Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux d'aménagement et de réparations de chaussée
22GTJL01
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description: accord-Cadre mono attributaire à bons de commande.
Valeur estimée hors TVA: EUR 32 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur d'echillais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum annuel de 400 000 euros HT et un montant maximum annuel fixé à 2 000 000 euros...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum annuel de 400 000 euros HT et un montant maximum annuel fixé à 2 000 000 euros (H.T.). Le montant de chaque commande sera supérieur à 15 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de St-Jean-D'Angély
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 400 000 euro ht et un montant maximum annuel de 2 000 000 euro (H.T.)....”
Description du marché
accord-Cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 400 000 euro ht et un montant maximum annuel de 2 000 000 euro (H.T.). Le montant de chaque commande sera supérieur à 15 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Marennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Jonzac
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
formulaire Dc1, Lettre de candidature -...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-28
09:00 📅
“le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de...”
le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la forme de groupement solidaire à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les variantes ne sont pas autorisées. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2022/S 155-438876 (2022-08-08)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande (4 zones géographiques) pour la réalisation de travaux d'aménagements et de réparations sur les différentes sections de...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande (4 zones géographiques) pour la réalisation de travaux d'aménagements et de réparations sur les différentes sections de routes départementales ou le périmètre du patrimoine du Département de la Charente-Maritime
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum annuel de 400 000 euros HT et un montant maximum annuel fixé à 2 000 000 euros...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum annuel de 400 000 euros HT et un montant maximum annuel fixé à 2 000 000 euros (H.T.). Le montant de chaque commande sera supérieur à 15 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 400 000 euros HT et unmontant maximum annuel de 2 000 000 euros (H.T.)....”
Description du marché
accord-Cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 400 000 euros HT et unmontant maximum annuel de 2 000 000 euros (H.T.). Le montant de chaque commande sera supérieur à 15 000 euros (H.T.).
Afficher plus
Description du marché:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 400 000 euros HT et un montant maximum annuel de 2 000 000 euros (H.T.)....”
Description du marché
accord-Cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 400 000 euros HT et un montant maximum annuel de 2 000 000 euros (H.T.). Le montant de chaque commande sera supérieur à 15 000 euros (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-438876
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 834G22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: agence territoriale d'echillais
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia poitou-charentes limousin - agence lro/dompierre
Numéro d'enregistrement national: 41239570900063
Adresse postale: 7 rue Ampère
Commune postale: Dompierre-sur-Mer
Code postal: 17139
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 835G22
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: agence territoriale de Saint-Jean-D'Angély
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france Agence de Saintes
Numéro d'enregistrement national: 32933888301953
Adresse postale: 3 rue des Signaux
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 836G22
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: agence territoriale de Marennes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 837G22
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: agence territoriale de Jonzac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas sec tp
Numéro d'enregistrement national: 31968129200029
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Villefranche
Code postal: 17770
Nom: sotec
Numéro d'enregistrement national: 31851878400018
Adresse postale: 15 rue Pierre Furet
Commune postale: Orignolles
Code postal: 17210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 243-697655 (2022-12-13)