numéro d'enregistrement national: 32933888301953
Adresse postale: 3 rue des Signaux
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Nom: sas sec tp
Numéro d'enregistrement national: 31968129200029
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Villefranche
Code postal: 17770
Nom: sotec
Numéro d'enregistrement national: 31851878400018
Adresse postale: 15 rue Pierre Furet
Commune postale: Orignolles
Code postal: 17210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 243-697655 (2022-12-13)

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